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11 janvier 2010 1 11 /01 /janvier /2010 09:57

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Multiples déremboursements, augmentation du forfait hospitalier, création des franchises médicales, la politique mise en œuvre par Sarkozy aura pour conséquence une hausse des cotisations mutualistes.


La Mutualité française qui fédère la plupart des mutuelles et couvre 38 millions de personnes annonce une augmentation moyenne de 5 % des cotisations mutualistes.


En réalité la progression des cotisations s’annonce souvent bien plus importante. Par exemple, la Mutuelle générale de l’Éducation nationale (MGEN), la plus importante numériquement, annonce des augmentations de plus 12 % pour les actifs, 15,5 % pour les retraités et 21,35 % pour les conjoints !


En embuscade, les assurances privées augmenteront aussi leurs tarifs. Mais à court terme, elles ont les moyens d’attendre afin de capturer la clientèle par des publicités tapageuses. Le marché de la complémentaire santé progresse fortement, la hausse du chiffre d’affaires est de 65 % entre 2001 et 2008. Au sein de ce marché les mutuelles à but non lucratif restent majoritaires, elles représentent 57 % de la couverture complémentaire.


Mais ce sont surtout les assurances privées qui bénéficient du recul progressif de la Sécurité sociale : depuis 2001 elles ont grignoté 5 % de la part du marché au détriment des mutuelles et des institutions de prévoyance à but non
lucratif.


Le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant, dénonce à juste titre la responsabilité du gouvernement dans la hausse des cotisations. En raison des déremboursements de médicaments, franchises et forfaits, une part croissante des dépenses est transférée de la Sécu vers les régimes complémentaires.


Le forfait hospitalier passe de 16 à 18 euros au 1er janvier, certains médicaments ne seront plus remboursés qu’à 15 %.
La taxe de 3,4 % sur le chiffre d’affaires des mutuelles instaurée en 2009 sera pérennisée en 2010, 1 milliard d’euros seront à nouveau ponctionnés aux mutualistes.


L’achat aux laboratoires privés des 93 millions de doses du vaccin contre la grippe A, pour 1 milliard d’euros est financé à moitié par la Sécurité sociale et par les mutuelles qui doivent verser à l’État une participation de 0,94 % du montant annuel des cotisations encaissées.


Actuellement, 7 à 8 % de la population, environ 5 millions de personnes, ne bénéficient pas de couverture santé complémentaire. Il faut craindre avec la Mutualité que « seront encore plus nombreux, ceux qui renonceront faute de moyens à l’acquisition d’une mutuelle et devront à renoncer à des soins. »


Les réponses de la Mutualité françaisequi consistent à demander au gouvernement d’organiser des tables rondes en plus de la proposition faite en juin, lors de son congrès en présence de N. Sarkozy, de se substituer à la Sécu pour la prise en charge des Affections de longue durée (ALD, maladies graves remboursées à 100 %par la Sécu)1, ne suffiront bien évidemment pas à mettre en échec le gouvernement.


Le NPA est favorable à la prise en charge à 100 % des soins par la Sécurité sociale, financée par la suppression des exonérations de cotisations.
Cet objectif revendicatif n’est pas un préalable à l’indispensable riposte unitaire des associations de malades, des collectifs, des mutuelles, des partis et des syndicats pour annuler les déremboursements, forfaits et franchises et pour reconquérir une Sécurité sociale solidaire.


Stéphane Bernard

1. VoirTout est à nous !du 11 juin 2009 : La mutualité cheval de Troie de la privatisation

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