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15 avril 2010 4 15 /04 /avril /2010 10:26

 

 

 

 

Par Ivan du Roy (15 avril 2010)

Une centaine de grands patrons d’entreprises cotées en Bourse bénéficient d’un précieux régime de retraite complémentaire, les fameuses "retraites chapeaux". Grâce à elles et pour parer à une baisse de leur rémunération, ils seront à l’abri du moindre besoin pour leurs vieux jours. Car c’est en millions d’euros que les prestations faiblement soumises à l’impôt leur sont versées. Une injustice qui rime avec folie des grandeurs, à l’heure où le droit à la retraite du plus grand nombre est remis en cause.


 

 

 

Pas question d’augmenter les cotisations patronales pour financer le régime des retraites. Cela handicaperait la compétitivité des entreprises, dixit la patronne du Medef, Laurence Parisot. Les grandes entreprises cotées en bourse ne se privent pourtant pas de provisionner des dizaines de millions d’euros pour financer de faramineuses retraites complémentaires à leurs dirigeants, ces « retraites chapeaux » qui défraient régulièrement la chronique. Comme si malgré leurs salaires souvent excessifs, leurs stock-options, et leurs parachutes dorés, les PDG à la retraite risquaient de galérer, tel un smicard qui voit sa pension baisser irrémédiablement.


La « retraite chapeau », c’est un régime de retraite complémentaire qu’une grande entreprise offre à ses dirigeants pour compléter le régime de base. C’est le Conseil d’administration qui en fixe les modalités et les conditions d’obtention. Exemple : un dirigeant de la World Company perçoit un salaire annuel d’un million d’euros. Lors de son départ en retraite à 60 ans, et même si son ancienneté ne dépasse pas quelques années, son entreprise lui assure un taux de remplacement de sa rémunération (salaire, primes, jetons de présence…) de 50%. Elle lui versera donc directement une rente qui viendra largement compléter, à hauteur de 500.000 euros par an, les pensions versées par la Sécurité sociale et la caisse de retraite des cadres (celles-ci sont soumises à un plafond). Et ce, jusqu’à son décès. Comme vous allez le constater, la réalité dépasse allègrement cette modeste fiction.


400 fois le minimum vieillesse


Selon l’Autorité des marchés financiers, une centaine de dirigeants d’entreprises cotées (CAC 40 et SBF 120) bénéficient en France de ce régime très spécial. Dans notre tableau ci-dessous, nous avons regroupé les montants des retraites chapeaux versées à 24 dirigeants de grandes entreprises. Ces informations sont publiques mais dispersées dans les volumineux bilans financiers des grands groupes, divulguées ici ou là, au gré des révélations sur les faramineuses rémunérations des patrons, par un article dans la presse économique ou dans des blogs juridiques et financiers. Chaque année, ces 24 dirigeants reçoivent ensemble près de 30 millions d’euros en pension retraite !

Dirigeant Societe date de depart de l’entreprise Pension retraite annuelle Equivalence en minimum vieillesse
Owen-Jones Lindsay L’Oreal 2006 3,4 millions 400
Zacharias Antoine Vinci 2006 2,2 millions 259
Landau Igor Aventis 2005 1,8 million 211
Fourtou Jean-Rene Aventis 2002 1,6 million 188
Dehecq Jean-Fran ois Sanofi-Aventis En fonction 1,6 million 188
de Royere Edouard Air Liquide 1995 1,6 million 188
Beffa Jean-Louis Saint-Gobain En fonction 1,5 million 176
Forgeard Noel EADS 2007 1,2 million 141
Bernard Daniel (1) Carrefour 2005 1,2 million 141
Fourtou Jean-Rene (2) Vivendi 2005 1,2 million 141
Pauget George Credit agricole En fonction 1,13 million 133
Proglio Henri Veolia 2009 1 million 117
Schweitzer Louis Renault 2005 1 million 117
Collomb Bertrand Lafarge 2003 1 million 117
Joly Alain Air Liquide 2001 1 million 117
Potier Benoit Air Liquide En fonction 1 million 117
Morin Thierry Valeo 2009 880000 94
Pebereau Michel BNP-Paribas 2003 800000 94
Bouton Daniel Societe Generale 2008 730000 86
Folz Jean-Martin Peugeot Citroen 2007 630000 74
Weinberg Serge PPR 2005 600000 70
Richard Pierre Dexia 2008 583000 68
de Pouzilhac Alain Havas 2005 137500 16
Gazet du Chatelier Christian Solendi 2007 130000 15
en euros / par an
Retraite moyenne tout regime 15500
Minimum vieillesse 8500

