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11 décembre 2012 2 11 /12 /décembre /2012 12:38

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10 décembre 2012 à 17h07 

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L'avant-projet de loi sur la décentralisation, rendu public fin novembre et qui doit être présenté au printemps, constitue "une reculade" par rapport aux promesses du gouvernement, ont estimé lundi à Rennes les élus autonomistes au conseil régional de Bretagne.

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Aucun pouvoir réglementaire pour les régions

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"C'est une reculade (...) Il faut que les personnes en charge de ce dossier se ressaisissent (...) Il y a un gouffre entre les intentions politiques affichées et le contenu de cet avant-projet", a affirmé lors d'une conférence de presse Christian Guyonvarc'h, rapporteur général du budget au conseil régional et élu de l'Union démocratique bretonne (UDB, parti autonomiste).


Les quatre élus autonomistes, membres de la majorité socialiste au conseil régional, ont relevé plusieurs insuffisances à leur yeux dans cet avant-projet. "Aucun pouvoir règlementaire n'est prévu pour les régions", alors que le président de la République François Hollande "avait confirmé" cet élément devant le Sénat à l'automne, a souligné Herri Gourmelen, président du groupe UDB à la région.

 

Autonomie fiscale


Autres insuffisances: "le droit à l'expérimentation (pour les régions) n'existe plus" et le "fait métropolitain" s'impose, alors que, "tout récemment, l'Etat parlait d'accompagner le fait métropolitain sur un critère d'intégration et non pas démographique", a déploré cet élu, notant aussi des faiblesses en matière de langue et de culture.


Outre une "maîtrise totale" des fonds européens, comme cela se pratique dans d'autres pays de l'Union européenne, les élus bretons réclament pour les régions un minimum d'autonomie fiscale. Celle-ci est actuellement de l'ordre de "12 à 15%" -considérablement réduite, du fait de la suppression de la part régionale des taxes professionnelle et foncière- et les élus souhaitent la voir revenir "au moins à 50%", comme c'était le cas jusqu'en 1999.

 

"Une occasion majeure risque d'être manquée"


"Qui tient la plume?" pour cet avant-projet, s'est interrogé M. Guyonvarc'h. "Le compte n'y est pas (...) Une occasion majeure risque d'être manquée", a-t-il estimé. La région Bretagne a constitué trois groupes de travail pour rédiger des propositions au gouvernement en vue de ce qui a été initialement présenté comme "l'acte III de la décentralisation". Ce projet de loi est porté par la conseillère régionale de Bretagne et ministre de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.

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http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/bretagne/decentralisation-l-udb-denonce-une-reculade-10-12-2012-1937743.php

 


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