Photo : Policier à Trafalgar Square, Londres, janvier 2010. Source

Un vaste fourre-tout au nom barbare. La loi « d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure » (Loppsi 2) traite aussi bien d’Internet, de la vidéosurveillance, des peines plancher, que de la police municipale ou du permis à points. Elle définit les objectifs prioritaires du gouvernement de 2009 à 2013 en matière de lutte contre « l’insécurité ». Au total, 48 articles de dispositions toujours plus répressives. Pourquoi se gêner ? Ce n’est que la 37ème loi sécuritaire en sept ans ! La Loppsi 2 prétend offrir aux Français « la sécurité partout, pour tous » et « renforcer la tranquillité nationale ». De son côté, Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, assure que « protéger les Français », nécessite « une mobilisation totale, générale et permanente ». La guerre à « l’insécurité » est déclarée. Et chacun se doit d’y participer...

Mobilisation totale donc. Durant les débats parlementaires à l’Assemblée Nationale, les durs de l’UMP regroupés sous le label « Droite Populaire », n’étaient pas en reste, en déposant plusieurs amendements musclés. Comme celui qui oblige les présidents des cours d’assises à poser aux jurys la question d’une éventuelle peine complémentaire d’interdiction du territoire français pour les condamnés étrangers. Nicolas Sarkozy, qui s’était déclaré – quand il était ministre de l’Intérieur – contre la « double peine » [1], a estimé qu’il fallait « laisser le débat parlementaire se faire ». Le discours ultra-sécuritaire prononcé fin juillet, à Grenoble, par le président de la République, est passé par là… La « mobilisation totale » vaut bien quelques revirements.

Vision paranoïaque

La Loppsi 2 s’inscrit dans un mouvement plus long de dérive sécuritaire qui n’a finalement suscité que très peu de critiques du côté du PS. En 2002, le Parlement a ainsi adopté la première « loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure » (la Lopsi 1), laquelle a été consolidée en 2004. La Loppsi 2 est ainsi présentée comme « un dispositif d’exception pour un sujet d’exception », arguant d’une menace terroriste ou relevant de « la criminalité organisée » d’exceptionnelle ampleur. Les habitants des yourtes, caravanes et autres « habitats précaires », menacés d’expulsion par Loppsi 2, apprécieront d’être ainsi traités.

Le Syndicat de la magistrature dénonce avec raison « un texte dont la philosophie générale vise à étendre les formules de fichage de la population et à créer ou aggraver des infractions dans différents domaines », et qui, « en dressant la liste exhaustive des prétendues menaces intérieures et extérieures, révèle une conception de la société à la limite de la paranoïa ». D’où un agglomérat de mesures sans liens particuliers entre elles. Pour un seul objectif : instaurer encore un peu plus « l’État pénitence » élaboré aux États-Unis dès les années 1990 par de nombreux think tanks néoconservateurs [2]. La Loppsi 2 consacre d’ailleurs la privatisation des missions de surveillance et de gestion de l’ordre public relevant jusqu’ici du pouvoir régalien. La nouvelle loi entérine ainsi les « partenariats public-privé » en matière de sécurité. Serons-nous bientôt tous des auxiliaires de police, au service d’entreprises de surveillance ?

Vidéoprotection... et bientôt vidéotranquillité ?

Avec la Loppsi 2, le gouvernement généralise la vidéosurveillance, autorisant l’installation par les entreprises privées de caméras filmant la voie publique. Le préfet pourra, en cas de « nécessité impérieuse de sécurité publique », imposer aux maires réticents d’installer des caméras. Et bien sûr, pour faire passer la pilule, le gouvernement fait dans la novlangue orwellienne en parlant désormais de « vidéoprotection ». Et pour bientôt la « vidéotranquillité » ? « L’espace public sera privatisé et les films pourront être donnés à l’État, toutes les dérives sont possibles », dénonce le Syndicat de la magistrature.

Côté Internet, afin de protéger « les internautes contre les images de pornographie enfantine », va être instaurée une liste noire de sites devant être bloqués par les fournisseurs d’accès, sur simple demande de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC). Et ce, sans intervention d’un juge. « Lorsque la maison brûle, on ne demande pas au juge l’autorisation d’envoyer les pompiers », a déclaré Brice Hortefeux en septembre devant les sénateurs. Et bien sûr, cette fameuse liste ne sera pas rendue publique. « La décision est à 100% entre les mains de l’exécutif », souligne Jérémie Zimmermann, de La Quadrature du Net [3]. « Et il n’y aura aucun moyen de contrôler d’éventuelles dérives en aval ». C’est donc la mise en place d’un système de filtrage d’Internet. Une première qui pourrait être étendue à bien d’autres sujets… Face à la « menace sécuritaire » globale que nous prédit Brice Hortefeux, tout semble permis, y compris court-circuiter la justice.

