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3 septembre 2009 4 03 /09 /septembre /2009 10:05

Communiqué du NPA.

mercredi 2 septembre 2009

 

Les effets de manche de la garde des sceaux et ses protestations indignées ne peuvent pas changer le contenu du rapport de la commission Léger, remis à Nicola Sarkozy mardi 1er septembre, rapport qui est destiné à justifier la suppression du juge d'instruction.


Le transfert au parquet des affaires pénales, qu'elles soient criminelles, politico-financières, de corruption, environnementaux ou mettant en cause l'Etat, aujourd'hui instruites par le juge d'instruction, signifie la fin du peu d'indépendance qu'il restait à la justice.


En effet, les procureurs dépendent hiérarchiquement du ministre de la justice et donc du pouvoir en place et cela n'est pas remis en cause dans le rapport Léger, bien au contraire!


Ce rapport ne vise pas à remédier aux carences de l'instruction dénoncées à l'occasion d'affaires récentes, comme celle d'Outreau, mais permettra au pouvoir exécutif d'être maître d'oeuvre dans les dossiers sensibles et de les étouffer si tel est sa décision.


L'amélioration du fonctionnement de la justice dans le domaine de l'instruction doit passer par un fonctionnement collégial mais non par sa disparition.


C'est pourquoi, le NPA rejette les conclusions du rapport Léger, réaffirme son attachement à la mise en place d'une justice indépendante du pouvoir exécutif.

 

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