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8 janvier 2013 2 08 /01 /janvier /2013 07:32

Dr  Didier Poupardin

4 rue Arthur Rimbaud

94400-VITRY

correspondance : dan.poupardin@free.fr

Consulter le blog : http://didierpoupardin.Wordpress.com 

tél : 06 20 98 48 68

Lettre aux associations, syndicats et partis

6 janvier 2013

Chère Madame, cher Monsieur, cher(e)s ami(e)s,

  

Je vous remercie  des soutiens que vous m’avez déjà accordés dans l’affaire des ordonnances bizones. Mais un nouvel épisode vient de surgir et qui soulève notre indignation. 

 

Le juge du TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale) de Créteil m’a condamné à payer 2514,62€ à la CPAM 94.  Il n’y a pas d’appel possible dans ce type de juridiction et je dois donc verser cette somme  à la CPAM. 

 

Le comité de soutien a lancé une souscription à laquelle de nombreux citoyens ont déjà répondu, si bien que j’ai pu envoyer à la CPAM 94 la somme de 1400 euros, prouvant ainsi qu’il n’est pas dans mon intention de m’opposer au jugement. Je me  prépare à verser le solde le 16 janvier 2013 à la CPAM 94, accompagné du maximum de gens possible et devant la presse pour faire état publiquement du nom des souscripteurs (dont de nombreux médecins, des élus, des citoyens).

 

De nombreux appels à l’instauration d’un climat d’apaisement ont été effectués de toutes parts : M.Christian Favier, Président de Conseil Général et Sénateur du Val de Marne est intervenu auprès du Directeur de la CNAM et de la CPAM 94, les deux députés de la circonscription de Vitry se sont déplacés pour rencontrer le directeur de la CPAM 94, Mme Laurence COHEN, sénatrice, a posé une excellente question orale au Sénat concernant les ordonnances bizones et doit rencontrer ce directeur le 14 janvier, Mme Esther BEN BASSA, sénatrice, a écrit aux directeurs de la CNAM et de la CPAM 94.

 

Le directeur de la CPAM du Val de Marne s’est assis sur toutes ces demandes : Preuve en est que :

 

la seule réponse du Directeur de la CPAM  est l’envoi d’un huissier pour procéder à une saisie ! La décision de saisie a été notifiée hier (voir en pièce jointe) pour une somme de 1150 euros alors que les attendus du procès sont arrivés il n’y a même pas deux mois ! Le directeur ne veut pas attendre le 16 janvier !

 

 

Il fait tout ce qu’il peut pour éviter le rassemblement devant la CPAM, et empêcher que tous ensemble nous parlions du contenu du jugement qui nous donne en partie raison. 

 

En effet  le Juge du TASS non seulement ne m’a condamné ni aux dommages et intérêts ni aux dépens, ce qui prouve bien qu’il a reconnu ma bonne foi. Mais surtout  il a signifié qu’il existe des rapports indirects de médicaments avec la maladie en ALD qui devaient être pris en charge à 100 % par la CPAM. Bien que le médecin expert (qui est conseiller national de l’Ordre des Médecins) commis par le juge ait rédigé un rapport d’expertise ne contenant aucun raisonnement médical puisqu’il ne cite même pas dans son rapport les médicaments prescrits pour soigner les maladies reconnues en ALD de mes patients et qu’il se contente d’un copié-collé du dictionnaire Vidal, n’en ait accepté que très peu, (ce qui explique la lourde condamnation financière), ce fait est capital et le principe reste entier et très important pour les patients en ALD et pour leurs médecins :

 

Les médicaments en rapport indirect avec l’ALD doivent pouvoir être inscrits sur la partie haute de l’ordonnance bizone et donc doivent pouvoir être remboursés à 100 % par la Sécurité sociale.  

 

Ce  jugement a probablement exaspéré le Directeur de la Caisse ce qui explique en partie son acharnement ! 

 

C’est pourquoi  je vous vous demande, à l’appel du Comité de soutien, de venir nombreux le 16 janvier à 14 h devant la CPAM 94. Il s’agira d’une protestation contre les méthodes indignes du directeur de la CPAM 94 et de toute une génération de directeurs des Caisses de Sécurité Sociale, nommés par le précédent gouvernement pour privatiser, fermer les centres de Sécurité Sociale, introduire des franchises, dé-rembourser à tout va pour introduire des complémentaires privées dont ils sont parfois aussi les conseillers.

 Il s’agira aussi et surtout de faire connaître la réalité du jugement du TASS et de donner un nouveau souffle à la lutte pour le maintien des ALD, que la droite voudrait supprimer et l’abolition des ordonnances bizones.

 

Je profite de ce courrier  pour vous adresser mes meilleurs vœux pour 2013, de justice sociale, de bonne santé et d’égalité dans l’accessibilité aux soins !  

 

 

Dr Didier POUPARDIN

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