Répression de la précarité

Question espace public, la Loppsi 2 s’attaque à la vente à la sauvette, à l’habitat nomade/précaire (squats, baraques autoconstruites, campement de tentes, caravanes, yourtes…), au risque de fragiliser plus encore des populations qui le sont déjà. Les préfets pourront les évacuer et tout raser, en invoquant « la salubrité », « la sécurité ou la tranquillité publiques ». Des termes suffisamment vagues pour motiver des expulsions à répétition. Plus de cinquante associations, dont Droit au logement (DAL), la Fondation Abbé Pierre, ou la Ligue des droits de l’homme, ont signé un appel pour dénoncer ce texte qui « accable les personnes les plus gravement touchées par la crise du logement ».

Dans une logique de répression accrue, la Loppsi 2 multiplie les dispositions : instauration de peines plancher pour des délinquants non récidivistes, extension de la surveillance par bracelet électronique, peine de sûreté de trente ans en cas de meurtre d’une personne dépositaire de l’autorité publique – mise sur un pied d’égalité avec les peines concernant les enfants victimes de tortures… Et la nouvelle loi aligne encore plus la justice des enfants sur celle des adultes, au nom de la rapidité de la réponse pénale. La loi prévoit ainsi la possibilité d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans.

Un acte de défiance vis-à-vis des magistrats

La loi aurait pu être encore plus dure si, la semaine dernière, le Sénat en deuxième lecture n’avait pas tempéré l’ardeur du gouvernement ou des durs de l’UMP. Le Sénat a décidé de limiter l’extension aux primo-délinquants des peines plancher (jusqu’à présent réservées aux récidivistes) uniquement pour les délits les plus graves (passibles d’au moins 10 ans de prison et provoquant pour la victime une interruption de travail de 15 jours). Les sénateurs n’ont autorisé la comparution immédiate des mineurs sans passer par le juge des enfants que pour les mineurs condamnés dans les six mois précédents pour la même infraction. Et ils ont également décidé que la sanction de couvre-feu à l’encontre de certains mineurs de 13 ans devait être prononcée par un juge, et non par le préfet.

À l’occasion du vote au Sénat, l’ancien garde des Sceaux socialiste, Robert Badinter, a critiqué le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, par ces mots : « Il ne s’agit plus d’un instrument de lutte contre la récidive, c’est purement et simplement une aggravation de la peine, un simple durcissement brutal (de peine) et un acte de défiance renouvelé à l’égard de la magistrature. » La grande majorité de l’Union centriste, arbitre de la majorité au Sénat, et qui avait pourtant manifesté sa volonté de refuser « toute surenchère sécuritaire », a approuvé le texte. Ce dernier n’a pas fini pour autant son parcours législatif. Une Commission mixte paritaire (composée de sept sénateurs et sept députés) doit se réunir le 26 janvier au Sénat, pour élaborer un compromis entre les deux assemblées. Lequel sera soumis ensuite au vote des sénateurs le 8 février et probablement le même jour à l’Assemblée nationale pour une adoption définitive. L’État pénitence n’attend pas.

Marc Endeweld

« Le trait le plus incontestable de la Révolution, c’est l’intervention directe des masses dans les événements historiques. D’ordinaire, l’Etat, monarchique ou démocratique, domine la nation ; l’histoire est faite par des spécialistes du métier : monarques, ministres, bureaucrates, parlementaires, journalistes. Mais, aux tournants décisifs, quand un vieux régime devient intolérable pour les masses, celles-ci brisent les palissades qui les séparent de l’arène politique. (...) L’histoire de la révolution est pour nous, avant tout, le récit d’une irruption violente des masses dans le domaine où se règlent leurs propres destinées. » [1]

Pendant toute la semaine qui a suivi la chute de Ben Ali, les manifestations exigeant la dissolution de son parti, le RCD, n’ont cessé de se multiplier, allant jusqu’au saccage de ses locaux dans toutes les villes du pays. Sous la pression des masses, ce parti s’est, de facto, sabordé mais ses principaux cadres dirigeants détiennent toujours les postes clés de l’appareil d’Etat, au niveau administratif, productif, policier et bien entendu gouvernemental.

