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23 février 2013 6 23 /02 /février /2013 11:49

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Ca va bientôt ressembler à çà l'inspection du travail!

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À l'appel de la CGT, de la FSU et de SUD, une partie des agents de l'inspection du travail étaient en grève, lundi 18 février. Ils protestent contre un plan de réorganisation qui prévoit la suppression du corps des contrôleurs du travail d'ici 10 ans. Cette réforme va "fragiliser" l'institution, estime le socialiste Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail.

 

Je suis allé au rassemblement des agents de contrôle de l’inspection du travail, le lundi 18 février, à 10 heures, devant la "Dagemo", la direction du personnel du ministère du travail, dans le XVe arrondissement de Paris. Les services étaient en grève. Je n’ai jamais entendu pareille colère en trente ans d’inspection. Les collègues sont médusés. Ce qui leur arrive est ressenti comme inimaginable, mais vrai… Il faut dire que l’ampleur de l’attaque est tellement brutale qu’on comprend que les contrôleurs et inspecteurs soient KO debout. Il s’agit tout simplement de l’assassinat de l’inspection du travail indépendante telle qu’elle existe depuis la Seconde Guerre mondiale.

 

Et le coup vient d’un gouvernement de gauche. "On ne s’attendait pas à ça", "là, c’est la mort de notre boulot", "jamais on aurait cru que la gauche ferait ce que la droite n’avait pas osé faire", "pour l’inspection, ça sent le sapin", "Sapin ment aux agents, quand il consulte, c’est pour prendre la température, ministère 'fort' bâti sur le mensonge", "les fourberies de Sapin", "pour une inspection du travail au service des travailleurs, non à la mise au pas", "contrôleur du travail résiduel", "540 promus, 2.700 sacrifiés, le compte n’y est pas". Voilà ce que l'on pouvait entendre.

 

Une réforme portée par Jean-Denis Combrexelle

 

C’était triste de voir tant de compétences, d’expériences du droit du travail et des entreprises, bafouées et méprisées de la sorte. Et par un ministre de gauche que tout l’inspection attendait. Les plus informés expliquent : "de toute façon, Sapin, il n’y connaît rien à l’inspection. Mais la 'DGT' lui a fabriqué cette incroyable 'réforme d’ampleur inédite'". La DGT, pour Direction générale du travail, c’est Jean-Denis Combrexelle, celui-ci n’a été que malheur pour le droit du travail du pays sous dix ans de droite, depuis 2002.

 

On se demande d'ailleurs comment il est resté en poste. Il devait d’abord partir en juin 2012 puis en janvier 2013. On parle maintenant d'août. Il a expliqué au ministre crédule qu’il avait fait la "recodification" puis la "représentativité" et qu’il fallait jusqu’au terme le 1er juillet, au moins.

 

Demeuré en place, il a "vendu" à Michel Sapin la liquidation des sections d’inspection géographiques, généralistes et indépendantes, tout habillé derrière une "vraie fausse" promotion d’une partie des contrôleurs. Le coup de pied de l’âne contre une inspection dont il a toujours voulu la peau, tout comme celle du Code du travail. L’astuce a consisté à mettre en œuvre une prétendue "promotion" des contrôleurs en inspecteurs. Évidemment, c’est difficile à réaliser : faire passer 1.500 catégories B de la fonction publique en catégorie A, sans concours, selon un tri… par la hiérarchie, c’est fortiche.

 

Une refondation complète des services

 

En fait, 540 contrôleurs vont devenir inspecteurs. Cela paraît au premier coup d’œil positif, car toute promotion est bonne à prendre. Mais cela est fait arbitrairement, dans la durée, de façon confuse et manipulatrice, avec, à la clef, une complète refondation des services placés en direct aux ordres de la hiérarchie politique du moment. Cela divise les gens dans les services. Cela oppose les catégories. Cela change les responsables : tous vont l’être. Au choix, soit vous aurez 540 contrôleurs promus, soit 540 inspecteurs déclassés. Cela ne sera guère mieux pour les salaires mais ça sera catastrophique pour la mission.

 

Ça va bloquer les effectifs car il n’y a plus de concours de contrôleur. Faisant semblant de consulter, de "dialoguer", Michel Sapin a essayé de passer en force en janvier par un "cavalier parlementaire" (Combrexelle est coutumier de ces sales coups, il l’avait déjà fait pour la médecine du travail en octobre 2010). Il y a recours pendant devant le Conseil constitutionnel, même l’UMP a sauté sur l’occasion et s’y est mis ! Une section d’inspection est composé d’un inspecteur ("chef de service"), de deux contrôleurs, et deux secrétaires, elle a une "compétence" géographique et intervient en toute indépendance, en équipe et en "opportunité" dans le secteur concerné, délimité, en moyenne 3.000 entreprises et 30.000 salariés. Il y a 767 sections, il aurait fallu en doubler le nombre mais au lieu de cela Combrexelle-Sapin veulent les supprimer !

