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blog du Npa 29, Finistère

« Liberté de conscience » des maires ou atteinte à la neutralité de l’État ? (Bastamag + LDH)

Par Eros Sana (22 novembre 2012)


Quand un maire homophobe refuse d’appliquer une loi, c’est sa « liberté de conscience ». Une femme voilée dans la rue, c’est une « atteinte à la laïcité »... Les dernières déclarations de François Hollande sur la possibilité pour les maires de refuser de célébrer le mariage pour tous n’ont pas seulement amoindri la portée de cette réforme. Elles constituent également une remise en cause de la neutralité de l’État et du principe de laïcité.

 

Ce 20 novembre, lors de son allocution à l’occasion du congrès des Maires de France, le président de la République a peut-être définitivement dévoyé le concept de laïcité. En se prononçant sur l’application de la future loi garantissant le mariage pour tous, François Hollande a, tout en rappelant que « les maires sont des représentants de l’État », affirmé que « la loi s’applique pour tous dans le respect de la liberté de conscience ». « Les possibilités de délégations (d’un maire à ses adjoints, ndlr) existent et peuvent être élargies », a-t-il précisé.

 

Cette déclaration avait pour but d’apaiser la colère d’une partie des maires de France, soutenus voire poussés par les franges conservatrices de l’Église catholique, qui menaçaient de refuser de célébrer des mariages de personnes de même sexe. Certains de ces maires étaient ostensiblement présents le 17 novembre dans des cortèges d’opposants au « mariage gay ».

 

Mais le président de la République est le premier magistrat de France. Le maire est le premier magistrat de sa ville. Ils sont censés faire respecter et appliquer la loi. La déclaration de François Hollande vient affaiblir la portée de la future loi sur le mariage pour tous. Elle semble instaurer une sorte de droit au tri sélectif. Demain, selon la ville et les convictions des maires, les couples homosexuels verront l’exercice effectif de leur droit au mariage soumis à une incertitude [1]. Toute mairie devra accepter de célébrer le mariage pour tous. Mais par « liberté de conscience », certains élus délégueront cette mission à leurs collègues, pour ne pas avoir à appliquer eux-mêmes une loi dont ils sont pourtant les dépositaires.

 

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Décidément, mariage pour tous

Communiqué LDH


La Ligue des droits de l’Homme exprime sa consternation après les propos du président de la République sur le mariage pour tous, devant le congrès de l’Association des maires de France (AMF).


En avançant l’idée que « le respect des consciences des maires » pourrait justifier un refus de procéder en personne à un mariage, François Hollande apparaît comme faisant une concession aux manifestants de l’ordre moral opposés au projet de loi.

 

A-t-il pris la mesure que, ce faisant, il armait une machine redoutable contre l’égalité des droits ?

 

Dans un Etat de droit, un maire est au service de la loi et dans notre république laïque, le mariage est un acte civil depuis 1792. L’oublier, ce serait oublier qu’un maire ne marie pas en son nom propre, mais en vertu du mandat qui lui a été confié dans le cadre républicain.

 

Ce serait aussi ouvrir largement la porte à toutes les discriminations. Qui peut prétendre aujourd’hui que des maires ne refuseront pas, au nom de la liberté de conscience, un mariage entre divorcés, un mariage jugé trop « mixte », ou trop « bizarre » ?

 

Ce serait, enfin, instituer une inégalité territoriale devant un acte civil. Pour la Ligue des droits de l’Homme, attachée au principe d’égalité et au projet de loi de mariage pour tous, le changement a besoin de conviction, d’échange public. Il paraît que le courage politique c’est dire ce qu’on va faire et faire ce qu’on dit. Mais le courage n’est pas de le dire, il consiste à le faire.


Paris, le 21 novembre 2012

 

http://www.ldh-france.org/Decidement-mariage-pour-tous.html

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