A Tunis, les manifestant-e-s ont été rejoint par des milliers de jeunes chômeurs venus en caravane du centre du pays, dont ceux de Sidi Bouzid où la révolte à commencé en décembre dernier, afin d’exiger la chute du gouvernement provisoire. Des milliers de manifestant-e-s occupent en permanence la rue, bravant y compris le couvre-feu. Signe qui ne trompe pas : les officiers de l’armée et de la police s’adressent désormais poliment à eux pour leur demander, bien en vain, de se disperser...

Le vendredi 21 janvier, de plus en plus mis en difficulté par cette pression, le Premier ministre Mohammed Ghannouchi avait pourtant promis de quitter la scène politique après les élections... tout comme Ben Ali l’avait fait peu avant sa chute ! Il a aussi annoncé que toutes les lois antidémocratiques, comme la loi antiterroriste ou le code de la presse, seraient éliminées. Des partis politiques d’opposition ont été légalisés et, face à la révolte dans les prisons, des milliers de prisonniers ont été amnistiés. Mais cela ne suffit pas : la rue demande un changement radical et immédiat et, ainsi que le souligne le camarade Fathi Chamki, la légitimité est aujourd’hui dans la rue, pas dans les institutions. Le gouvernement provisoire a ainsi décidé de rouvrir les écoles et les universités le lundi 24 janvier, mais le Syndicat Général de l’enseignement primaire à immédiatement lancé un appel à la grève générale « jusqu’à la chute du gouvernement ». Réaffirmant son « engagement complet aux revendications de notre peuple consistant à faire tomber le gouvernement actuel considéré comme un prolongement du régime de Ben Ali », ce syndicat demande « la formation d’un gouvernement provisoire qui écarte, en son sein, les ennemis de nos populations ».

Pour la majorité du peuple tunisien en effet - qui l’évoque avec humour : « On a chassé Ali Baba, mais les 40 voleurs sont restés » - une chose est claire : les politiciens issus du régime de Ben Ali qui détiennent toujours les postes-clés doivent être évincés, et pas seulement du « gouvernement d’union nationale ». Ils doivent disparaître de la scène et les plus coupables jugés et condamnés pour leurs crimes. En outre, les choses n’en resteront sans doute pas là, car les masses veulent un changement en profondeur, non seulement démocratique, mais aussi social, dans les politiques économiques, dans le contrôle et la répartition des richesses du pays.

La bourgeoisie tente désespérement d’opérer un ravalement de façade avec le soutien de l’impérialisme, français et étatsunien en premier lieu. En Occident, les médias capitalistes raillent aujourd’hui le despote dont ils ont si longtemps caché les crimes. Ben Ali et son épouse servent à présent de bouc émissaire. Pour détourner l’attention du soutien dont la dictature a bénéficié de la part des milieux d’affaire. Et pour cacher les manœuvres en cours dans la coulisse, visant à frustrer le peuple tunisien des fruits de sa victoire. C’est ainsi notamment que les « marchés » sont entrés dans la danse. En révisant à la baisse leur sacro-sainte « notation » de la Tunisie, ils cherchent à punir les masses qui ont eu l’insupportable audace de se révolter non seulement contre un despote mais aussi contre sa politique néolibérale. Tant que les masses resteront mobilisées, ces tentatives resteront compromises et la situation demeurera extrêmement instable.

Lors des manifestations des 22 et 23 janvier, fait inédit, 2000 policiers - dont certains portant un brassard rouge - ont marché ensemble et se sont mélangés aux manifestant-e-s. S’il s’agit évidement de s’excuser et de se réhabiliter aux yeux du peuple après la répression féroce de ces dernières semaines, il semble aussi qu’un réel processus de conscientisation soit en cours. Ces policiers exigent ainsi la création d’un syndicat et, comme l’a dit l’un d’entre eux « Nous aussi nous sommes des prolétaires », tandis que pour un second, « La révolution, c’est pour tout le monde. Nous aussi, nous réclamons des droits, des augmentations de salaire notamment ».

Moins « spectaculaire » mais sans aucun doute plus fondamental : les salariés et les fonctionnaires des entreprises publiques, des Ministères et des administrations centrales de l’État, organisent des occupations de leurs lieux de travail pour réclamer l’épuration et l’exclusion des dirigeants, quasiment tous membres notoires du RCD. Dans plusieurs cas, cette exigence est même mise en pratique, comme à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, aux assurances STAR et à la banque BNA où les directeurs ont été chassés sous les huées des travailleurs-euses.