© Basta !

(1) La Justice a annulé fin 2008 la provision d’environ 30 millions d’euros destinée à la retraite chapeau de Daniel Bernard.

(2) Jean-René Fourtou a renoncé en 2005 à sa seconde retraite chapeau octroyée par le Conseil d’administration de Vivendi.


 

Lindsay Owen-Jones, l’ancien PDG de L’Oréal, reçoit ainsi une pension annuelle de 3,4 millions d’euros. Soit 400 fois le minimum vieillesse ! Deuxième sur le podium de ces retraites qu’on ne peut même plus qualifier de dorées, l’ancien PDG de Vinci, Antoine Zacharias touche 2,2 millions d’euros. Il est talonné par Igor Landau et Jean-René Fourtou, tous les deux anciens dirigeants d’Aventis. L’argument patronal pour justifier ces mégas pensions est toujours le même : il faut « fidéliser » les dirigeants en intégrant ces retraites chapeaux dans leurs contrats et les protéger d’une chute brutale de revenus lors de leur départ en retraite. Cette justification ne tient pas un instant lorsqu’on connaît les différentes et colossales rémunérations de ces dirigeants en activité. La moyenne de la rémunération brute globale des patrons du CAC 40 atteignait avant la crise 2,2 millions d’euros annuels (chiffres de 2006). Et ce n’est qu’une moyenne.


Rente à vie


Pendant les dix années qui ont précédé sa retraite, la rémunération d’Antoine Zacharias, champion des stock-options, s’est ainsi élevée au total à 250 millions d’euros. En lui assurant une retraite conséquente, on ne peut que saluer la charitable initiative de Vinci pour éviter l’indigence à son ancien PDG. Sans sa retraite chapeau, celui-ci aurait sans doute été obligé d’hypothéquer son pavillon de banlieue pour errer de centres d’hébergements en hôtels meublés tout en pratiquant la mendicité. Sa généreuse pension le protègera de ces désagréments. Mais qu’en est-il des 90.000 autres salariés du groupe de BTP dont le salaire mensuel moyen est de 2.750 euros ? Le misérable régime général, c’est bon pour la plèbe !


« L’ex PDG d’Airbus a également réussi à négocier une retraite ’’chapeau’’ de pas moins de 100.000 euros par mois. Avec à peine plus de 60 ans, il peut ainsi espérer amasser une rente cumulée de 30 millions d’euros sur les 25 prochaines années. Si ce chiffre de 100.000 euros par mois a été par la suite démenti par l’interessé, ce dernier n’a pas infirmé l’information du versement par Airbus d’une retraite chapeau conséquente », observe, en octobre 2007, Le Figaro à propos de Noël Forgeard qui a laissé, comme chacun sait, Airbus (EADS) dans une situation loin d’être admirable.


