Hier, le tribunal de Brest a refusé de prolonger la procédure de sauvegarde. Un dépôt de bilan n'est pas à exclure.
Quel est le « trou » de la fédération ADMR ?
En décembre 2009, le tribunal de grande instance de Brest a gelé les dettes de la fédération ADMR du Finistère dans le cadre d'une procédure de sauvegarde. Le passif était alors évalué à 5,4 millions d'euros pour cette structure associative basée à Plabennec qui emploie 129 salariés. Les associations locales ADMR sont les principales créancières de la fédération. Celle-ci leur devrait quelque 3 millions d'euros.
Pourquoi la fin de la sauvegarde ?
Hier, le tribunal de grande instance de Brest a clos la procédure de sauvegarde. Il a refusé la demande des dirigeants de la fédération ADMR. Ceux-ci souhaitaient obtenir un nouveau délai de six mois. Le tribunal souligne que la fédération ADMR n'a pas été en capacité de proposer des mesures « sérieuses, réalistes et cohérentes ».
Quel scénario maintenant ?
Deux possibilités. Soit la fédération ne se trouve pas en cessation de paiement. Elle peut dès lors régler ses créanciers, licencier pour réduire son déficit et continuer de fonctionner. Soit elle n'est pas en mesure d'honorer ses dettes. Dans ce cas, un dépôt de bilan pourrait intervenir rapidement, ouvrant la voie à une procédure de redressement judiciaire. La fédération serait alors gérée par un administrateur judiciaire.
Quelles seront les conséquences pour l'emploi ?
Dépôt de bilan ou pas, la fédération ADMR se trouve dans l'obligation de licencier pour rééquilibrer ses comptes. La fin de la procédure de sauvegarde ne peut qu'accélérer le processus. Un plan social, baptisé plan de sauvegarde de l'emploi, a été élaboré au cours de l'année 2010. Il prévoit 86 suppressions de postes, dont 52 licenciements et 34 reclassements en interne.
