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10 décembre 2009 4 10 /12 /décembre /2009 09:01


Le procès de la fraude fiscale KB-Lux s’est terminé ce 8 décembre par l’abandon des poursuites pour les fraudeurs, dont le patron de la banque Damien Wigny.


Les preuves ont été jugées « irrecevables » par le tribunal correctionnel de Bruxelles car leur collecte a été entachée « d’irrégularités ».


La KB-Lux, c’est une des plus grandes fraudes fiscales jamais poursuivie par la « justice » belge. L’enquête a pu établir que la filiale luxembourgeoise de la KBC a aidé de riches clients et des entreprises à frauder vers le Luxembourg plus de 400 millions d’euros au début des années 1990.


Il a fallu 13 ans de procédures devant tribunaux pour arriver à ce résultat révoltant: l’abandon des poursuites pour les fraudeurs alors que les enquêteurs sont poursuivis pour des irrégularités mineures!


Il faut dire que la partie est inégale entre les fraudeurs et les fonctionnaires qui veulent réellement faire leur travail de lutte contre la fraude. Les fonctionnaires sont sous-payés par rapport aux avocats et experts des fraudeurs.


Leurs départements manquent cruellement de moyens comme le fonctionnaire du ministère des finances Marco Van Hees le souligne dans son livre « Didier Reynders, l’homme qui parle à l’oreille des riches ». De plus, ceux qui enquêtent contre la fraude subissent des menaces et pressions diverses.


Ainsi, le juge d’instruction Leys, qui a conduit l’enquête sur la KB-Lux, a été l’objet de nombreuses intimidations (appels anonymes nocturnes, pneus crevés, filatures, calomnies portant sur de pseudo comptes secrets qu’il aurait détenu en Suisse).


Et lorsque, faute de moyens, les enquêteurs commettent quelques irrégularités, les magistrats jettent toute l’enquête à la poubelle alors que nul n’ignore que cette fraude a bel et bien eut lieu !


Même lorsque des fonctionnaires arrivent à faire imposer par leur administration une amende aux fraudeurs, les ministres et hauts fonctionnaires viennent à la rescousse des coupables.


Ainsi, lorsqu’au milieu des années 1990, une branche du fisc décida de faire payer une amende à la KBC pour la fraude de sa filiale luxembourgeoise, le montant de celle-ci devait normalement s’élever à 1000% de la somme détournée.


Philippe Maystadt, le ministre des finances de l’époque (qui est devenu président du PSC -l’ancien nom du CDH- et qui est l’actuel président de la Banque Européenne d’Investissement), a finalement accepté la proposition émanant de la KBC elle-même, soit une amende de… 40% !!! Un peu comme si quelqu’un qui ne payait pas son billet de train, devrait débourser au contrôleur une amende inférieure à la moitié de la valeur de celui-ci.


D’autres banques ont également utilisé le mécanisme de fraude de la KB-Lux au cours des années 1980, ce qui leur a permis de détourner ainsi 360 millions d’euros. A la fin de son enquête en 1996, le juge Leys estimait le montant de l’ensemble de cette fraude fiscale autour de 90 milliards de FB (soit 2.25 milliards d’euro).


Les milliards que la KB-Lux et les autres entreprises ont ainsi soustrait aux caisses de l’Etat ont forcé le monde du travail à payer plus d’impôts pour combler partiellement les trous de cette fraude fiscale.


Les pertes des finances publiques ainsi engendrées sont tellement énormes qu’elles se traduisent par des politiques d’austérité criminelles (comme un entretien insuffisant des routes et autres infrastructures publiques par exemple). Le jugement rendu par tribunal correctionnel de Bruxelles est un véritable feu vert pour tous les grands fraudeurs, banques, entreprises, multimillionnaires qui pourront ainsi continuer à voler l’Etat.


Un professeur d’économie de la VUB et la Banque nationale de Belgique estimaient en 2008 que l’ensemble de la fraude fiscale coûtait plus de 30 milliards d’euros à l’Etat.


C’est deux fois plus que le déficit annuel de l’Etat ! Si on faisait payer les fraudeurs, non seulement nous ne devrions plus subir de politiques d’austérités supplémentaires, mais on pourrait faire baisser le chômage tout en améliorant considérablement l’éducation, la santé, les transports publics et les politiques destinées à l’environnement.


L’argent de la fraude fiscale suffirait en effet à créer des dizaines de milliers d’emplois dans des services publics utiles à la population.


Mais pour faire réellement payer aux riches fraudeurs ce qu’ils volent, il faudra une mobilisation déterminée de l’ensemble du monde du travail. En effet, le procès de la KB-Lux démontre une fois de plus qu’on ne peut compter sur l’appareil d’Etat et ses lois bourgeoises pour faire payer les riches!


L’Etat opprime et la loi triche ;
L’Impôt saigne le malheureux ;
Nul devoir ne s’impose au riche ;
Le droit du pauvre est un mot creux.
C’est assez languir en tutelle,
L’égalité veut d’autres lois ;
« Pas de droits sans devoirs, dit-elle,
« Egaux, pas de devoirs sans droits!


(3ème couplet du chant de l’Internationale)

LCR Belgique

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