Des provisions par millions


Pour financer les retraites chapeaux de ces hauts dirigeants, les grandes entreprises provisionnent des sommes considérables : 40 millions à Vinci, 32,9 millions à la Société générale, 28,6 millions à BNP Paribas, 13 millions à Veolia pour la retraite chapeau du seul Henri Proglio (quand il prendra sa retraite après son passage à EDF), entre 8 et 11 millions au groupe PPR (Fnac, Conforama, Gucci…) pour Serge Weinberg, 3 millions à Solendi, une entreprise qui gère le « 1% logement »…


Bizarrement, on n’entend pas Laurence Parisot monter au créneau pour défendre la « compétitivité » des entreprises menacées par les retraites chapeaux. Pourtant, ces provisions représentent un pourcentage non négligeable de la trésorerie : 5% du bénéfice net 2010 de la Société Générale, 2,2% du bénéfice net 2010 de Veolia dans le cas d’Henri Proglio. Et calculées sur l’espérance de vie moyenne après 60 ans, ces provisions devront être ré-alimentées si un ex-PDG vit plus vieux que prévu. Et ce, quelle que soit la situation financière de l’entreprise dans 10, 20 ou 30 ans. Une garantie durable dont ne bénéficient pas la grande majorité des salariés.

Le cas Daniel Bernard, ancien PDG de Carrefour, demeure emblématique. Lors de son départ en 2005, les actionnaires apprennent qu’il va bénéficier à ses 60 ans d’une retraite complémentaire annuelle de 1,243 million d’euros par an, correspondant à 40% de sa dernière rémunération. « Compte tenu d’une espérance de vie moyenne de 85 ans, cela représentait donc la coquette somme de 31 millions d’euros. Outre cette confortable retraite, Daniel Bernard avait obtenu le versement d’une clause de non-concurrence, équivalent à trois années pleines de salaires, soit 9,4 millions d’euros », précise Le Nouvel Observateur. Soit près de 40 millions…

 

Manque de chance, trop pressé de profiter de sa rente viagère, Daniel Bernard s’en va à 58 ans. La nouvelle direction de Carrefour conteste la retraite chapeau devant la Justice. La pension sera finalement annulée en appel fin 2008. Rassurez-vous, privé de ses droits à la retraite, le malheureux Daniel Bernard a su rebondir : il a pris la présidence d’une chaîne de bricolage britannique Kingfisher (Castorama…), est administrateur d’Alcatel (100.000 euros en 2009 pour participer aux réunions) et de Capgemini.


Trois ans de cotisation : 1,2 million de pension


Autre cas insolite : celui de Jean-René Fourtou. Il figure deux fois dans notre tableau, et ce n’est pas une erreur ! Car les retraites chapeaux peuvent se cumuler. Aventis s’est engagé à lui verser une pension de 1,6 million d’euros après son départ en 2002. Puis Vivendi Universal, dont il est PDG de 2002 à 2005, lui promet, pour à peine trois années de labeur, une retraite complémentaire de 1,2 million [1]. Dans un magnifique accès de sobriété, l’ancien triple PDG (Rhône-Poulenc, Aventis, Vivendi) renonce à toucher sa seconde retraite complémentaire. « Je considère que celle que je touche comme ancien président d’Aventis est suffisante », déclare-t-il, en 2005, devant l’assemblée générale des actionnaires, craignant d’être éclaboussé par le scandale de la retraite chapeau de son collègue de Carrefour. Quelle délicate attention ! Il reste cependant Président du Conseil de surveillance de la multinationale et touche à ce titre une rémunération d’un million d’euros annuel.

 

Et après Aventis, Vivendi lui assure un bien-être minimum pour plusieurs générations : « Au total, en trente mois, il avait virtuellement amassé 27 millions d’euros au moment de son départ, essentiellement en stock-options (son dernier salaire s’élevait à 3,4 millions d’euros). De quoi goûter paisiblement sa semi-retraite de président du conseil de surveillance (un million d’euros par an) », rappelle le quotidienLes Echos.


