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10 mars 2013 7 10 /03 /mars /2013 12:47

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Les sections locales de Quimper, Concarneau, Quimperlé et Riec de la Ligue des Droits de l’Homme vous invitent à la conférence-débat qu’elles organisent le lundi 25 mars à  20h00  aux halles Saint François de Quimper, autour de la thématique du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales.

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Cette conférence sera animée par Vincent Rebérioux, membre des instances nationales de la LDH et chargé de la campagne sur le droit de vote des résidents étrangers.


A l’issue de cette conférence, nous invitons l’ensemble des organisations signataires de l’appel droitdevote2014.org à se constituer en un comité local pour mener la campagne ensemble.  

 

« La discussion et l’adoption d’une loi sur le droit de vote pour les résidents étrangers constitueront autant la réalisation d’une revendication déjà ancienne qu’une prise de température de l’état de notre démocratie.


Revendication ancienne car elle est mise à l’agenda depuis déjà une trentaine d’année, et sans cesse repoussée. S’il est vrai que la gauche ne bénéficie pas de la majorité des 3/5 au congrès et que l’état de l’opinion sur cette question peut être qualifié de frileux, pour ne pas dire d’hostile, le courage en politique incline à se battre, à convaincre, à monter au filet. Les combats politiques qu’on ne mène pas ne sont jamais gagnés, c’est une évidence ! Lutter contre le climat xénophobe qui s’est emparé de l’Europe et de la France passe par des actions positives, une fierté assumée des valeurs  démocratiques et d’ouverture aux autres, certainement pas par une mise sous le boisseau de toutes les questions qui clivent avec la droite extrême et l’extrême droite. Il faut au contraire occuper l’espace et renverser la vapeur. L’éducation d’un corps politique passe aussi par ce genre de combat.


Sur le fond, le droit de vote des étrangers va obliger chacun d’entre nous à être interpellé et à se poser la question de ce qui fonde la citoyenneté, ce qui la différencie de  la nationalité, chacun devra également s’interroger sur son rapport à l’autre. La citoyenneté est le fait pour une personne d’être reconnu comme membre d’une cité nourrissant un projet commun auquel il souhaite prendre part, citoyenneté à laquelle sont attachés des droits et de devoirs. Parmi les droits, celui de choisir ses représentants, ou dans le cas de la démocratie directe de prendre part à la décision par le vote.

 

Parmi les devoirs, c’est de contribuer aux utilités publiques par le biais des impôts. Si citoyenneté et nationalité se recoupent souvent, elles ne sont pas totalement substituables. Un national peut avoir toutes les prérogatives de la citoyenneté, mais pour de nombreuses raisons (peine judiciaire, âge) les droits qui y sont attachés peuvent être amoindris. Au sein de l’Union Européenne, la nationalité d’un état membre donne accès à une deuxième citoyenneté, l’européenne.  Le citoyen règle ses impôts, ses cotisations sociales qu’il a librement consenties collectivement par le choix de ses représentants. Par ses représentants le citoyen fixe le montant et l’affectation des dépenses publiques ainsi que le produit permettant de les financer, au travers de l’assiette et de la quotité de l’impôt.


Et c’est là que le bât blesse : des individus participent tous les jours à la vie de la cité, participent au financement de la solidarité nationale mais ne peuvent pas prendre part au choix, notamment locaux.


Les résidents étrangers, mis à part ceux de l’union européenne, n’ont en effet pas le droit de vote aux élections locales. Certains donnent comme argument que pour bénéficier de la citoyenneté, ces résidents devraient demander la nationalité française. C’est un argument fallacieux qu’une analyse un peu approfondi met en pièce.


Un résident étranger ne souhaite pas ou ne peut tout simplement pas acquérir la nationalité française. Soit qu’il soit de passage, qu’il souhaite garder sa nationalité car il a conservé la majeure partie de ses intérêts (famille, patrimoine…) dans son pays d’origine ou que tout simplement la loi ne lui offre pas les conditions de devenir français. Mais il contribuera tout autant qu’un national à la vie du pays. A contrario, il est des nationaux qui quittent le pays pour ne pas participer à l’effort de solidarité nationale, les fameux exilés fiscaux, qui conservent cependant le droit de vote, comme quoi le lien national et citoyen n’est pas si évident que cela…


Ce n’est pas mettre en péril l’édifice démocratique que d’instaurer le droit de vote des résidents étrangers, c’est au contraire le solidifier, en permettant que le corps électoral soit représentatif de ceux qui font les territoires et les bassins de vie au quotidien… »

 

Contact :

ldh.quimper@yahoo.fr

Stéphane Lenoel, président de la section de Quimper : 0670212721

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