Il y a le fléau des algues vertes. Il y a aussi les menaces de sévères sanctions européennes pour nos eaux «de qualité médiocre». Il y a, enfin, un coût toujours plus élevé pour rendre l'eau potable. Mais rien n'y fait. Les pollueurs, à la source de ces problèmes, ne sont pas véritablement inquiétés. La répression est tout simplement jugée «insignifiante», par le Conseil d'État. Elle affiche toujours, malgré «quelques progrès», «une défaillance à peu près totale», selon la Cour des comptes.

Contrôles insuffisants, beaucoup d'infractions mais peu de poursuites, sanctions peu dissuasives, peu nombreuses et bénignes... À toutes les étapes de la chaîne répressive, les deux hautes juridictions ont relevé, en 2010, une accablante série d'incohérences. En voici l'inventaire.

Des contrôles insuffisants.

Même s'ils sont en augmentation, ceux-ci sont «notoirement insuffisants», tranchait, en juin 2010, le Conseil d'État. Il y en a, pourtant, clairement beaucoup plus en Bretagne. Pour les seuls contrôles nitrates, les services de l'État ont vérifié un peu plus d'une exploitation agricole sur sept, en 2010. À titre de comparaison, en 2003, dans la Beauce, «tout agriculteur ou irriguant savait d'emblée qu'il n'avait aucune chance d'être contrôlé durant sa vie professionnelle entière», relève le Conseil d'État.

Des services asphyxiés et bridés.

Pourquoi si peu de contrôles? «Nos moyens sont dérisoires comparés à l'ampleur des pollutions constatées, confesse un responsable de la police de l'environnement. Nous ne sommes pas assez nombreux». Autre raison évoquée par la Cour des comptes: «Avec des effectifs si limités par département, pour la première fois en recul depuis dix ans, les agents éprouvent des difficultés à répondre aux objectifs et priorités fixés par l'administration centrale».

D'autant que «la direction de l'eau a multiplié les priorités au même moment». Autre explication avancée par un responsable de la police de l'eau: «Les services ne sont pas toujours très libres de contrôler les exploitations agricoles... C'est très variable d'un département à l'autre, suivant l'autonomie dont dispose le préfet face aux lobbies locaux».

Une jungle réglementaire.

Il existe treize polices (réglementations) différentes concernant l'eau, vingt-cinq différentes pour l'environnement! Pour les appliquer, le code de l'environnement désigne pas moins de 70 catégories d'agents différents. Un rapprochement des activités de police de plusieurs organismes (Onema, Oncfs et DDTM) a été amorcé. «L'efficacité d'un tel édifice, faut-il s'en étonner, est pour le moins limité», constate le Conseil d'État. Quant au droit pénal de l'environnement, avec ses 540 délits et ses 425 contraventions, «il n'est pas d'application aisée».

Des sanctions peu dissuasives.

Pour une pollution de quelques kilomètres, même à plus de 200km de nos côtes, un «voyou des mers» risque, depuis août 2008, une amende de 15M€. Quid pour les pollutions qui se déroulent à nos portes, dans des cours d'eau qui alimentent nos réseaux d'eau potable? L'amende maximale prévue est de... 75.000€. «C'est vraiment pas cher pour une pollution qui peut durer 2.500 ans», raille un gendarme spécialisé, évoquant la pollution industrielle du Rhône au plomb et au PCB.

Trop de classements sans suite.

C'est ce que dénoncent deux associations bretonnes de protection de l'environnement, l'Aappma de l'Elorn et Eau et Rivières. Difficile de vérifier, tant les données sont nombreuses, partielles et différentes.

À titre indicatif, néanmoins, un instructif rapport interministériel de 2005, consacré aux polices de l'environnement, livre ce curieux constat: alors qu'elles devraient être quatre fois plus poursuivies (car les infractions sont plus facilement établies: auteur identifié...), les affaires liées à l'environnement le sont... presque deux fois moins!

Plus d'une affaire sur deux (contre trois habituellement) est ainsi classée sans suite. Pour quels motifs? Mystère. Dans son rapport, le Conseil d'État évoque «des raisons qui n'ont pas été élucidées»... Le rapport interministériel de 2005 avance une explication: «Les magistrats sont méfiants quant au choix de contentieux faits par l'administration pour des motifs qu'ils pensent être liés à des considérations d'ordre politique ou en relation avec l'action de groupes de pression.