La discrète multinationale Air Liquide, fournisseur de gaz « rares » (hydrogène, azote…) pour l’industrie, est aussi particulièrement généreuse avec ses anciens dirigeants. Son président d’honneur, Édouard de Royère, empoche chaque année une modeste pension de retraite équivalente à 188 allocations de solidarité aux personnes âgées (minimum vieillesse). Édouard de Royère est également membre du Conseil d’administration du groupe financier Fimalac, propriétaire à 60% du groupe Fitch et de son agence de notation financière du même nom (Fitch Rating). Celle-là même qui, avec les agences Moody’s et Standard & Poors, évalue les États en fonction de leurs dettes publiques. C’est elle qui a récemment abaissé la note de la Grèce, précipitant le pays dans la crise… et l’obligeant à affaiblir son système de protection sociale, dont son régime de retraite. C’est, entre autre, pour éviter un tel sort, que le gouvernement Sarkozy accélère la remise en cause de l’assurance vieillesse. Remise en cause qui, bien évidemment, ne concerne pas les retraites chapeau.


Vous frisez l’exaspération ? Ce n’est pas terminé. Les montants provisionnés par les entreprises pour financer ces retraites chapeaux sont très faiblement imposés. Les contributions de l’entreprise ne sont pas soumises aux cotisations sociales, ni à la CSG ou à la CRDS. Elles n’alimentent donc pas les caisses de retraite. Jusqu’à fin 2009, elles étaient imposées entre 6% et 12%. Quant aux pensions versées aux dirigeants, elles étaient taxées à 8%. Considérées comme une rente viagère, elles bénéficient d’un abattement de 10% pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Le Premier ministre François Fillon a annoncé en avril 2009 qu’il taxerait les retraites chapeaux « de façon confiscatoire ». En 2010, la taxation de ces provisions a été doublée (entre 12% et 24%) et une contribution de 30% est mise en place pour les rentes dépassant huit fois le plafond de la Sécurité sociale, soit au-delà de 276.960 euros annuels. On reste très loin d’une mesure confiscatoire. À l’aune de la réforme des retraites, ces mégas privilèges ne sont, pour l’instant, pas menacés. La baisse des pensions du retraité moyen – qui touche 1.288 euros par mois [2] – est, elle, déjà programmée. Vous avez dit inégalités ?

Ivan du Roy

Notes

[1] Montant cité dans le rapport parlementaire du député Philippe Houillon sur les rémunérations des dirigeants, juillet 2009.

[2] Selon le Conseil d’orientation des retraites

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15 avril 2010 4 15 /04 /avril /2010 10:13
cartel09madrid.jpg
Débat « religion, oppression, LGBT » :
23 mars 2010

 

Nous publions ci-dessous la seule contribution (à ce jour) aux débats ouverts dans le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) après les élections régionales de mars 2010 qui ait pour thématique principale un point de vue de militant homosexuel.

Les textes mis en ligne sur ESSF, qu’ils soient écrits par des membres du NPA ou d’autres, concernant ces débats sont classés dans diverses rubriques en fonction de leurs thèmes centraux (situation politique, migrants, femmes, religion, internationalisme, etc.) (ici LGBTI). Pour les retrouver, il suffit de cliquer sur le mot-clé « DébatRELF » dans la colonne de gauche.



Je suis de la génération, qui n’a rien de ringarde, des luttes de libération des années 70.


Époque où des femmes défilaient en ôtant leur soutien gorge pour dénoncer ce vêtement de contention imposé par le désir machiste, où il leur fallait lutter pour porter un bikini, un pantalon ou une minijupe, où les chansons osaient dire tout haut « moi je veux faire l’amour avec toi », où les homosexuels hurlaient « nos culs sont politiques » sous les lazzis et le harcèlement policier, où les épouses convaincues de lesbianisme étaient condamnées pour insulte grave au mari, où une enseignante se suicidait d’avoir aimé un de ses élèves, où des femmes finissaient en prison pour avoir avorté.


Je suis aussi de notre époque, aujourd’hui, où les associations trans ou homo sexuelles en Turquie s’efforcent de survivre et d’obtenir des droits, (comme d’autres luttent ailleurs, en Pologne). Contemporain de ces millions de femmes contraintes par des dictatures confessionnelles de porter le foulard quand ce n’est pas le voile intégral ou la burqa. Contemporain de ces femmes qui s’y astreignent dans nos pays sous le poids du racisme et des discriminations en signe identitaire. Ces mêmes Etats aux mêmes préceptes confessionnaux interdisent les contacts entre jeunes célibataires, l’amour avant le mariage et l’amour libre tout court. Ils condamnent les homosexuel/les aux pires sévices dont la peine de mort, tandis qu’un pape (et des pasteurs) continue d’interdire la capote malgré le sida, la masturbation, les rapports libres dans la jeunesse, de vouer les homosexuels au célibat chaste et contrit, les femmes à leur sacro-sainte différence et aux grossesses non désirées.


