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L'affaire Cahuzac n'est pas seulement un puissant révélateur de la collusion entre direction de l'Etat et milieux d'affaires.

Elle traduit également ce "relâchement du contrôle sur les classes dominantes" dont parle Alexis Spire dans son dernier livre : Faibles et puissants devant l'impôt (Raisons d'agir, 2012). Pour Contretemps, celui-ci revient sur les principaux résultats de son enquête.

Alexis Spire, chercheur au CNRS, est un spécialiste de la sociologie de l’Etat et des administrations. Après avoir enquêté sur les politiques d’accueil et de traitement des étrangers (Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l'immigration, Paris, Raisons d'agir, 2008 ; Etrangers à la carte. L'administration de l'immigration en France (1945-1975), Paris, Grasset, 2005), il s’est intéressé à l’administration fiscale.

Son ouvrage (Faibles et puissants face à l’impôt, Paris, Raison d’agir, 2012) nous conduit au cœur de la collecte des impôts – comment s’opère en pratique le contrôle fiscale ? – et démonte les mécanismes par lesquels les classes dominantes sont parvenues à domestiquer l’impôt et à échapper, en partie, au contrôle fiscal. 

En lien avec la crise de 2007 mais aussi avec plusieurs « affaires » médiatiques (Bettencourt, Depardieu, etc.), la question de la fiscalité et notamment de la contribution des plus riches à l’impôt s’est de nouveau invitée dans le débat public. Au-delà du thème de l’évasion fiscale souvent repris par les médias, tu insistes sur les transformations du contrôle fiscal et ces effets sur la moindre progressivité de l’impôt en France. Peux-tu expliquer en quoi et comment ce contrôle s’est modifié depuis les années 1970 ?

Les modalités du contrôle de l’impôt ont connu une véritable révolution depuis les années 1970 : pour le dire vite, on est passé d’un contrôle à la gomme et au crayon à une mise en réseau systématique de toutes les données dont dispose l’administration.

Ce changement dépasse d’ailleurs largement le seul cas de l’administration fiscale : l’outil informatique a totalement bouleversé l’emprise de l’Etat sur les populations placées sous sa surveillance. Dans l’ouvrage, je montre que cette révolution technologique s’est accompagnée dans les années 1990 d’un redéploiement du contrôle sur les catégories populaires, à la faveur de deux évolutions concomitantes.

D’un côté, la mise en accusation des « assistés », soupçonnés d’« abuser » des subsides de l’État, a mis à la mode le thème de la « fraude sociale ».

De l’autre, les progrès de l’informatique ont démultiplié les capacités de surveillance des contribuables percevant des revenus facilement identifiables (salaires, retraites, allocations de chômage et indemnités journalières de maladie).

Désormais, tout allocataire ayant déclaré un montant différent de celui enregistré sur sa feuille d’impôts est sommé par l’organisme lui versant les prestations de rendre cohérentes ses déclarations, sous peine d’en être privé.

La généralisation de la transparence des données a toujours été présentée aux personnels et au grand public comme un moyen d’améliorer la qualité des services rendus. En réalité, cette mise en réseau de toutes les administrations disposant d’informations sur les populations touchant des prestations sociales, s’est traduite par l’instauration d’un contrôle par capillarité auquel il est de plus en plus difficile d’échapper.

Ce recentrage de l’Etat fiscal est davantage motivé par des raisons politiques que par des considérations budgétaires, les vérifications de comptabilité des entreprises restant de loin les contrôles aux résultats les plus importants.

Mais tandis que se renforçait le contrôle sur les catégories populaires, plusieurs évolutions sont venues bouleverser le rapport de l’administration fiscale aux classes dominantes. Pour ceux dont la richesse et le patrimoine sont plus dispersés, les progrès induits par la généralisation de l’informatique ont été compensés par une injonction à privilégier négociations et transactions.

Comme il s’agit de contribuables qui savent s’orienter dans les méandres de la procédure et choisir les bons intermédiaires du droit, ils ont pu tirer le meilleur parti des instances de conciliation que l’administration fiscale a mis en place ces dernières années.

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Si nous nous permettons une accroche aussi provocatrice, inspirée de la réplique « culte » de Gabin dans « La traversée de Paris », c’est parce que, au-delà de sa brutalité, elle nous semble bien résumer la tendance croissante de la part des gouvernements, en Belgique comme partout en Europe,

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à « responsabiliser » - comprenez culpabiliser, voire criminaliser [1] - les pauvres, les précaires et les bénéficiaires des divers régimes de protection sociale.

