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18 août 2010 3 18 /08 /août /2010 09:56

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18 août 2010 à 08h15 - Le Télégramme

En mars, la Cour d'appel de Paris condamnait l'armateur de l'Erika, le gestionnaire du navire et la société de classification Rina à verser aux parties civiles 30,6M€ de dommages et intérêts. Pas un seul centime n'a été versé à ce jour.

L'avocate Corinne Lepage, qui défend une dizaine de communes de Loire-Atlantique dans ce dossier se disait, hier, préoccupée par ces retards de paiement. «Les collectivités que je représente doivent toucher des sommes importantes. Entre 500.000€ et 1,5 M€ pour atteinte à leur image de marque. Et jusqu'à 500.000€ pour le préjudice écologique». En parallèle, et conformément à l'arrêt rendu le 30mars par la cour d'appel de Paris, la région Bretagne attend toujours 6M€, les Pays-de-la-Loire 7,7M€ et le Finistère 5,3M€. Pour l'ancienne ministre de l'Environnement d'Alain Juppé, les trois sociétés condamnées (Rina, Savarese et Pollara) ont organisé leur insolvabilité.

«L'armateur peut payer»

«Rina, dont le siège est en Italie, est assurée. Elle peut donc payer ce qu'elle doit. Mais elle ne le fait pas. Selon mes informations, des discussions auraient lieu entre l'assureur et Total. Le groupe pétrolier envisageant le remboursement des sommes qu'il a déjà versées aux victimes de la marée noire».

Saisir la justice italienne

En effet, ceux qui ont accepté de négocier le montant de l'indemnisation en direct avec Total ont été payés. Le groupe a déjà déboursé 170 M€ pour financer 38 transactions. L'État français ayant reçu 153,8 M€ et le département du Morbihan 2 M€. Face à l'immobilisme de Rina, les parties civiles n'ont qu'une solution: lancer une procédure auprès de la justice italienne pour faire appliquer l'arrêt du 30 mars. «Nous y réfléchissons», confie Corinne Lepage.

Des pourvois en cassation

Du côté de la justice française, l'affaire de l'Erika connaîtra, dans les mois à venir, de nouveaux épisodes. Les parties civiles et le pétrolier ayant décidé de se pourvoir en cassation début avril. Contrairement à la cour d'appel qui n'avait retenu que la responsabilité pénale, les parties civiles estiment que la responsabilité de Total doit également s'exercer sur le plan civil.

 

Et que, de ce fait, Total soit solidaire des sociétés condamnées et paye, à son tour, des dommages et intérêts. Le groupe Total, lui, affirme que sa responsabilité ne peut être retenue en tant qu'affréteur du navire, au regard des conventions internationales. Ces textes exonèrent la responsabilité de l'affréteur et reconnaissent celle du propriétaire.

  • Didier Déniel
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