Quand le gouvernement et le président de la République cesseront-ils de raconter des balivernes sur la fiscalité directe française ?

Pour justifier les baisses des impôts sur le revenu, et le bouclier fiscal, les gouvernements successifs claironnent que les Français sont excessivement imposés sur le revenu, que cela freine l'activité et que si l'on baisse la pression fiscale, les capitaux français expatriés pour fuir cette surimposition vont revenir et se transformer en investissements. Une cascade de contre-vérités.

Le poids de l'impôt sur le revenu est faible

Le tableau ci-après, tirés des « Statistiques des recettes publiques » de l'OCDE, décrit les éléments essentiels des systèmes fiscaux des principaux pays d'Europe.

Les chiffres de 2007, tiennent évidemment compte du premier bouclier fiscal voté en 2006. Le taux français global de prélèvements obligatoires est effectivement dans le peloton de tête en Europe, seuls les pays scandinaves affichant des taux supérieurs.

Il n'en va pas du tout de même pour le taux des impôts stricto sensu. Ce sont uniquement les cotisations sociales qui poussent notre taux global vers le haut, avec ceux du Danemark, de Suède et de Norvège…

Avec un poids de 7,7% du PIB pour l'impôt sur le revenu, la France est avant-dernière des pays cités. Sans doute est-elle encore plus en retrait aujourd'hui du fait de la loi Tepa de juillet 2007.

Citons aussi les taux maximaux d'imposition :

• 40% en France à partir de 66 000 euros
• 42% en Allemagne
• 43% en Italie à partir de 100 000 euros
• 45% en Espagne, mais à partir de 47 000 euros
• 50% en Grande-Bretagne désormais comme en Belgique et en Autriche.

Nous sommes plutôt favorisés, sachant que le bouclier fiscal annule ou réduit ce taux ce taux pour 16 000 contribuables, évidemment les plus aisés.

Les inégalités ont fortement augmenté et les baisses d'impôt les ont aggravées

L'argument ressassé sur la surimposition est donc tout simplement faux. Il n'y avait donc aucune légitimité « concurrentielle » à baisser l'impôt sur le revenu des personnes physiques, et il serait aujourd'hui, au contraire, légitime d'augmenter les taux supérieurs d'imposition et de supprimer le bouclier fiscal.

Il faut, en effet, financer certaines dépenses publiques indispensables -ce qui ne signifie pas que d'autres ne peuvent être réduites ; il faut aussi réduire le déficit budgétaire -qu'il ait été en 2009 de 7,5% du PIB au lieu des 8% attendus ne change pas fondamentalement le problème-, et il faudrait alléger un peu la dette publique.

Sur ce point, ne rêvons pas, la croissance ne vas pas brutalement s'accélérer et les 2,5% prévus par le gouvernement ne se réaliseront pas. Au mieux 1,5% ! Donc pas beaucoup de recettes fiscales en plus !

Certes, supprimer le bouclier fiscal ne rapporte que 400 ou 500 millions d'euros, mais cette mesure, comme la hausse des taux supérieurs d'imposition de l'impôt sur le revenu est aussi une nécessité symbolique, pour maintenir un minimum de cohésion sociale, face aux inégalités insupportables qui se sont crées en France.

L'Insee publie aujourd'hui une étude d'où il ressort que les 1% des salariés les mieux payés (217 euros de salaire moyen) ont vu leur revenu augmenter de 5,8% entre 2002 et 2007, contre 2,3% pour la moyenne des salariés.

8% des non salariés (commerçants, médecins spécialistes dentistes, professions libérales diverses) perçoivent eux aussi un salaire égal à celui des 1% de salariés les mieux rémunérés.

Il s'agit là de la distribution primaire des revenus. Les baisses d'impôts successives n'ont fait qu'accroître ces inégalités.

Sans impôts, pas de société !

Les capitaux expatriés sont-ils revenus ? Plusieurs enquêtes montrent que non. De toute manière, ils ne se seraient pas plus investis dans l'appareil productif en France qu'ils ne l'ont fait à l'étranger.

En Belgique, en Suisse, ils se sont transformés en immobilier ou ont alimenté la spéculation, comme dans les paradis fiscaux.

Nous français sommes culturellement moins enclins à risquer notre épargne dans l'entreprise que les Anglo-Saxons par la Bourse, et les Allemands dans leurs PME.

Nous sommes, au fond, ultra-keynésiens. C'est l'Etat, qui en animant l'économie, en « cornaquant » les banques, doit stimuler l'investissement et l'emploi. Raison de plus pour qu'il en garde les moyens et ne se prive pas, par des baisses d'impôt injustifiées, des moyens budgétaires nécessaires.

En France, s'il faut intervenir sur les prélèvements obligatoires, c'est sur les charges sociales, en équilibrant rapidement le régime des retraites et en asseyant solidement des dépenses de santé débarrassées des excès de toutes sortes qui les alourdissent.

Mais n'oublions pas que les prélèvements obligatoires sont les contributions des citoyens au « vivre ensemble ». Il n'est pas anodin que la focalisation maniaque de tous les gouvernements sur les baisses d'impôt, se soit manifestée à partir du début des années 80, quand Margaret Thatcher disait que la société n'existe pas et que seuls comptent les individus.

L'impôt, la cotisation, c'est la trame du lien social. Sans lui, pas de société !