 

Un poids de la hiérarchie plus fort

 

Dans les sections, où ils étaient affectés par arrêtés, l’inspecteur et les deux contrôleurs s’organisaient comme ils le voulaient, ils intervenaient "en opportunité" : c’est-à-dire qu’ils jugeaient eux-mêmes des priorités, de l’importance de leurs dossiers, de leurs urgences, des suites qu’ils donnaient à chaque saisine, à chaque visite. Ils étaient ainsi sous la pression des plaintes des 30.000 salariés de leur secteur : ils les recevaient dans des permanences, deux fois par semaine et ils pouvaient se rendre dans les entreprises à toute heure, sans prévenir, pour imposer en toute matière le respect du code du travail aux employeurs assujettis. Les actions étaient indépendantes (convention OIT n°81) : l’inspection avait pour "mission d’alerter les gouvernements en place sur le sort qui est fait aux salariés".

 

Ce ne sera plus le cas, les nouveaux "inspecteurs-contrôleurs" seront en "brigades" avec des directeurs qui les enverront là où ils le décident. Soit des "brigades amiante" soit des "brigades durée du travail", soit des brigades "travail dissimulé". Ils ne seront plus maîtres du choix de l’entreprise, il n’y aura plus de "permanences" pour les salariés. Les missions ne seront plus définies par le champ d’action et les demandes des salariés mais par le haut, par les exigences de la hiérarchie. Les ex-sections devenues brigades seront redécoupées, "spécialisées" par branche, secteur, thème, et la hiérarchie dicterait "quand il faut y aller", "les actions prioritaires" qu’il faudra mener.

 

C’en sera fini de l’accès (déjà difficile, mais par faute d’effectif) des salariés à l’inspection et de l’opportunité pour les agents de contrôle de répondre à telle ou telle plainte. Les "brigades" seront diligentées selon les aléas politiques de la chefferie, elles ne seront plus généralistes, elles pourront être plusieurs sur un même secteur ou une même entreprise. Les agents n’auront plus ni continuité de terrain, ni vision globale dans la durée, ni maîtrise de leurs actions.

 

La mort d'un métier et d'une institution

 

Ce sera la politique du "Direccte" qui l’emportera : le "Direccte" est un nouveau monstre administratif, une sorte de préfet de tous les services de contrôle qui n’est pas issu de l’inspection, et qui la dirige sans avoir à respecter ses missions propres. C’est la mort d’un métier et d’une institution. Une cassure historique. "Une liquidation", disent les plus expérimentés de l’inspection, incrédules devant les dégâts. C’est aussi la fin de défense du droit du travail pour des millions de salariés. C’est pour cela que les agents sont médusés et dans une colère noire.

 

Pourquoi c’est la gauche qui commet ce crime ? Pourquoi ? Pourquoi ? La grève, le 18 février des agents de toute l’inspection a exigé le doublement des sections d’inspection qui doivent rester généralistes et territoriales et rejeté le "plan Sapin". Vont-ils être écoutés ? Attention, détruire un service pareil, ça laisse des traces. Si Combrexelle réussit à pousser Sapin jusqu’au bout dans cette voie, il y aura de la haine. Grave et ancrée. Le corps de l’inspection a voté à gauche, ulcéré déjà par dix années de droite, il a voté "pour le changement". Mais pas du tout pour ce changement là. "Ils ne se rendent pas compte en haut". "Et il y a l’ANI en plus et en même temps !" Mais "ça va péter, et ça ne sera pas gentil, ils en font trop, avec nous et avec les salariés, trop de reculs, trop de reculs, il leur arrivera des pépins sérieux quand ça va bouger", ai-je entendu. Et bien entendu !

 

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PS n°1 : là, il ne s’agit pas de budget, ni de dette ni d’austérité, mais d’une pure réforme réactionnaire que même la droite "dure" n’a jamais osé. C’est contraire à tout ce qui a toujours été dit par le PS sur l’inspection du travail.

PS n°2 : au cours d’une de mes rencontres avec François Hollande, il y a un paquet d’années (sans doute vers 2008…), celui ci, de lui même m’avait dit "tu sais, Gérard, tu avais raison sur l’inspection du travail, on aurait du doubler les effectifs sous Lionel Jospin, ce n’était qu’une petite ligne budgétaire et ça aurait fait du bien aux gens". Les mots sont restés gravés dans ma mémoire. Je lui avais répondu "je ne manquerais pas, François, te le rappeler le moment venu".

PS n°3 : une note de juin 2012 émanant d'Aquitaine a été découverte par les agents de l’inspection sur un débat qui a traversé la hiérarchie quand Combexelle a "vendu" à Sapin la mort des sections et de de l’inspection généraliste.

 

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/785587-reforme-de-l-inspection-du-travail-une-administration-mise-a-mort-par-la-gauche.html

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