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30 août 2012 4 30 /08 /août /2012 11:33
mercredi 29 août 2012

Carrefour est coupable de non-respect du Smic à l'égard des 211 salariés de Quimper.

La cour d'appel de Rennes vient de confirmer sur l'action publique, le jugement du 2 septembre 2011 prononcé par le tribunal de police de Quimper quant à la culpabilité pour non-respect du Smic à l'égard des 211 salariés de Quimper. 211 amendes de 1 500 € ont été prononcées à l'encontre de la SAS Carrefour et 211 amendes de 50 € à l'encontre de Guy Le Goec, le directeur. Soit un montant total de 316 500 € et 10 500 €.


Par jugement contradictoire, en septembre 2011, le groupe Carrefour et le directeur de l'hypermarché de Quimper avaient été condamnés à 400 000 € d'amende et 15 000 € de dommages et intérêts par le tribunal de police de Quimper dans le cadre d'un bras de fer qui l'opposait à ses salariés sur le calcul du Smic. « Je suis satisfaite même si Carrefour sort gagnant vu le nombre de salariés lésés qui n'ont pas fait valoir leurs droits », estime Me Le Guillou-Rodriguez, avocate des salariés.


La CFDT gagnante


De plus, la cour d'appel de Rennes a condamné la SAS Carrefour à payer à plusieurs salariés la somme de 100 € chacun et la somme de 1 500 € chacune à l'Union départementale CFDT du Finistère et la CFDT commerce et services du pays de Cournaille. « C'est un véritable soulagement dans ce difficile combat qui dure depuis 2008. Enfin, Carrefour doit reconnaître qu'il a tort. Maintenant, les prochaines échéances, ce sont les Prud'hommes où vingt-deux de ses salariés exigent le versement de cinq années d'arriérés pour non-respect du Smic », explique Patrick Mayeur, délégué syndical CFDT de Carrefour Quimper.


Cependant, la cour d'appel a infirmé, sur l'action publique et civile, la condamnation de l'hypermarché et du directeur à payer des amendes pour une cinquantaine d'autres salariés.

 

 

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Carrefour-condamne-a-payer-ses-salaries-_40884-2107805------29232-aud_actu.Htm


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