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10 janvier 2012 2 10 /01 /janvier /2012 10:55

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10 janvier 2012 -

 

Hier, le tribunal de grande instance de Brest a prolongé la période de redressement judiciaire de la Fédération ADMR du Finistère, jusqu'au 29 juillet. Il a fixé un point d'étape au 11 juin, pour vérification des capacités de financement.


Toutes les parties du dossier s'étaient dites favorables à cette prolongation: le TGI de Brest l'a, sans surprise, accordée. Selon Francine L'Hour, présidente, la structure (115 salariés) présenterait une dette de 6M€. Elle devrait 4M€ au seul groupe AG2R-La Mondiale. S'appuyant sur le bilan économique et social établi par l'administrateur judiciaire, le tribunal a considéré «qu'à ce jour, la poursuite d'activité ne pose pas de véritables difficultés sur le plan financier». Le plan social, très lourd, puisqu'il concerne plus des deux tiers des salariés (78), doit permettre un retour à l'équilibre. Pour assumer une partie de la dette, il est aussi prévu de solliciter les associations locales, via leur cotisation à la fédération (50 centimes d'euros par heure produite).

Les réserves du parquet
 
Sur le volet social, le tribunal note que l'administrateur judiciaire souligne l'existence d'un véritable mal-être des salariés. «Toutefois, selon le dernier courrier de l'inspection du travail, il n'y a pas de mise en danger de la santé physique ou mentale des salariés». Le parquet, favorable à cette prolongation, a, néanmoins, exprimé «des réserves liées au climat social dégradé et à l'intervention de l'inspection du travail». La mise en liquidation de la fédération, pilote administratif et technique de 91 associations locales (3.500 salariés et 28.000 personnes aidées), aurait soulevé un risque sanitaire et social très difficile à maîtriser.

GCSMS: «Pas de priorité à l'embauche»

Jointe, Francine L'Hour n'avait pas eu connaissance du jugement. Mais, concernant ce qui est désormais la priorité des représentants du personnel - limiter la casse sociale -, elle s'est montrée claire. «Fermement, nous ne donnerons pas de garanties d'embauche prioritaire, dans les GCSMS (*), au personnel fédéral. Il y a un comité d'établissement le 23janvier. C'est là que les choses se diront». Il s'agira de la deuxième et dernière réunion de consultation du personnel dans le cadre du plan social. Dans l'intervalle, les représentants des salariés travailleront «à le rendre acceptable. La fédération va être amputée de ses missions statutaires, de finances et de personnel au profit des GCSMS. Il serait logique que des reclassements y soient possibles».
Rendez-vous a été pris avec le conseil général et la préfecture.


* Les Groupements de coopération sociaux et médico-sociaux (GCSMS), autorisés par la préfecture dans le cadre de la réorganisation du réseau, ne sont pas encore en fonction.

  • Karine Joncqueur

http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/finistere/admr-29-redressement-judiciaire-prolonge-de-six-mois-10-01-2012-1559789.php

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