En 2010, et malgré ses 10 milliards de bénéfices, Total n’a payé aucun impôt sur les sociétés [1]. Avec la loi de finances 2012, c’est à nouveau le jackpot pour Total, exonéré de la taxe sur les activités polluantes à Lacq (Pyrénées-Atlantiques). C’est là que le groupe exploite depuis 1951 un gisement de gaz alimentant un complexe industriel. « Depuis plusieurs dizaines d’années, des effluents et déchets chimiques sont injectés dans le sous-sol béarnais », indique l’association France nature environnement.
À ce titre, la direction des douanes, qui prélève la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), demande à Total en 2011 un versement d’arriérés de plusieurs millions d’euros. Malgré un recours devant le tribunal de grande instance de Paris, Total est condamné le 8 avril 2011 à régler la somme de 4 438 692 euros à l’État. Par quel tour de passe-passe la multinationale du pétrole vient-elle d’être exonérée ?
Principe du pollueur non-payeur
Le 14 octobre 2011, le député socialiste David Habib propose un amendement visant à supprimer la taxe sur l’injection d’effluents industriels dans la structure géologique du bassin de Lacq. Motif ? « Ces effluents aqueux et salés ne sont pas polluants et ne peuvent donc pas être considérés comme des déchets », assure le député – par ailleurs président de la communauté de communes de Lacq. Saluant l’action de reconversion menée par Total sur ce site dans le cadre d’une expérimentation de captage et de stockage de CO2 (lire notre enquête sur ce projet controversé), il craint que l’assujettissement des rejets à la TGAP porte « un coup d’arrêt au dynamisme économique du site, en menaçant directement 200 emplois ».
Et l’argumentaire fonctionne ! L’amendement est adopté à l’unanimité par les députés. Pour le président de France nature environnement, Bruno Genty, « le gouvernement et les députés viennent d’effacer par l’article 22 de la loi de finances cette jolie dette, qui aurait pourtant abondé de façon utile le budget de l’État en ces temps de crise ». Un bel exemple de redistribution des richesses et d’impunité des puissants face à la loi.
