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12 août 2010 4 12 /08 /août /2010 10:03

12 août 2010 - Le Télégramme

 

Le 6 juillet, l'Adapei avait déposé une requête auprès du tribunal administratif de Rennes dans l'espoir d'obtenir la réouverture de trois classes d'inclusion scolaire supprimées à Plouzané, Brest et Quimper (Le Télégramme du 26juin 2010). Dans une ordonnance rendue le 2 août, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Pour soutenir sa requête, l'association avançait qu'à la prochaine rentrée 569 enfants bénéficieraient d'une affectation, contre 547 en 2009. Elle craignait également que de nouvelles orientations, à venir durant l'été, contraignent certaines familles à trouver un établissement plus éloigné de leur domicile.

Pas d'incidence sur les affectations

Ces arguments ont été balayés par le tribunal administratif. Il a tenu compte qu'à «la date du 30juin 2010, 562 élèves ont fait l'objet d'une inscription en classes d'inclusion scolaire pour la rentrée scolaire 2010-2011, que 14 élèves susceptibles d'être orientés avant la rentrée dans ce type de classe par la commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées ont par ailleurs été pris en compte de manière anticipée par l'autorité académique».

 

Le juge des référés a aussi estimé qu'il n'est pas établi que d'autres orientations auront lieu d'ici la rentrée et que «s'il n'existe actuellement plus de place disponible dans les villes de Quimper et de Pont-l'Abbé, selon les indications données à l'audience, il n'est pas établi que des demandes d'affectation dans ces villes n'auraient pu être satisfaites». Il a de plus considéré qu'il ne ressortait pas du dossier que «des élèves se seraient vu refuser une affectation ou proposer un établissement éloigné de leur domicile en raison de la suppression des trois classes». Pour tous ces motifs, le tribunal a rejeté la requête déposée par l'Adapei.

* Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales, 1 bis, rue Joseph-Halléguen, 29000 Quimper. Tel.02.98.55.51.43.

  • Cathy Tymen
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