Ils paraissent craindre de se trouver instrumentalisés». En Bretagne, en 2010, pour les seuls contrôles des plans nitrates, seul un PV sur quatre (26%) faisait l'objet d'un classement sans suite. Mais un sur trois (34%) était toujours en attente d'une réponse pénale des parquets bretons.

• Hervé Chambonnière

En bout de chaîne, des magistrats peu sensibilisés

«Les procureurs n'évaluent pas toujours à leur juste valeur la gravité des actes de pollution». C'est le Conseil d'État qui le dit. «Quand arrive une affaire d'environnement, entre deux vols, une agression sexuelle et un braquage, on a plutôt tendance à relativiser, explique un magistrat.

Et puis les procès-verbaux, tels qu'ils sont rédigés, ne nous permettent pas souvent d'apprécier cette gravité (Ndlr, un logiciel d'aide à la rédaction des PV environnement est en projet)». «Les bénéfices économiques commis sur le dos de l'environnement sont pourtant considérables», assure un responsable de la police de l'eau.

Dans le huis clos d'un bureau

Difficile, effectivement, d'apprécier la gravité des pollutions, quand les victimes ou associations parties civiles sont tout simplement exclues des procédures... Pourquoi? Parce que les parquets, dans trois affaires environnementales sur quatre (contre un peu plus d'une sur trois dans les dossiers habituels), font le choix d'une procédure alternative aux poursuites, évitant ainsi un procès.

«Ces procédures simplifiées, plus rapides, notamment créées pour désengorger les tribunaux, ne prévoient tout simplement pas de nous entendre. L'auteur a reconnu les faits. Donc la justice estime qu'il n'y a pas besoin de débat, proteste l'association Eau et Rivières.

Tout se négocie alors à huisclos, dans le bureau du procureur. Sans nous(*)...». À ce sujet, un magistrat témoigne: «En Bretagne, le parquet général demande de privilégier la remise en état et la voie de la composition pénale (Ndlr, généralement une amende). Attention, ce n'est pas une voie de garage! Les montants demandés peuvent être très élevés. Cette procédure permet aussi de ne pas stigmatiser les entreprises locales, surtout agricoles. Le monde paysan est en difficulté, surtout ici en Bretagne».

«Je n'ai pas été formé»

Les magistrats relativisent trop? «La faiblesse des moyens humains dédiés à ce contentieux» est également pointée du doigt. Des magistrats référents sont pourtant désormais désignés dans les parquets. Mais «il ne s'agit pas de spécialisation, dans la mesure où ce professionnel demeure chargé de bien d'autres contentieux», insiste le rapport interministériel de 2005.

Un magistrat breton confirme: «On m'a donné ces dossiers alors que je n'avais rien demandé. Je n'ai pas été formé. Je n'y connaissais rien. J'apprends sur le tas. Les dossiers sont longs, complexes, et peu valorisants... Cette spécialisation représente 10% de mes dossiers mais 30% à 40% de mon temps, alors qu'on nous demande d'être de plus en plus rapides».

* «Il n'y a pas davantage de débat contradictoire dans les procès puisque, faute d'être informés des suites données aux procédures, nous et les enquêteurs n'y sommes pas», déplorent les associations. Une situation que la Cour des comptes qualifie de «préoccupante» car elle «nuit à la police de l'eau et à la motivation des enquêteurs».

http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/bretagne/pollutions-de-l-eau-l-incroyable-indulgence-29-04-2012-1685753.php

Renseignement : ldh.quimper@yahoo.fr; Stéphane Lenoel 06 70 21 27 21 ; Matthieu Stervinou 06 81 60 17 99

Nicolas Sarkozy annonce qu’il organisera le 1er mai un "très grand rassemblement" autour du "vrai travail".

Alors qu’il a déjà fait la campagne, pour le premier tour, à droite toute, sur le terrain de la réaction sociale, sécuritaire, raciste et xénophobe, il récidive pour le deuxième tour.

Après avoir rogné encore le droit de grève par exemple pour le transport aérien, tapé sur les syndicats qu’il accuse de bloquer la société, il reprend aujourd’hui les accents de Pétain pour parler du travail.

Le Pen avait déjà tenté de s’approprier le premier mai avec sa fête de Jeanne d’Arc.

Non le premier mai n’est ni à Sarkozy, ni à Le Pen, ni à la droite, ni à l’extrême droite.

Le premier mai est une journée de lutte internationale des travailleurs et des travailleuses, une journée de solidarité internationale, une journée pour les droits des salariéEs, l’exact contraire de tout ce qu’incarne Sarkozy.

