13 mars 2013
Le tribunal des prud'hommes a examiné, hier, les demandes de 70 salariés d'Alkopharm (ex Girex-Mazal) qui réclament le paiement de retenues de salaire. Le jugement sera rendu le 17 septembre.
Après une première audience de conciliation début octobre, à laquelle l'employeur n'avait pas assisté, le tribunal des prud'hommes de
Quimper a entendu, hier après-midi, les plaidoiries des deux parties dans le dossier opposant 70 salariés à la direction d'Alkopharm. En raison de conditions de
circulation rendues difficiles par la météo, Valéry Monin,
gérant de la holding Pharminvest n'a pu se rendre à Quimper.
Seize demandes de résiliation de contrat
Me Catherine Février du barreau de Quimper, conseil des salariés présents à l'audience, a informé le tribunal que seize salariés
sollicitent en cours de procédure la résiliation judiciaire de leur contrat de travail. L'avocat de la partie adverse n'ayant reçu les conclusions qu'en fin de semaine, le tribunal a accepté la
disjonction de ces dossiers. Ils seront examinés le 3 septembre en même que d'autres demandes de réévaluation de salaire.
Revenant donc sur les demandes originelles, Me Février a rappelé que le litige initial porte sur la décision de la direction courant mai 2012 d'imposer le passage du
temps de travail de 34 heures 20 en quatre jours à 36 heures 70 répartis sur cinq jours sans augmentation de salaire. « Considérant qu'il s'agissait là d'une modification de leur contrat de
travail, les salariés ont dans un premier temps refusé », souligne l'avocate. Elle évoque les courriers adressés à la direction par l'inspection du travail qui rappelle les procédures à respecter
et la jurisprudence selon laquelle cette modification ne pouvait être imposée sans l'accord des salariés.
Retenues sur salaire
Après l'envoi de lettres d'avertissement, la direction a procédé à des retenues de salaires sur les mois de juin et juillet. Sous le poids de la contrainte, les
salariés ont fini par accepter de venir travailler cinq jours par semaine. « Il y a eu du chantage à l'emploi, dénonce Me Février, puisque le 19 juillet une lettre nominative de 22 licenciements
a circulé dans l'entreprise.
Soumis à une pression considérable, les salariés ont décidé de saisir les prud'hommes pour demander le retour à la situation antérieure en vertu de l'accord
collectif du temps de travail intervenu en 1999, le paiement des retenues de salaire et des heures supplémentaires effectuées, ainsi que le versement de dommages pour le préjudice moral et
financier ». De son côté, Me Olivier Laeri du barreau de Paris, défenseur de la société Alkopharm a rappelé dans quel contexte, Alain Bouaziz, dirigeant du groupe Pharminvest, avait racheté en
2011 la société Girex-Mazal. « Il était, dès le départ, précisé que l'ensemble des contrats repris feraient l'objet de modifications pour s'établir à 38 heures par semaine, réparties sur cinq
jours. Le comité d'entreprise, souligne-t-il, s'était positionné en faveur de l'offre de reprise de Pharminvest ».
« Une faute grave »
Il a aussi fait valoir qu'en l'absence d'accord « intervenu dans un délai maximum de quinze mois, c'était le code du travail et la convention collective qui
s'appliquaient empêchant ainsi tout retour au temps de travail initial ». Il a également informé le tribunal qu'un premier versement des heures supplémentaires, portant uniquement sur la période
allant jusqu'à décembre 2012, avait été effectué en février, le second intervenant en mars. Il a, par contre, demandé au tribunal de débouter les salariés de leur demande de dommage et intérêts
et du paiement des retenues de salaire estimant que leur refus de venir travailler un cinquième jour constituait « une faute grave ».
(*) L'ex Girex-Mazal a été séparée en quatre entités réunies par la holding Pharminvest. Il s'agit de Alkopharm, Alkochmi, Pharminvest maintenance et de
l'institut de recherche Irqbios.
- Cathy Tymen
