date de publication : jeudi 7 juillet 2011
L’Assemblée nationale aborde, jeudi 7 juillet, l’examen d’une proposition de loi relative à la “protection de l’identité”. Il s’agit de garantir une fiabilité
maximale aux passeports et aux cartes nationales d’identité, afin de lutter contre les délits liés à l’usurpation d’identité et à la fraude documentaire. Pour cela, des informations biométriques
du titulaire – photographie, empreintes digitales numérisées – seront introduites dans une puce de la carte, qui contiendra également des informations d’identité de son propriétaire (état civil,
adresse, taille et couleur des yeux, empreintes digitales, photographie). La nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNIE) pourra comporter une seconde puce, facultative, qui
permettrait au titulaire de s’identifier sur Internet et « de mettre en œuvre sa signature électronique ».
« Pour atteindre l’objectif du texte, il faut une base centralisant les données, ainsi que l’a déclaré François Pillet, rapporteur de la commission
des lois au Sénat. Or cette base serait unique dans l’histoire de notre pays au regard de sa taille, puisqu’elle porterait sur 45 millions d’individus, si elle existait à l’heure
actuelle ». « Ce sera de surcroît, a insisté le sénateur, le premier “fichier des gens honnêtes”. » [1]
Le ministère de l’Intérieur invoque « la lutte contre la fraude à l’identité et à l’immigration clandestine » ... cela n’étonnera personne, tant
on est habitué à sa tendance à considérer tout individu comme a priori suspect. Des projets comparables sont d’ailleurs réalisés, ou en voie de l’être, pour les passeports biométriques et pour les titres de séjour des
étrangers.
De son côté, la Ligue des droits de l’Homme a annoncé que « quand la loi sera votée, elle déposera un recours devant le Conseil d’Etat et saisira la
Cnil. »
« Georges Orwell s’est trompé. Il s’est trompé, non pas sur les risques d’intrusion de l’informatique dans la
vie quotidienne — la réalité ayant dépassé la fiction — mais bien plutôt dans la capacité des citoyens à s’en émouvoir. Les acteurs de son roman 1984 sont éminemment conscients de l’oppression et
du viol permanent qu’ils subissent du fait de l’informatique, alors que les citoyens de l’an 2000, sont totalement inconscients des dangers et enjeux liés à l’informatisation rampante de la
société. Pire, ils participent par leur silence, au lent naufrage de leurs libertés. »
Alain Weber
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