Cette nouvelle provocation mérite une seule réponse: renvoyer à Sarkozy la vague qu’il sentait monter.

Faisons du premier mai Quimpérois, un raz-de-marée antiraciste et antifasciste contre la droite.

samedi 28 avril 2012

1. Le premier tour des élections présidentielles a montré, dans les dernières colonies, un rejet de Sarkozy et de sa politique encore plus fort qu’en France.

Sans spéculer sur le sens des abstentions, on peut dire de façon certaine que parmi celles-ci, en Martinique, un nombre non négligeable est également synonyme d’opposition à la politique menée par le pouvoir durant les 5 dernières années.

Nous rappelons que dès le soir de l’élection de Sarkozy en 2007 nous avions annoncé que désillusions et mobilisations ne tarderaient pas. Nous nous réjouissons évidemment de cette situation à laquelle ont contribué toutes les luttes que nous avons menées en compagnie de beaucoup d’autres durant ces 5 années.

2. A l’inverse, le score élevé obtenu par le FN confirme l’existence en France d’un nombre important de gens capables de s’accommoder du racisme et de la xénophobie patentés de ce parti, voire même, pour une partie de partager ces idéologies mortifères, largement encouragées par les dérives des Guéant, Hortefeux, Sarkozy et autres. Il ne s’agit pas d’une vraie nouveauté mais d’une persistance qui met le mouvement progressiste et démocratique français devant un défi de taille.

Ses progrès électoraux chez nous montrent que nous ne sommes pas à l’abri des réflexes et des pensées rétrogrades qui, sous couvert de colère brute, font le lit de nos pires ennemis. Les porteurs de ces messages de haine savent qu’ils ne trouveront auprès de nous aucune complaisance sous quelque prétexte que ce soit.

3. Malgré son niveau modeste, le score de Philippe Poutou du NPA réalisé dans des conditions de grandes difficultés (campagne tardive après une longue bataille pour les signatures, candidat nouveau, pression du vote Mélenchon) prouve l’existence durable en France d’un courant à la fois anticapitaliste et anticolonialiste, capable de s’opposer fermement à la vraie droite sans perdre son indépendance à l’égard de ce qu’il faut bien appeler la fausse gauche de Hollande.

Nous analysons le score de Mélenchon comme le signe de l’existence en France d’une volonté de résister aux agressions du Capital, d’une aspiration à des solutions autres que les sacrifices imposés aux mêmes par les mêmes. Mais nous maintenons notre vision très critique de la complicité de Mélenchon avec la vieille idéologie coloniale de la «République une et indivisible». La gauche française doit se débarrasser de cet héritage pour être capable de nous reconnaitre comme des peuples avec qui il s’agit de coopérer loin de toute ignorance et de tout paternalisme.

4 Le deuxième tour ne nous laisse que la possibilité du bulletin Hollande si nous voulons participer à l’œuvre de salubrité publique de dégager Sarkozy.

Nous l’utiliserons pour notre propre compte, mais nous ne mènerons aucune campagne, ne lancerons aucun appel ni pour la personne, ni pour le programme, ni pour les perspectives représentés par François Hollande. Nous rejetons toute responsabilité dans la politique qu’il mènera et que sur bien des points nous combattrons à partir de notre orientation anticolonialiste et anticapitaliste.

D’ores et déjà nous appelons à l’unité, à l’organisation et à la mobilisation de toutes celles et de tous ceux qui refusent d’être les souffre-douleurs d’une politique faite pour les puissants.

Sous prétexte de crise dont ils portent seuls la responsabilité. Les profiteurs d’ici et d’ailleurs chercheront à accentuer les coups qu’ils nous portent. En ce moment même, des licenciements criminels sont programmés à l’hôtel Galion, des licenciements idiots menacent dans le secteur Sécurité, des licenciements suspects se profilent chez Venutolo, des licenciements scélérats et revanchards se déroulent à Outre-mer Télécom, tandis que des postes sont supprimés en pagaille dans la fonction publique, dépouillant l’Ecole, la Santé, de service public de l’Emploi. Le «vrai travail» est mis à l’encan sans ménagement!

Le 1^er mai est la première occasion qui se présente de dire notre volonté de résistance. Le GRS soutient sans réserve celles et ceux qui dans cette échéance adoptent la seule attitude réaliste: celle de l’unité de celles et ceux d’en bas pour la défense de leurs droits et pour les avancées radicales qui ouvriront le chemin vers des lendemains d’espérance.

FDF, le mardi 24/04/2012