En 2004 et 2007, trois délégués de la CFDT avaient engagé auprès du conseil des prud'hommes de Quimper une procédure pour discrimination syndicale contre la direction de la Caisse d'allocations familiales du Sud-Finistère. En première instance, le juge départiteur leur a donné raison dans un jugement rendu le 9 avril dernier. Les trois militants CFDT de la Caf, délégué syndical, élu au comité d'entreprise et une ancienne représentante du syndicat au conseil d'administration et déléguée syndicale licenciée en 2009, avaient estimé que leur déroulement de carrière avait été bloqué du fait de leur activité syndicale.

Plus de 60.000€

Concernant le délégué syndical, le juge précise: «Il est constant qu'entre 2003 et 2009, il n'a obtenu contrairement aux autres conseillers techniques aucun degré ou point de compétence...

Les évaluations irrégulières et partiales ne peuvent justifier l'absence de toute augmentation salariale au mérite». Il ajoute que «la Caf ne justifie pas de ce que son refus soit justifié par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination». Dans deux cas, le harcèlement moral a été associé à la discrimination.

À chacun des trois salariés, l'organisme de sécurité sociale a été condamné à verser 10.800€ au titre des dommages et intérêts pour discrimination syndicale. Avec les rappels de salaires, l'ensemble des condamnations s'élèvent à un peu plus de 60.000€. Le juge a prononcé l'exécution provisoire du jugement alors que la Caf à la possibilité de faire appel.

L'avocate des trois militants, Me Lautridou, du barreau de Quimper, a précisé que l'autorisation accordée par l'inspection du travail pour le licenciement de la déléguée avait été cassée le mois dernier par le ministère.