Tous coupables à un titre ou à un autre d’être des « inactifs » et « improductifs », accusés de grever les finances publiques et, surtout, d’être « fautifs » de leur propre sort – voire des profiteurs du système [2], puis celle de l’assurance-chômage deux ans plus tard par son correligionnaire Frank Vandenbroucke, mais qui s’est depuis propagée à l’ensemble du secteur social et de la santé [3] – y compris mentale [4].

Et un revirement complet de la philosophie sous-tendant le travail social, fondé sur un double postulat très idéologique : d’une part, le prétendu « Etat Providence » [5] aurait vécu, car bien trop « généreux » et de ce fait osbolète et intenable, crise économique oblige, et par dessus le marché (si on ose dire), il représenterait une dépense purement « passive », confortant en quelque sorte les pauvres dans leur condition, plutôt que de les inciter à s’en sortir.

Il ne se passe d’ailleurs plus une semaine sans qu’on entende l’une ou l’autre diatribe contre « l’assistanat », douteux néologisme d’inspiration néo-libérale [6]. En conséquence, de façon croissante, ceux taxés d’être des « assistés » sont suspects de se complaire dans leur statut, et sommés de se justifier, de rendre des comptes, de donner toujours plus de preuves de leur bonne foi [7] et de leur (bonne) volonté à se « reprendre en main » et à faire « des efforts »... le tout sous le noble alibi de leur « responsabilisation ».

Ce seraient donc à la fois des objectifs budgétaires et sociaux, mais aussi moraux, qui aurait été à l’origine de cette révolution copernicienne, prônant « l'activation » tous azimuts. Cela, que ce soit à travers une (re)mise au travail plus ou moins volontaire ou forcé(e), des formations fort peu qualifiantes, ou des projets « occupationnels » soi-disant désintéressés, mais visant le plus souvent à accroître « l’employabilité » de leurs participants [8]... le tout dans une perspective du « tout à l’emploi, tous au travail », quels que soient leur (piètre) qualité.

Bref, on assiste au retour au grand galop des « bons pauvres, méritants » et des « mauvais pauvres, blâmables », selon la conception moralisatrice et culpabilisante qui présidait aux oeuvres de charité, et qui a largement perduré jusqu’à la création de la Sécurité Sociale au sortir de la guerre. Laquelle a heureusement rompu avec cette approche « disciplinaire » - tout comme, trente ans plus tard, l’instauration du minimex et des Centres Publics d’Aide Sociale, remplaçant les antiques et caritatives « Commissions d’Assistance Publique »... des avancées hélas sérieusement mises à mal depuis le début des années 2000, on l’a dit

Qui plus est, suprème habileté, ce discours méprisant et souvent d’une rare violence est enrobé de considérations soi-disant humanistes et progressistes, au nom de la promotion de l’autonomie, de l’émancipation et de la « capacitation » [9] des individus. C’est l’éternelle rengaine en appelant à l’amour-propre et à la « dignité » de ceux contraints de faire appel à la solidarité collective... comme si ces derniers faisaient preuve de « laisser aller », voire de veulerie, du seul fait de ce recours !

Une injonction particulièrement choquante et paradoxale, alors que, tant qu’à parler d’indignité, ce qu’il faut fustiger, c’est bien plutôt que, en plein coeur de nos sociétés « riches » et même opulentes, un nombre toujours plus grand de personnes soient contraintes pour survivre de dépendre du chômage ou des CPAS. Sans parler de l’explosion de handicaps et de maladies liées à la surexploitation sur le marché du travail, ou au contraire à l’exclusion de celui-ci et à la misère qui s’ensuit.

Et, d’autre part, que face à cet afflux, les divers organismes de protection sociale en viennent à pratiquer une logique de plus en plus sélective et restrictive, entre réduction du montant et de la durée des allocations, limitation de leur octroi, et enfin, substitution d’avantages qui n’étaient certes pas inconditionnels, mais du moins « acquis » dès lors qu’on était un « ayant droit », par d’autres de plus en plus conditionnels... et conditionnés à des programmes et autres « contrats » arbitraires et imposés, dont la non « réussite » peut entraîner la suspension, voire la suppression pure et simple !