Des formes de contrôle ouvrier se développent également, avant tout par rapport aux livres de comptes des entreprises, afin de mettre à jour la corruption des nombreux patrons liés au régime de Ben Ali. Les employés de l’administration centrale des impôts, quant à eux, tout en exigeant la démission immédiate du directeur, ont pris le contrôle des dossiers afin d’enquêter sur les évasions fiscales des élites.

Le rôle du syndicat UGTT (qui compte 500.000 affilié-e-s, dans un pays dont la population est, à près de 70%, urbaine), dont les militant-e-s sont très présent-e-s dans les manifestations, apparaît de plus en plus comme un élément central dans le processus, à la faveur de sa reprise en main par la base et son aile gauche. Les dirigeants bureaucrates liés au régime ont été mis de côté et, après avoir forcé le retrait des ministres UGTT du gouvernement provisoire, la base syndicale a poussé la direction a prendre formellement position en faveur de la démission du gouvernement actuel, à appeler à des grèves tournantes pour appuyer cette exigence et à constituer un « gouvernement révolutionnaire » avec les forces politiques de l’opposition.

Au travers des comités d’auto-défense, de ravitaillement ou de contrôle ouvrier dans les entreprises, des phénomènes de dualité de pouvoir apparaissent , tandis que les forces répressives de l’appareil d’Etat commencent à se diviser, une partie d’entre elles prenant fait et cause pour le peuple. A terme, elles pourraient se désagréger si des comités de soldats et de policiers étroitement liés aux comités populaires font leur apparition.

La situation en Tunisie correspond parfaitement à la définition classique donnée par Lénine d’une situation révolutionnaire : ceux d’en haut ne peuvent plus gouverner comme avant, tandis que ceux d’en bas ne veulent plus être gouvernés comme avant. Le processus populaire, par sa dynamique propre à chaque situation révolutionnaire authentique, pose ouvertement la question du pouvoir et trace la perspective de sa transcroissance permanente en une révolution socialiste. Une telle issue n’est pas absolument garantie, mais elle est possible.

A côté des exigences démocratiques élémentaires - épuration, convocation d’une assemblée constituante, organisation d’élections réellement démocratiques - le maintien, l’extension et la centralisation/articulation des positions que les travailleurs-euses tunisiens sont en train de conquérir seront un enjeu clé dans les semaines à venir. La classe dominante fera tout son possible pour les lui arracher. Pour l’instant – mais pour l’instant seulement - la bourgeoisie tunisienne, principal soutien de la dictature, est discréditée et se trouve dans une situation précaire tandis que l’impérialisme a été pris de court par l’ampleur et la profondeur du soulèvement populaire. L’opposition modérée est assez faible et quant aux islamistes, s’ils sont reconnus par les masses comme un courant politique qui doit légitimement s’intégrer dans le processus démocratique, ils n’ont pas de réelle influence sur elles.

Dans ce cadre, l’UGTT est la seule organisation ouvrière de masse jouissant aujourd’hui de la confiance de la population. Elle pourrait jouer, si elle se débarasse définitivement des bureaucrates qui ont été complices ou complaisants envers le régime, un rôle décisif, avec l’appui actif des militant-e-s révolutionnaires, de la gauche radicale tunisienne et avec le soutien de la solidarité internationaliste. La mise en avant du mot d’ordre d’un gouvernement des travailleurs de l’UGTT appuyé sur les comités populaires, pourrait prendre rapidement toute son importance. L’invitation que vient de lancer la direction de l’UGTT à constituer avec elle un « gouvernement révolutionnaire » va dans ce sens, mais elle s’adresse à toutes les forces politiques d’opposition, y compris à son aile bourgeoise. De nouvelles décantations seront donc nécessaires.

En définitive, comme le soulignent nos camarades de la Commission Maghreb du Nouveau Parti Anticapitaliste en France : « Face à la crise mondiale du capitalisme, les travailleurs et la population de Tunisie nous montrent la seule issue possible : la lutte la plus résolue. S’organiser et lutter ici pour une alternative à l’ordre mondial capitaliste et à l’impérialisme qu’il porte en lui, c’est aussi un soutien à tous les peuples opprimés, tout comme leurs luttes sont un soutien et un véritable encouragement pour nous. »

Ataulfo Riera