18 juin 2010 - Le Télégramme
Si l'amendement des députés bretons est adopté en séance plénière par les députés, le 30 juin prochain, tout projet de création ou d'extension de porcherie jusqu'à 2.000 places de cochons (5.000 porcs par an) serait dispensé d'étude d'impact.
Le seuil d'autorisation pour les porcheries serait relevé de 450 à 2 000 places. Une catastrophe, estime Eau et Rivières, sur le plan
environnemental et de la cohésion sociale. Cet amendement de députés bretons, dont Marc Le Fur (Côtes-d'Armor), a été adopté mercredi par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée
nationale.
«Incohérent»
Si cette mesure était entérinée en séance plénière par les députés, le 30juin, tout projet de création ou d'extension de porcherie jusqu'à 2.000 places de cochons (5.000 porcs par an) serait
dispensé d'étude d'impact. Il échapperait à toute enquête publique, avis des conseils municipaux et examen par le conseil départemental d'hygiène.
Les deux tiers des projets ne seraient plus soumis à ces procédures, en Bretagne, contre 30% aujourd'hui. «Alors que l'investissement public n'a jamais été aussi important (120M€ pour le plan algues vertes) et que la France est sous la menace de sanctions de l'Europe pour la qualité de ses eaux, ce genre de mesure illustre la difficulté à mettre en oeuvre des politiques cohérentes», affirme le président d'Eau et Rivières, GillesHuet.
Le risque serait aussi, selon le délégué général d'Eau et Rivières d'exacerber les oppositions et les résistances, «au moment où, dans les territoires, on est amené
à bâtir des projets collectifs pour la reconquête de la qualité de l'eau». L'association suspend sa participation à toutes instances consultatives et saisit les parlementaires pour leur demander
de revenir sur cet amendement. D'autre part, mardi, au comité de suivi du Grenelle des risques industriels, elle va «dire à la ministre de l'Environnement l'incrédulité des citoyens et de
responsables, y compris de l'administration, face à cet amendement qui crée plus de problèmes qu'il n'en résout».
«Simplification»
Selon Jean-Pierre Le Bihan, vice-président de la chambre d'agriculture des Côtes-d'Armor, «il ne s'agit que d'une simplification administrative permettant de réduire de moitié les délais
d'instruction. C'est aussi un alignement sur les autres pays européens. Mais les règles environnementales restent». «Cet amendement maintient les bonnes conditions écologiques de production
agricole et nous donne une meilleure compétitivité économique», assure MarcLeFur.
jeudi 17 juin 2010
Il a été voté hier soir mercredi 16 juin, en catimini, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la modernisation agricole.
Le prétexte d’une harmonisation européenne ne tient pas : aucune disposition européenne n’impose à la France de relever ce seuil.
Par contre, comme chacun sait, la France a déjà été condamnée (captages eau potable) et se trouve toujours sous la menace de nouvelles condamnations européennes (directive nitrates), faute d’avoir suffisamment restauré la qualité de ses eaux. « Ce n’est pas cet amendement qui va nous y aider » a indiqué JO HERVE, le Président d’Eau & Rivières de Bretagne.
Pour tous les projets de créations ou d’extensions jusqu’à 2000 places de cochons, (soit 5000 porcs produits par an), ce relèvement aurait comme conséquence immédiate
de les dispenser de la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement ;
de supprimer toute enquête publique et tout avis des conseils municipaux concernés ;
d’éviter l’examen des projets par les Conseils Départementaux d’Hygiène.
S’il devait être confirmé en séance plénière par l‘Assemblée Nationale, cet amendement conduirait à priver l’Etat de toute capacité à réguler la pression polluante, puisque les préfets ne peuvent juridiquement s’opposer à la simple déclaration à laquelle seraient soumises les porcheries industrielles.
L’Etat vient d’engager un plan de lutte contre les marées vertes en Bretagne qui va mobiliser 120 millions d’euros ; il est toujours sous la menace d’importantes sanctions financières dans le cadre du contentieux européen sur les nitrates. Le vote de cet amendement aberrant rendra encore plus difficile la lutte contre les pollutions par les nitrates et ces marées vertes. Il va aggraver un peu plus le fossé entre la société et le monde agricole.
ERB saisit ce jour les parlementaires bretons pour leur demander de revenir sur cet amendement déplorable à l’occasion de l’examen en séance plénière prévu le 30 juin prochain.
En lien avec France Nature Environnement, l’association alerte le Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, pour qu’il fasse revenir la majorité parlementaire à la raison. Dans l’attente de l’examen du texte en séance plénière, Eau & Rivières de Bretagne suspend immédiatement toute participation aux instances environnementales consultatives auxquelles elle est associée.
