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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 14:23

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Par Sophie Chapelle (9 avril 2013)


C’est une petite clause de cinq lignes, très loin d’être anodine.

 

Elle a été introduite dans la loi budgétaire pour l’agriculture, qui vient d’être adoptée par le Congrès américain. Que dit ce paragraphe ? « Dans le cas où une décision [d’autorisation d’une culture] est ou a été invalidée ou annulée, le ministère de l’Agriculture doit, nonobstant toute autre disposition de droit, sur simple demande d’un agriculteur, d’un exploitant agricole, ou d’un producteur, immédiatement accorder une autorisation temporaire ».

 

Concrètement, cette clause permet au ministère de l’Agriculture de ne pas prendre en considération d’eventuelles décisions de justice interdisant, par exemple, certains types de cultures OGM. 


« Si la Justice, comme ce fut le cas avec la luzerne génétiquement modifiée, suspend l’autorisation accordée par le ministère de l’Agriculture, celui-ci pourra, si un agriculteur lui demande, contourner cette décision de Justice et accorder une autorisation temporaire de mise en culture de la luzerne OGM », illustre Christophe Noisette, de l’association Inf’OGM. Pas étonnant dans ces conditions que cette loi, surnommée le « Monsanto Protection Act » (Loi de protection de Monsanto, ndlr), provoque la colère des opposants aux OGM.


Des sénateurs financés par Monsanto


Les associations environnementales soupçonnent le sénateur républicain du Missouri, Roy Blunt, décrit par le magazine Mother Jones comme « l’homme de Monsanto à Washington », d’être l’auteur de cet amendement. Selon le site Open Secrets, ce sénateur aurait reçu de la part de l’entreprise Monsanto plus de 74 000 dollars US pour ses campagnes électorales entre 2009 et 2012. D’après Christophe Noisette, « à titre indicatif, Monsanto, au cours de la dernière élection, a financé 55 députés et 24 sénateurs (principalement républicains, mais pas uniquement), pour un montant total de 316 000 US$ ».


Le « Monsanto Protection Act » est censé n’être que provisoire et expirer lors de l’adoption finale du budget, fin septembre 2013. Mais les défenseurs de l’environnement craignent que la décision ne crée un dangereux précédent qui permette de justifier, plus tard, son transfert dans d’autres lois. Cette clause intervient à un moment où les États-Unis font pression sur l’Europe, dans le cadre de la négociation d’un accord de libre-échange, pour que Bruxelles simplifie sa réglementation en matière d’importation de produits OGM, jugée « lourde » et « inapplicable »...


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