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27 janvier 2012 5 27 /01 /janvier /2012 10:33
Samedi 28 janvier mobilisations contre ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon), un projet de loi qui menace la liberté d'internet et signé dans l'indifférence (en dehors d'importantes manifestations en Pologne) par les 22 membres de l'UE ce jeudi à Tokyo.

 Cet accord vise officiellement à protéger la propriété intellectuelle au niveau international. Jusque là tout va bien.. Mais le terme de "propriété intellectuelle" est volontairement flou. Il peut désigner des marques, idées ou informations. ACTA devrait donc s'attaquer à l'imitation de quelque chose soumis au droit d'auteur. Il suffira d'échanger une information copyrightée pour voir son accès internet supprimé et écoper de poursuites judiciaires.

Afin de vérifier que vous n'échangez aucun contenu soumis au droit d'auteur, ACTA devrait renforcer la surveillance. Les fournisseurs d'accès à internet devront vérifier toutes les données envoyées et reçues sur votre ordinateur. Il suffira de citer un article de presse dans un email ou d'envoyer un extrait de musique pour être pris la main dans le sac. Les informations seront alors envoyées à leur auteur et vous pourrez écoper à leur demande d'une amende ou d'une peine de prison.

L'accord ne semble d'ailleurs profiter qu'à une fraction d'industriels tels que les compagnies RIAA et MPAA (associations interprofessionnelles qui défendent les intérêts de l'industrie du disque et du cinéma). ACTA est en effet la conséquence de leurs actions de lobbying auprès des gouvernements. Cette censure pourrait de plus permettre de supprimer des informations gênantes comme c'est déjà le cas dans certains pays où l'on bloque l'accès à certains contenus, mots clés ou sites internet.

Malgré l'adoption du projet de loi par les 22 membres de l'Union Européenne, une surprise est venue contrarier sa mise en place, la démission du rapporteur principal de l'ACTA, Kader Arif au Parlement Européen. Celui ci dénonce "une mascarade". "Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l'ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu'aucune explication ne soit donnée, mise à l'écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée...

Cet accord peut avoir des conséquences majeures sur la vie de nos concitoyens, et pourtant tout est fait pour que le Parlement européen n'ait pas voix au chapitre. Ainsi aujourd'hui, en remettant ce rapport dont j'avais la charge, je souhaite envoyer un signal fort et alerter l'opinion publique sur cette situation inacceptable. Je ne participerai pas à cette mascarade"


 Liste des rassemblements prévus samedi en Bretagne : 


 Brest : 14h00 Place de la Liberté

Lorient : 14h00 Place de l'Hotel de Ville
Nantes : 14h00 Place Royale

Quimper : 11h00-15h00 Place Terre-au-Duc
Rennes : 14h00 Place de la Mairie

 

[LISTE DES EVENEMENTS FACEBOOK ICI]

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