Le fichier Base élèves soupçonné dans l’arrestation d’une personne sans papiers

CNRBE, 4 février 2010. — Un père de famille de Vezin-le-Coquet près de Rennes a été interpellé à proximité de son domicile, par la Police aux frontières (PAF), le 26 janvier. Cette arrestation a eu lieu cinq jours après l’admission de ses enfants dans Base élèves et alors qu’il n’était dans aucun autre fichier.

La défense, lors de l’audience du 1er février au Tribunal administratif de Rennes, s’est inquiétée que le fichier Base élèves ait pu servir de source de renseignements pour cette arrestation. Le représentant de la Préfecture, devant une salle comble, composée de parents d’élèves, d’enseignants, de membres d’associations et collectifs, ainsi que d’élus, répondait qu’il s’agissait d’une arrestation « fortuite ». Mais nul n’aura jamais la réponse. Là est bien le problème concernant l’utilisation des traitements automatiques de données. Les transmissions de renseignements échappent aux directeurs qui ont renseigné Base élèves. Elles peuvent se faire au niveau académique ou au niveau national.

Le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) — qui a montré très clairement, l’an dernier, comment le fichage scolaire pouvait servir à repérer des enfants de migrants — rappelle qu’il demande à ce qu’aucun renseignement nominatif ne sorte des écoles pour éviter toute utilisation abusive de données ou toute suspicion portant sur des inscriptions d’enfants et de leurs proches dans les écoles.

Le CNRBE rappelle aussi que le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies, dans son rapport du 12 juin 2009 à l’Etat français, se disait préoccupé par « l’utilisation de Base-élèves 1er degré à des fins telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière, ainsi que par l’insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations ». Le comité « recommande en outre à l’État partie de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l’utilisation des données collectées en vue de prévenir une utilisation abusive des informations. »

Tous les enfants, sans aucune discrimination, ont droit à l’éducation. Ils doivent donc pouvoir être inscrits à l’école en toute sérénité.

L’école doit défendre le principe de laïcité qui garantit le respect à la vie privée pour chaque enfant afin de respecter son droit à l’éducation.

Pour éviter que des parents n’inscrivent pas leurs enfants à l’école de peur d’être repérés, aucune donnée nominative ne doit sortir des écoles : on ne fiche pas les enfants et leurs proches !

Le CNRBE appelle toutes les associations amies de l’école à le rejoindre dans cette demande conforme au respect des droits des enfants.

→ Lire le résumé des faits dans notre page Ille et Vilaine et dans l’article de la LDH Toulon : « Une coïncidence fortuite… ? »

→ Voir l’interview de l’avocate diffusé le lundi 1er février à 18h30 sur TV Rennes 35 (en fin d’émission).

→ Lire l’article du Mensuel de Rennes : Pour les militants, la base élèves permet d’informer la police ; et celui de Médiapart : La Base élèves, la police et la peste brune.