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11 décembre 2009 5 11 /12 /décembre /2009 08:32

Bras de fer au tribunal entre Ikea et syndicats
vendredi 11 décembre 2009

L'arrêté du 6 mars 1975 prévaut-il sur la loi de janvier 2008 en matière d'ouverture des commerces d'ameublement le dimanche ? Le tribunal de grande instance de Brest doit rendre sa décision ce vendredi matin.

Hier, FO et la CFDT ont assigné l'enseigne en référé pour que le magasin brestois n'ouvre pas dimanche au Froutven. La décision du tribunal de grande instance doit être rendue ce matin.

Deux syndicats, FO et la CFDT, ont assigné Ikea en référé devant le président du tribunal de grande instance de Brest. « Pour des raisons « techniques», nous n'avons pas pu nous associer à la CFDT mais nous sommes conjoints et solidaires dans cette action », précise Jean-Pierre Milin de la CGT.

 L'audience a eu lieu hier matin. L'enseigne veut ouvrir dimanche. Et ce, malgré les foudres des syndicats qui ont déjà manifesté, dimanche, devant l'établissement ouvert.

« L'arrêté n'a pas été abrogé »


Le 20 novembre, Ikea annonçait qu'il ouvrirait les 6 et 13 décembre s'appuyant sur la loi du 3 janvier 2008 qui rend possible l'ouverture dominicale pour les commerces de détail d'ameublement.

« FO demande à la société Ikea de fermer son établissement le 13 décembre, plaide Me Louchart pour le syndicat, et de respecter un arrêté préfectoral. » Celui de 1975, qui stipule l'interdiction d'ouvrir le dimanche pour ce type de magasin. « L'arrêté n'a pas été abrogé. Il est toujours en vigueur. » Le syndicat a formulé une demande d'astreinte de 100 000 € par heure d'ouverture... Pour FO, « Ikea méprise les règles ».

Un gros coup de pub ?


Côté CFDT, la plaidoirie est sensiblement la même. Me Tigréat réclame en revanche « une astreinte de 10 000 € par salarié qui travaillerait de façon illicite le dimanche 13 ». Pour lui, cette affaire n'est ni plus ni moins « qu'un gros coup de publicité d'Ikea ».


La parole est donnée à Me Dolfi au nom de l'enseigne suédoise. Il rappelle que « la loi du 3 janvier 2008 est postérieure à l'arrêté ». Il poursuit en interpellant le tribunal : « On vous demande d'interpréter ce conflit qu'il y a entre l'arrêté de 1975 et la loi du 3 janvier 2008. L'arrêté prévaut-il sur la loi ? » Pour l'avocat, « il n'y a pas lieu à référé ».


« Face à ce coup de force d'Ikea, nous devons réagir, indique la CFDT. Les procédures juridiques sont en cours pour porter plainte contre l'ouverture du 6 décembre. » Gain de cause ou pas, la CGT compte bloquer le Froutven dimanche. La mobilisation s'organise aussi du côté de FO et de la CFDT.

11 décembre 2009  Le Télégramme


S'appuyant sur un arrêté préfectoral de 1975, imposant la fermeture des magasins d'ameublement le dimanche, FO et la CFDT ont assigné Ikéa en référé devant le tribunal d'Instance de Brest. Réponse aujourd'hui.

Rappel des faits.


L'enseigne suédoise a ouvert ses portes zone du Froutven dimanche dernier et a annoncé qu'elle réïtèrerait le 13 décembre.

FO a demandé ce matin que le tribunal ordonne une astreinte de 100.000 € par heure d'ouverture, la CFDT, soutenue par la CGT a pour sa part réclamé une astreinte de 10.000 € multipliée par le nombre de salariés en poste ce jour là.

Ikéa estime que la loi du 3 janvier 2008 autorisant l'ouverture dominicale aux commerces de détail et d'ameublement plaide en sa faveur. Le délibéré sera rendu aujourd'hui. Les syndicats ont d'ores et déjà annoncé que s'ils étaient déboutés, ils bloqueraient toute la zone du Froutven dimanche.

Ikea Brest. Blocage total de la zone du Froutven dimanche

10 décembre 2009 - Le Télégramme


 

C'est ce matin que le tribunal d'instance de Brest doit statuer sur les deux procédures de référés déposés contre Ikea Brest par Force ouvrière d'un côté, la CFDT et la CGT de l'autre. Les syndicats, qui ont bloqué, dimanche dernier, le parking du magasin, veulent obtenir sa fermeture ce dimanche, sous peine d'amende.

Un combat idéologique


Même en cas d'échec de la procédure, les syndicats annoncent, d'ores et déjà, un nouveau blocage. «Cette fois, c'est toute la zone du Froutven qui sera bloquée», prévient la CGT. Un blocage qui condamnera donc aussi l'accès à Jardiland et aux restaurants ouverts sur la zone.

Ces commerces ne sont pourtant pas concernés par l'arrêté préfectoral de 1975, sur lequel s'appuient les syndicats pour condamner l'ouverture du magasin de meubles. «Ils n'ont qu'à s'en prendre à Ikea», lance la CFDT, qui parle d'un combat idéologique contre «le travail le dimanche».

Un précédent en 2008

À Nantes, où des manifestants ont aussi bloqué, dimanche, l'ouverture d'Ikea, c'est l'inspection du travail qui a saisi le juge des référés. Les syndicats se réservent le droit de faire de même. En 2008, une procédure en référé avait été engagée contre un magasin Ikea à Saint-Étienne. Le juge s'était alors déclaré incompétent, donnant ainsi raison à l'enseigne suédoise.

 

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