Si la crise est en partie responsable de l’augmentation des plans sociaux et des chiffres du chômage, la nouvelle convention Unedic est à l’origine de l’explosion du nombre de personnes qui se retrouvent sans aucun revenu.
Un million de chômeurs en fin de droits en 2010, soit 30 % de plus en un an, dont 400 000 n’auront aucun revenu car ils ne sont pas éligibles au RSA ni à l’allocation spécifique de solidarité1 (ASS). Et ce ne sont pas les annonces faite par Laurent Wauquiez, le 25 février, qui changeront quelque chose car le gouvernement et le patronat persistent dans leur refus de prolonger l'indemnisation des chômeurs en fin de droits.
Cette situation est bien évidemment le résultat de la crise du capitalisme – 2 200 plans sociaux en 2009 – mais elle découle aussi des conditions d’indemnisation. En effet, pour toucher l’ASS d’un montant de 460 euros, il faut avoir travaillé au moins cinq ans dans les dix dernières années. Résultat, seul un chômeur sur deux est indemnisé.
C’est donc bien le problème de la dégradation des conditions d’indemnisation qui est posé : pour ceux qui justifient de quatorze mois de cotisations, la durée
d’indemnisation est passée de 30 mois en 1992 à 14 mois en 2009, soit une diminution de plus de la moitié.
Et le montant global des allocations chômage versées ne cesse de baisser depuis 2004 (27 milliards en 2004, 22, 7 en 2007, alors que le nombre de chômeurs, lui, n’avait pas baissé…).
Le directeur général de Pôle Emploi reconnaît d’ailleurs les effets de la nouvelle convention d’assurance chômage : « On bénéficie plus vite du régime
d’indemnisation mais on en sort aussi plus vite ».
Cette situation est aussi le bilan de la politique « d’activation des dépenses passives » décidée par le Medef et ses complices syndicaux : au lieu de servir à
l’indemnisation des chômeurs, l’argent des cotisations est l’objet d’un véritable détournement puisqu’il sert à engraisser de nombreuses boîtes privées auxquelles sont sous-traitées certaines
recherches d'emploi et qui font du business sur le dos des chômeurs (Ingeus, par exemple).
Pour résoudre le problème, les propositions du patronat et du gouvernement sont une véritable provocation : certains contrats aidés pourraient être réservés en
priorité aux chômeurs en fin de droits et les patrons qui les embauchent bénéficieraient de nouvelles exonérations de cotisations… Cela permettrait donc d’avoir le privilège de bénéficier de
contrats précaires, à mi-temps et payés au Smic !
Dans le même mouvement, le gouvernement en rajoute en choisissant la répression et ressort la chasse aux fraudeurs. Dans le cadre de la loi Loppsi 2, trois
amendements ont été adoptés visant à renforcer les possibilités de contrôle et donc à transformer les salariés de Pôle Emploi en flics.
Concrètement, les agents en charge de la lutte contre la fraude seront assermentés et pourront dresser en cas d’infraction des PV qu’ils transmettront au Procureur de la République. Le secret professionnel sera levé entre différents services. Sans attendre le vote de ces amendements, Pôle Emploi a déjà commencé à s’organiser pour « améliorer » la chasse aux « fraudeurs ».
Cette disposition s’inscrit dans le cadre de la convention tripartite Unedic-État-Pôle Emploi signée début 2009, où il était clairement affiché un indicateur
« d’effectivité du contrôle de la recherche d’emploi » avec un suivi du taux de radiation.
Les quatre organisations de chômeurs (AC, Apeis, MNCP et CGT privés d'emploi) ont donc décidé de lancer un appel commun réclamant la prolongation des droits des chômeurs arrivés en fin de droits ou qui vont y arriver et l’assouplissement des conditions d’accès à l’ASS. Pour financer ces mesures d’urgence, les associations de chômeurs rappellent que l’argent existe : « Il s’agit à tous le moins des 5 milliards d’exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires, des quelque 4 milliards de ces exonérations dues au régime favorable des heures supplémentaires que le gouvernement a instauré ».
Le NPA soutient cet appel. Aucun revenu inférieur à 1 500 euros net !
Lucas Maldini
1. L'ASS, prend le relais de l’allocation chômage sous certaines conditions.
