Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 11:35

110214201606330 18 000 apx 470

*

Environnement mardi 02 avril 2013
*

Le 22 mars, la cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’Etat à rembourser la part des frais de ramassage des algues vertes restant à la charge de quatre communes des Côtes-d’Armor (Saint-Michel-en-Grève, Plestin-les-Grèves, Tréduder et Trédrez-Locquémeau) pour 2010, soit environ 123 000 €.


Les communes avaient saisi la justice, considérant qu’elles n’avaient pas à être doublement victimes des marées vertes, écologiquement et financièrement.

 

La cour d’appel a notamment remarqué qu’il est « constant et non contesté que les pollutions d’origine agricole des eaux superficielles et souterraines en Bretagne constituent la cause principale de la prolifération des ulves sur le littoral… ».

 

Carences de l’État

 

Mais aussi que « les carences de l’État dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole sont établies ; que ces carences sont constitutives d’une faute de nature à engager sa responsabilité ».

 

Dans son arrêt, la cour note aussi que s’il y a bien eu des programmes d’action depuis 2003, « les résultats ne sont pas démontrés… Ils ne seront pas en mesure, compte tenu de la nature et de l’ampleur des pollutions existantes liées aux carences sus-décrites, d’améliorer la situation avant de nombreuses années ».

 

Ces quatre communes ont deux autres procédures en cours, sur les frais engagés en 2011 et 2012.

*

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Ramassage-des-algues-vertes-l-etat-condamne-a-payer_55257-2179477_actu.Htm

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Contactez le NPA du Finistère

 

faou

 

UNE-190.JPG

 

cgt-gg.jpg

 

affiche_Peillon_Fioraso_BAT_0_0.preview.jpg

 

encart npa taille normale

 

 

nukleel-nam-bo-ket.jpg

accueil
*

Brest

06 42 22 96 37

brest.npa@gmail.com

 

Quimper

06 59 71 42 21

quimper.npa@gmail.com
 

Le blog sur les

questions maritimes

L'autre grenelle de la mer

 

Le blog de solidarité avec

les camarades arabes

Revolution arabe 

 

fermoez-fesse.jpg

Recherche

Actions !

Pour plus de détails voir les liens: 

 

diapo prisonnier palestine

Soirée prisonniers palestiniens

AFPS Brest

mardi 16 avril

20H30

Maison des syndicats

 

sortir-copie-1.jpg


manifestants-hopital-SUD-copie-1


Quimper Gourmelen

Rassemblement

vendredi 19 avril

8 h 45


foto2-205-ebf3f

 

Fermez Cofrents

(pays Valencian)

 

 

laniion.jpg

  Concert à Lannion

 

no nuk

 

Dimanche 28 avril

Brennilis

anti-r-1-r-copie-1.jpg

 


robertbelle5mai13DZ

 

 

Mardi 7 mai

 Yves-Marie Le Lay,

Président de

Sauvegarde du Trégor

  Douarnenez

Librairie l'Ivraie à 20h00

 

nddk.jpg

 

yy.jpg

 

st nnonon

 

grece.jpg