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8 novembre 2010 1 08 /11 /novembre /2010 10:17


8 novembre 2010 - Le Télégramme

 

Jacques Refloch ne saisira pas leconseil d'État. «La SA Favé agagné, la cour d'appel ayant confirmé l'annulation du permis de lotir à Begavel», note lemaire. Mais les traces laissées parce conflit ne s'effaceront pas de sitôt.

 

La SA Favé, famille de l'ancienne maire qui attaque une décision de l'actuel titulaire du poste dont la liste a enlevé la totalité des sièges de conseillers municipaux aux élections de mars 2008. L'une plutôt classée à droite, l'autre à gauche. Difficile de nier l'environnement politique de cette affaire mais ce n'est pas une élection que le tribunal administratif de Rennes, en juillet 2009, puis la cour d'appel de Nantes, en août dernier, ont jugée.

«Droit de polluer»

La SA Favé a utilisé son bon droit pour contester le permis de lotir à Begavel accordé en janvier 2008. Jacques Refloch, maire une nouvelle fois perdant après son appel du premier jugement, ne compte pas aller plus loin. «La cour d'appel nous donne raison sur le respect de la distance de 100m d'une installation classée mais concernant le désagrément de santé publique, il nous condamne. Sur la forme, les juges ont bien jugé. Mais sur le fond, j'assimile cette décision à un droit de polluer».

 

Position «totalement assumée» qui s'inspire directement du recueil du jugement de la cour administrative de Nantes. Extrait: «La société Favé (16.966 animaux-équivalents) constituant l'élevage porcin leplus important du département et (son) unité de méthanisation de lisiers de porc génèrent des nuisances olfactives de nature à porter atteinte à la salubrité publique du lotissement de Ty Névez et Begavel». Et le maire de rappeler la levée de bouclier suscitée par ce projet d'unité de méthanisation, en 2007. Ni la pétition signée par un millier d'opposants, ni l'avis défavorable rendu par le conseil municipal au terme d'un vote serré à bulletin secret, n'ont convaincu le préfet de refuser le permis de construire à la SA Favé.

Émigration vers d'autres communes

Amer Jacques Refloch? «Plutôt déçu de voir partir des jeunes familles de Plouédern dans des communes environnantes parce que leur démarche d'installation à Begavel n'a pas abouti. Dix permis de construire ont été attaqués», rappelle-t-il. La commune s'en remettra: un lotissement d'une vingtaine de lots est en projet, à Keriel, et Armorique Habitat doit livrer six pavillons, en2011, au bourg.

 

Le maire se prépare aussi, avec compréhension, à l'attaque des co-lotisseurs qui voudront se faire rembourser par la commune les sommes investies à perte dans le projet (près de 1M€). Même si aucune réunion des assureurs n'apparaît encore au calendrier et que les cinq familles lésées n'ont pas l'intention d'une action judiciaire (lire ci-dessous). Reste une dernière question sans réponse: «Que deviendront les talus, les branchements, les routes de Begavel?». Peut-être les symboles visibles d'une querelle dont les raisons dépassent les limites d'un simple projet urbain.

  • Yann Le Gall
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