Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
15 février 2013 5 15 /02 /février /2013 12:15

faire face à un licenciement

Par Ivan du Roy (14 février 2013)


Mieux protéger les salariés tout en ouvrant de nouvelles « possibilités d’adaptation indispensables aux entreprises ».

 

C’est ce que promet le gouvernement avec sa « loi sur l’emploi » en préparation, qui reprend les termes de l’accord conclu entre le patronat et trois syndicats le 11 janvier. Cet accord interprofessionnel simplifie à l’extrême plusieurs procédures de licenciement, sans possibilité de recours en justice. Les mesures sur les mobilités risquent même de légaliser le harcèlement organisationnel. Des juristes dénoncent « un véritable chantage à l’emploi » et « un boulevard pour procéder à des licenciements ». Basta ! vous explique pourquoi.

 

L’accord national interprofessionnel, conclu le 11 janvier, cela vous dit quelque chose ?

 

Signé par le Medef et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC), il est censé apporter « plus de souplesse pour les entreprises et plus de protection pour les salariés ». Ses dispositions doivent désormais être inscrites dans la loi. Il a été qualifié de compromis « historique » dans plusieurs médias. S’il est retranscrit tel quel par les parlementaires, cet accord pourra effectivement être qualifié d’ « historique ». Historique, dans le sens où il marquera une régression sociale jamais égalée depuis un demi-siècle. En particulier dans l’assouplissement des procédures de licenciements [1].


Jusqu’à présent, pour vous licencier, un employeur doit justifier d’une « cause réelle et sérieuse ».

 

Soit cette cause est liée au salarié – mesure disciplinaire s’il a commis une faute, raison médicale, insuffisance professionnelle… – et c’est un licenciement pour motif personnel. Soit elle est indépendante du salarié en tant que personne mais liée à la situation économique de l’entreprise : modification du contrat de travail, suppression d’emplois, difficultés économiques, mutation technologique, restructuration, cessation d’activité… Et c’est un licenciement économique. Dans tous les cas, la « cause réelle et sérieuse » doit être attestée par l’employeur et peut être contestée par le salarié, ou les organisations syndicales. Seule exception, depuis 2008, la « rupture conventionnelle », consentie, en théorie, entre les deux parties.


Si l’entreprise procède à plus de dix licenciements économiques, elle doit mettre en œuvre un « Plan de sauvegarde de l’emploi » (PSE).

 

Un PSE oblige l’employeur à consulter le Comité d’entreprise, qui peut recourir à une expertise indépendante pour vérifier la réalité et le sérieux du motif économique. Il doit également chercher à reclasser les salariés concernés ou leur proposer des formations. En cas d’échec des négociations, les représentants du personnel peuvent saisir la justice qui aura à se prononcer sur la validité du PSE. Tout cela risque de profondément changer. Avec l’accord du 11 janvier, l’employeur n’aura plus, dans bien des cas, à justifier d’une « cause réelle et sérieuse » pour vous licencier, ni à mettre en œuvre un plan social.

 

Lire la suite

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Contactez le NPA du Finistère

 

faou

 

UNE-190.JPG

 

cgt-gg.jpg

 

affiche_Peillon_Fioraso_BAT_0_0.preview.jpg

 

encart npa taille normale

 

 

nukleel-nam-bo-ket.jpg

accueil
*

Brest

06 42 22 96 37

brest.npa@gmail.com

 

Quimper

06 59 71 42 21

quimper.npa@gmail.com
 

Le blog sur les

questions maritimes

L'autre grenelle de la mer

 

Le blog de solidarité avec

les camarades arabes

Revolution arabe 

 

fermoez-fesse.jpg

Recherche

Actions !

Pour plus de détails voir les liens: 

 

diapo prisonnier palestine

Soirée prisonniers palestiniens

AFPS Brest

mardi 16 avril

20H30

Maison des syndicats

 

sortir-copie-1.jpg


manifestants-hopital-SUD-copie-1


Quimper Gourmelen

Rassemblement

vendredi 19 avril

8 h 45


foto2-205-ebf3f

 

Fermez Cofrents

(pays Valencian)

 

 

laniion.jpg

  Concert à Lannion

 

no nuk

 

Dimanche 28 avril

Brennilis

anti-r-1-r-copie-1.jpg

 


robertbelle5mai13DZ

 

 

Mardi 7 mai

 Yves-Marie Le Lay,

Président de

Sauvegarde du Trégor

  Douarnenez

Librairie l'Ivraie à 20h00

 

nddk.jpg

 

yy.jpg

 

st nnonon

 

grece.jpg