Langueux (22).
31 mars 2010
Voilà un jugement qui risque de faire du bruit au sein de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
(Afpa). La cour d'appel de Rennes vient de condamner l'association pour avoir employé un salarié du centre de Langueux pendant huit ans en contrats à durée déterminée (CDD).
Quinze CDD en huit ans
Jean-Claude Diridoulou, formateur pour les métiers du bâtiment notamment auprès des détenus de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc, a signé quinze CDD en huit ans.
Il a décidé d'attaquer son employeur devant le tribunal des prud'hommes de Saint-Brieuc et obtenu gain de cause. L'Afpa a été contrainte de requalifier son contrat en CDI et de le réintégrer au sein de l'association. Le salarié a également obtenu des rappels de salaire et des primes équivalents à huit ans de travail pour un montant supérieur à 10.000 €.
L'Afpa a fait appel de ce jugement mais la cour d'appel de Rennes l'a confirmé. «C'est une décision très importante qui pourrait faire jurisprudence et avoir des conséquences nationales. Plusieurs centaines de salariés de l'Afpa, actuellement en situation précaire, pourraient obtenir la même chose», avance Jean-Louis Rotter, du syndicat Sud. Jointe hier, l'Afpa n'a pas indiqué si elle avait l'intention de se pourvoir en cassation.
