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20 avril 2012 5 20 /04 /avril /2012 08:31

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Menaces envers Bob Simon 19 avril 2012 à 15h51 

 

 

Les opposants à la construction d'une plateforme de conditionnement et d'expédition des légumes à Kerisnel ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Rennes. Le permis de construire déposé par le premier groupement légumier de France a été annulé au motif que la modification du plan d'occupation des sols (POS) était insuffisante. Il aurait fallu une révision complète du POS. En revanche, les juges administratifs ont rejeté le deuxième argument avancé par l'association de défense de Kermorus qui faisait référence au non respect de la loi Littoral.

 

Lire également :


> Plateforme légumière. La SICA sera fixée le 19 avril
> Sica de Saint-Pol. La plate-forme pourrait être différée d'un an
>
Tous nos artciles sur la Sica-de-Saint-Pol

 

http://www.letelegramme.com/local/finistere-nord/morlaix/stpoldeleon/stpoldeleon/sica-de-saint-pol-de-leon-permis-de-construire-annule-pour-la-plateforme-legumiere-19-04-2012-1675202.php

 

Sica de St-Pol. Le permis de construire annulé

20 avril 2012 - 


Le tribunal administratif a annulé, hier, le permis de construire déposé par la Sica de Saint-Pol-de-Léon pour sa très grande plate-forme logistique. Mais les producteurs de légumes sont déterminés à déposer le même dossier d'ici un an. Explications.

Si ce n'est pas l'euphorie chez les producteurs de légumes de la côte nord, le soulagement est toutefois palpable. Pourtant, les opposants à la construction de l'immense plate-forme (7ha), une association de riverains et le propriétaire d'un manoir voisin, ont eu gain de cause. Pourtant, le tribunal administratif a annulé le permis de construire du bâtiment de conditionnement et d'expédition des légumes. Mais il n'a retenu qu'une erreurtechnique de la mairie de Saint-Pol-de-Léon. Au regard de l'importance du projet, une simple modification du plan d'occupation des sols (POS) n'était pas suffisante, expliquent les magistrats. Il aurait fallu une révision du document d'urbanisme. Justement, cette révision est quasiment achevée, affirme le maire de Saint-Pol, Nicolas Floch. «Nous devrions être prêts pour le début du premier trimestre2013». Cette fois, les services de la mairie ont bien intégré au futur plan local d'urbanisme (PLU) le changement d'affectation des terrains concernés, au lieu-dit Vilargren.

Pas de destruction des fondations

«Il suffira à la Sica de redéposer le même permis de construire pour ce dossier auquel nous croyons très fort économiquementpour notre territoire». Au passage, le maire saint-politain ne se fait pas prier pour souligner que c'est l'État - préfet, sous-préfet et leurs services - qui l'a encouragé à se contenter d'une procédure simplifiée pour réduire les délais de construction de la plate-forme. Rien ne semble donc plus s'opposer à la construction du bâtiment dans un an. D'autant que les magistrats rennais n'ont pas retenu l'argument principal des opposants: le non-respect de la loi Littoral. Pourtant, en septembre, le juge des référés avait mentionné ce point de droit, en décidant de suspendre l'exécution du permis de construire. De même, le tribunal n'a pas jugé nécessaire d'exiger de la Sica la remise en état des lieux. Les producteurs de légumes n'avaient pas attendu l'expiration du délai de recours pour entreprendre les travaux des fondations.

Opposants «mitigés» Sica «rassurée»

L'association de Kermorus et le propriétaire du manoir voisin ont bel et bien gagné. Mais BobSimon, le porte-parole des opposants, reconnaît qu'il éprouve «un sentiment mitigé». Il a obtenu gain de cause sur un point de droit alors que son combat portait sur «la défense de l'environnement». Les opposants ne peuvent pas faire appel puisque le permis est annulé et c'est ce qu'ils voulaient. Ils ne pourront pas non plus introduire de recours contre le prochain permis de construire, en raison de l'autorité de la chose jugée. À la Sica, le président Pierre Bihan-Poudec se garde de crier victoire et joue la sobriété dans ses commentaires. «Je regrette que le projet ait pris du retard alors qu'on est en concurrence avec d'autres bassins légumiers européens. Cette plate-forme est essentielle pour l'avenir économique de la région. On va rencontrer les services de l'État et de la mairie pour revérifier notre dossier. On s'apprête à déposer un permis de construire à l'identique dès que le PLU sera prêt. On aura juste perdu du temps».

  • Flore Limantour

«Il suffira à la Sica de redéposer le même permis de construire pour ce dossier auquel nous croyons très fort économiquement».

  • Nicolas Floch, maire de Saint-Pol-de-Léon

http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/finistere/sica-de-st-pol-le-permis-de-construire-annule-20-04-2012-1675412.php

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