La commission européenne a adressé un « avis motivé » à la France dans lequel elle l’enjoint de renforcer ses mesures de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates.
C’est la dernière étape avant la saisine de la cour de justice européenne pour infraction à la réglementation. Bruxelles estime que la France n’a pas désigné toutes les zones qui sont vulnérables, de sorte qu’un grand nombre d’entre elles ne font toujours pas l’objet de programmes d’action.
« L’avis de la commission intervient au moment même ou les ministères de l’agriculture et de l’écologie soumettent à consultation publique un projet d’arrêté qui affaiblirait la prévention de ces pollutions, note l’association Eaux et Rivières de Bretagne. Une fois de plus la France fait preuve de très mauvaise volonté pour se conformer au droit européen en matière d’environnement ».
Lire l'avis de la commission et le communiqué d'Eaux & Rivières
http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/media/user/File/Archives/2011Actu43_avis_motive_CEE_Nitrate.pdf
