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10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 13:52

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Par Ivan du Roy (10 avril 2013)


L’Assemblée nationale a adopté le 9 avril la loi sur l’emploi, qui reprend les termes de l’accord national interprofessionnel signé en janvier entre le Medef et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC).

 

La transcription législative de cet accord prévoit notamment l’instauration d’une forme de licenciement économique individuel, qui permet aux entreprises d’éviter de mettre en œuvre un plan social, ainsi que ce qui s’apparente à des mobilités forcées pour les salariés (lire notre décryptage). Et évacuant complètement la question des conditions de travail et des pénibilités.


250 députés (sur 577) ont voté pour et 26 contre.

 

Derrière cet apparent raz-de-marée se cache de fortes dissensions au sein de la majorité parlementaire. Les 16 élus écologistes se sont abstenus, ainsi que 35 députés socialistes. Auxquels il convient d’ajouter quatre élus du PS qui ont voté contre (deux autres députés socialistes ont également voté contre, mais ont déclaré avoir voulu voté pour…), aux côtés des 13 députés du Front de gauche, vivement opposés à ce qu’ils considèrent être des « dispositions les plus destructrices pour le droit du travail ».


Si la loi pour l’emploi semble avoir été largement adoptée, c’est grâce à l’abstention bienveillante de l’UMP et des centristes.

 

L’accord national interprofessionnel était déjà issu d’un compromis social caduc : les syndicats de salariés signataires ne représentant que 44,7% des voix aux élections professionnelles, les trois syndicats clairement opposés (CGT, FO, Solidaires) totalisant 46,2% des suffrages…

 

Sa transcription dans la loi révèle également un étonnant arrangement entre une grande partie du PS et une droite centriste et néolibérale beaucoup plus accommodante sur le sujet que pour le mariage pour tous.

 

Un compromis qui exclut la gauche sociale, incarnée par une partie du PS, le Front de gauche et EELV. En attendant le passage au Sénat, à partir du 17 avril. Une loi économique et sociale ne suscitant pas l’opposition de l’UMP, après cinq ans de sarkozysme, ça c’est du changement !


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