Bref, que l’ensemble de ces politiques interdisent à une fraction croissante de la population, et avant tout de ses couches les plus discriminées et vulnérables, d’avoir accès à une vie « conforme à la dignité humaine », pour reprendre la définition officielle de la mission des CPAS. Comment peut-on sérieusement prétendre remplir celle-ci tout en allouant des revenus de remplacement largement inférieurs au seuil de pauvreté et toujours plus « mégottés », et encore, en les assortissant de conditions « éliminatoires » ?

Une évolution d’autant plus scandaleuse que, nonobstant le matraquage qui vise à nous convaincre que la sauvegarde financière de la Sécu (et de l’aide sociale résiduaire) serait à ce prix, l’ensemble de ces restrictions sont d’un « rapport » très faible par rapport au budget total du secteur [10]– sans compter le surcoût même de la mise en oeuvre de cette politique en moyens humains et matériels, procédures et contrôles divers... inflation de tâches administratives dont se plaignent tous les travailleurs sociaux, et singulièrement ceux des CPAS.

Monica De Coninck elle-même avoue d’ailleurs sans complexe que la prétendue « fraude sociale » tant conspuée est négligeable statistiquement et budgétairement... mais maintient néanmoins qu’elle doit être combattue implacablement, car elle saperait le soutien dont la protection sociale jouit au sein de la population. Donc, quand bien même les épouvantables et très marginaux « abus » sont en fait une paille dans les équilibres globaux, il faudrait exiger de chaque bénéficiaire d’une quelconque forme d’aide publique qu’il fasse la démonstration qu’il « mérite sa tartine »... pour paraphraser une assistante sociale acquise aux bienfaits de l’activation.

Vae victis...

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Denis Desbonnet, journaliste et animateur, actif dans la défense des droits des précaires.

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http://www.avanti4.be/analyses/article/salauds-d-assistes

Photo: L'aide alimentaire vue par l'Europe libérale

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L’an passé, dans les Côtes-d’Armor, l’association Banque alimentaire a distribué 461 583 kg de nourriture à 4 224 bénéficiaires, ce qui représente l’équivalent de 930 000 repas.

Le Front de gauche est une grande famille où l'on se dispute à table lorsqu'on parle politique.

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A Toulouse, les composantes du rassemblement personnifié au niveau national par Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) ne sont pas d'accord sur les municipales de mars 2014. Le PCF, dans la majorité sortante mais qui n'a rien décidé officiellement, pourrait s'allier avec le PS dès le premier tour, comme en 2008.

Les autres organisations du Front de gauche: le Parti de gauche (PG) de Jean-Christophe Sellin, conseiller municipal sortant, la Gauche anticapitaliste (GA) de Myriam Martin (ex-NPA) ou Convergences et alternative ne l'entendent pas de cette oreille. «Nous voulons tous, à l'exception du PCF, constituer une liste autonome pour les municipales et peser à gauche du PS» affirme Myriam Martin. Pour prendre un peu plus ses distances avec les communistes, l'aile gauche du Front de gauche a inauguré vendredi son propre local, 13 rue Compans à Marengo, devant deux cents personnes. Il symbolise les courants contraires qui traversent le Front de gauche, jamais si proche de l'implosion à Toulouse.

«Le PCF est en train de commettre une grave erreur» considère Jean-Christophe Sellin, insatisfait de la majorité sortante en matière de logement, de services publics, d'écologie, de transports ou sur les quartiers.

Samedi, le Parti de gauche a lancé un appel pour susciter un rassemblement plus large avec Europe Ecologie-Les Verts, le NPA, les Motivé-e-s ou le Tactikollectif. «Tous ceux qui partagent avec nous des combats communs» selon Sellin avec comme objectif de susciter une seule grande liste de gauche en marge de la majorité sortante. Une rencontre doit avoir lieu le 17 avril avec les Verts.

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«Pas là pour les trottoirs»

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Au PCF, on critique une attitude jugée suicidaire. «L'enjeu c'est le projet, pas la posture ; nous ne pensons pas qu'une liste autonome règle la question nationale» avertit le secrétaire départemental, Pierre Lacaze, pour qui «le risque est grand de perdre Toulouse si la gauche n'est pas rassemblée». «Nous ne sommes pas des partis municipaux qui avons été formés pour parler de la largeur des trottoirs, répond Jean-Christophe Sellin. Notre logique est nationale et européenne. Avec la volonté de proposer une autre politique que celle du PS».

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http://www.ladepeche.fr/article