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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 09:16

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11 janvier 2012 -

 

En approuvant, hier, le référendum «d'initiative partagée», les députés ont adopté l'amendement facilitant le rattachement éventuel de la Loire-Atlantique à la Bretagne administrative. Le texte doit désormais être soumis au Sénat.


Les députés ont voté, hier, les modalités d'application du dernier volet de la réforme constitutionnelle de 2008: le référendum «d'initiative partagée» entre parlementaires et citoyens, jugé difficile à mettre en oeuvre par l'opposition et certains députés UMP. Le texte adopté, hier, intègre notamment l'amendement présenté par les députés Marc Le Fur (Côtes-d'Armor, UMP) et François de Rugy (Loire-Atlantique, Les Verts), juste avant la trêve de Noël, lors de la phase de discussion de la loi.

En passant outre l'avis des Pays-de-la-Loire

Cet amendement, qui concerne les référendums locaux, est destiné à faciliter le rattachement éventuel de la Loire-Atlantique à la Bretagne en passant outre l'avis des Pays-de-la-Loire. Le 21décembre, en séance, le gouvernement s'était prononcé contre, tout comme le rapporteur et la commission des lois. Mais le vote positif avait été obtenu grâce une alliance de circonstance entre parlementaires bretons et alsaciens de tous bords.

 

«C'est un grand pas vers le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne. Un pas historique vers une Bretagne historique», avait commenté le député Marc Le Fur, à l'issue du vote du 21décembre. Le texte soumis, hier, à l'Assemblée nationale - en réalité une loi organique et une loi ordinaire, a été adopté à une grande majorité (284pour, 30 contre et 287 pour, 27 contre). Le PS avait décidé de s'abstenir et le PCF de voter contre.

L'étape du Sénat

Mais il reste encore plusieurs étapes avant l'adoption définitive de ce dispositif législatif. Le projet sera transmis au Sénat. S'il n'est pas voté conforme, il devra faire un second aller-retour entre les deux chambres en moins d'un mois et demi, avant la suspension des travaux parlementaires fin février début mars. Après l'adoption de l'amendement facilitant une éventuelle réunification de la Bretagne, le député PS du Finistère Jean-Jacques Urvoas avait déclaré qu'il espérait «possible de construire au Sénat une majorité pour cette noble cause comme cela a été possible à l'Assemblée».

 

http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/bretagne/reunification-de-la-bretagne-l-amendement-approuve-11-01-2012-1560948.php

 

Commentaire:

Ceci est donné "pour info", parce qu'il faut bien se tenir au courant! Le drapeau c'est "humour". 

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