Paris, le 25 janvier 2010 
M. Louis Schweitzer
Président de la
Haute autorité de lutte contre
les discriminations et pour l’égalité
11 rue Saint Georges
75009 Paris
Monsieur le Président,
En tant que Président d’une association habilitée à porter des cas de discriminations devant la Haute Autorité, je m’adresse à vous aujourd’hui pour saisir la HALDE relativement à une double discrimination établie selon la loi, touchant en même temps et « à l’origine » et aux « opinions politiques » d’une personne. La double discrimination résultant des attitudes établies et vérifiables du Président de la république, Monsieur Nicolas Sarkozy.
Cette double discrimination touche M. Salah Hamouri, un Français actuellement en prison en Israël depuis presque 5 ans.
La discrimination touchant à l’origine tient au fait suivant : M. Salah Hamouri est franco-palestinien. La discrimination relative aux opinions politiques tient au fait qu’il est en prison pour délit d’opinion, selon les autorités israéliennes, en ce qu’il refuse pacifiquement l’occupation de son pays – la Palestine – et de son lieu de résidence – Jérusalem Est – par la force occupante qu’est l’Etat israélien.
En quoi se manifeste cette double discrimination dont se rend responsable le Président de la République ?
Comme vous le savez, M. Nicolas Sarkozy a déclaré vouloir aller au secours des Français en difficulté à l’étranger et ceci « quoi qu’ils aient fait ». Et de fait il a agi pour tous les cas que nous connaissons tous. En particulier, ceci pour bien souligner la discrimination dont est victime Salah Hamouri, il s’est prononcé publiquement pour la libération du caporal franco-israélien, M. Gilad Shalit, et il a reçu personnellement à cet effet, et en forme de soutien, les membres de sa famille, ceci à plusieurs reprises.
A l’inverse, et alors que Salah Hamouri a été « jugé » par un tribunal militaire israélien siégeant en Cisjordanie, le Président de la République considère que cette sentence n’est pas contestable en ce qu’elle émanerait d’un « Etat de droit ». Dès lors il ne demande pas la libération pure et simple de Salah Hamouri. De plus, alors que la mère du jeune Salah Hamouri l’a demandé formellement et avec elle des dizaines de parlementaires situés sur tous les bancs et membres du « Comité national de soutien à Salah Hamouri», le Président de la République non seulement n’a pas reçu mais il refuse purement et simplement de recevoir la famille de notre compatriote.
Madame Hamouri Denise est originaire de Bourg-en-Bresse et Salah Hamouri dispose comme seules pièces indiquant sa nationalité : une carte d’identité et un passeport français. Il ne dispose d’aucune autre pièce indiquant une autre nationalité du fait de l’occupation de Jérusalem-Est par les forces israéliennes qui ne reconnaissent aucune « nationalité » aux Palestiniens qui y vivent. Salah Hamouri est franco-palestinien de naissance mais uniquement Français de jure.
Ces refus présidentiels vis-à-vis de ce compatriote constituent les deux discriminations signalées : l’origine franco-palestinienne de Salah Hamouri et le refus politique de ce dernier d’accepter l’occupation israélienne des Territoires palestiniens.
La Haute Autorité que vous présidez est habilitée à investiguer sur les actes du Président de la République puisque son immunité ne peut jouer devant la HALDE qui n’est pas un organe judiciaire.
Elle est aussi habilitée à donner un avis public et formuler son opinion sur ce double manquement grave à l’égalité de traitement dont se rend responsable le Président de la République cela au moment précis où un débat sur l’identité nationale française est engagé dans notre pays.
Je vous demande donc d’établir les faits et de vous prononcer sur les conséquences qui en résultent, inclus en matière de responsabilité du Président de la République.
Je me tiens à votre disposition pour vous apporter tous les éléments dont vous pourrie avoir besoin aux fins de l’enquête que vous ne manquerez pas de diligenter.
Dans l’attente,
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma haute considération.
M. Jean-Claude Lefort
Député honoraire
