vendredi 13 avril 2012

Les pollueurs peuvent dormir tranquilles, quels que soient les dégâts qu’ils provoquent, la décision de la Cour de cassation risque de les exonérer de toute responsabilité.

1999 : l’Érika, un bateau poubelle qui transportait 37 000 tonnes de fioul pour le compte de Total, s’échoue au large des côtes bretonnes. La plus grosse marée noire depuis l’Amoco Cadiz en 1978 souille 400 km de côtes françaises, décime la faune marine, et il faut que des centaines de volontaires fassent le ménage sur les plages.

Après douze ans de procédure, Total est condamné à indemniser les différentes municipalités concernées et sa responsabilité pénale est engagée. Mais, au-delà du montant de l’amende, 375 000 euros, une paille pour la multinationale, Total voit un véritable enjeu à se pourvoir en cassation : sa liberté de polluer.

Et il semble bien que ses vœux soient en passe d’être exaucés :

le 6 avril dernier, le procureur général annonçait qu’il allait demander la cassation de l’arrêt d’appel sans renvoi (la décision de la Cour de cassation serait donc définitive).

Il s’appuie pour cela sur le fait que le bateau s’est échoué dans les eaux internationales et non pas dans les eaux territoriales françaises.

Certes, si la Cour suit cette argumentation, les millions d’indemnités déjà versés ne seront pas remis en cause, mais c’est tout simplement une impunité pour les pollueurs que consacrerait la justice. Les multinationales pétrolières, qui acceptent que le carburant soit transporté dans des navires en dessous de tout en termes de normes sociales et de sécurité et sous pavillon de complaisance pour augmenter encore leurs profits, seraient confortées.

Dans cette affaire, l’État est une fois de plus mis en cause. Après AZF, la pollution en mer du Nord, qu’importe l’environnement, la santé et la sécurité de la population face aux milliards de bénéfices exonérés d’impôt du « fleuron » du CAC 40. Comme par hasard, le procureur n’est autre que Marin, un proche de Sarkozy qui, comme le dit justement Eva Joly, « a rendu beaucoup de services ».

La décision de la Cour de cassation doit être rendue le 24 mai. Il est certain que Total, BP et leurs actionnaires attendent avec impatience qu’elle leur délivre ce nouveau permis de polluer.

Dominique Angélini