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12 avril 2010 1 12 /04 /avril /2010 09:55

 

12 avril 2010 Le Télégramme


Les victimes de l'amiante ne sont pas prêtes à lâcher un centimètre carré de terrain. C'est en substance ce qu'a rappelé l'assemblée générale de l'Association départementale des victimes de l'amiante (Addeva) du Finistère et des Côtes-d'Armor, réunie samedi à Brest.

 

Riche de plus de 1.400 adhérents mais durement touchée par les 32 décès d'amiante en 2009, l'association présidée par Étienne Le Guilcher entend faire à nouveau feu de tout bois pour accélérer le rythme de la justice et prêter une attention spéciale aux dossiers qui grossissent substantiellement l'ordre du jour du tribunal des affaires de sécurité sociale.

Marine marchande et droit pénal


Pour ce faire, l'assemblée a une nouvelle fois invité MeMichelLedoux l'avocat par qui le scandale a éclaté publiquement il y a une dizaine d'années. Lui non plus ne désarme pas et entend bien se servir des nouvelles dispositions de la loi pour porter encore plus avant le scandale de l'amiante. «Jusqu'à maintenant, les marins de commerce ne pouvaient pas soulever la faute inexcusable de l'employeur en raison d'une loi de 1938 qui le leur interdit.

 

Depuis qu'il est possible de soulever devant un tribunal l'exception de constitutionnalité, nous travaillons sur des dossiers de marins de commerce que nous présenterons à Brest afin que le tribunal saisisse le Conseil constitutionnel pour qu'il reconnaisse le caractère discriminatoire de cette loi», explique le plaideur.

 

Ces dossiers devraient être audiencés dans les mois à venir. Me Ledoux entend encore appuyer sur la gâchette pénale depuis que le pôle santé a procédé à des mises en examen en matière d'amiante qu'il avait lui-même initiées. «Le juge d'instruction vient de procéder à l'audition des hauts fonctionnaires du ministère du Travail, en qualité de témoins. Nous avons une belle preuve d'énarchie et de gens au courant de rien. La haute fonction publique, quoi», sourit presque l'avocat.

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