Me voici dans un parti où tout à coup d’aucuns proposent de faire adhérer des femmes soumises au voile intégral, de mettre en tête de liste des femmes soumises au port du voile, où on entend demander des salles « sans alcools » par respect pour leur foi, refuser de serrer la main des camarades quand ils sont des hommes (et les transexuel/les ?).


Demain demandera-t-on d’adhérer à des comités sans homosexuels ? sans alcools ? à ne pas s’asseoir auprès d’hommes ?

Au parti de payer une dîme aux institutions rabbiniques ou islamique pour manger hallal ou casher ?

Quelle éducation en matière de sexisme ces camarades diffuseront-ils/elles à leurs enfants ?

S’agira-t-il de défendre le droit d’être homosexuel comme un passe droit consenti, et non pas le droit à être homosexuel tout comme on est hétéro ?

S’agira-t-il de défendre le droit d’avorter comme un pis aller, ou le droit d’avorter comme un choix humain sans culpabilisation ?

J’ai toujours défendu le respect pour les signes religieux, tout en exposant un point de vue radical sur les religions.


Ce qui prouve, qu’homosexuel, je ne suis pas rancunier.

J’ai défendu l’adhésion de jeunes femmes portant le foulard mais en expliquant qu’autant que le port d’une kippa ou l’exercice d’une fonction cléricale, cela posait des obstacles sérieux à toute représentation publique du parti, parce que je prends ce voile au sérieux comme celles qui le portent, et qu’il a un sens historique que nous devons discuter.

On me rétorque « mais c’est pas ça qu’il veut dire », sauf que pour une sur deux de nos électrices c’est bien ça qu’il a dit et continue de dire !

Je lutte contre les discriminations de tous ordres y compris envers l’exercice des religions, mais je refuse la confessionnalisation du racisme à travers le concept pervers d’islamophobie qui fait le jeu et des réactionnaires et des clergés qui veulent embrigader dans des appartenances religieuses, les luttes qui sont en fait sociales.


Je suis radicalement contre l’imposition aux enfants de signes religieux y compris définitifs comme la circoncision, comme d’ailleurs je suis contre la sexuation médicale des intersexes hermaphrodites, comme je me suis battu pour que les familles cessent d’imposer aux mineurs homosexuels tout traitement médical de leur orientation.


Aujourd’hui toutes ces questions sont traitées avec désinvolture par une bonne partie du NPA, les un/es par sentimentalisme soi-disant solidaire qui n’est qu’une paresse intellectuelle, d’autres par sentimentalisme d’appartenance à une catégorie d’opprimé/es qui veut s’éviter tout retour critique sur le contenu de cette appartenance, sur ses codes, ses obligations oppressives, comme si l’appartenance religieuse (comme sexuelle) devait échapper à la critique sociale ! soit par lâcheté faussement culpabilisée de petits blanc/hes qui s’évitent un débat honnête avec ceux qui sont issus de l’horreur coloniale, et dans le plus parfait mépris de celles et ceux qui, issus de cette histoire aussi, ont fait elles et eux, le travail d’émancipation lucide qui seul peut fonder notre projet de société commun.


Ainsi s’émeut-on à peu de frais pour les femmes voilées qui « néanmoins » se disent anticapitalistes, féministes voire laïques, en leur épargnant au moment où elles aspirent à des responsabilités, de mettre le doigt sur la contradiction qu’il y a entre leur révolte revendiquée et l’affichage de ce symbole immémorial de soumission et « d’impureté » des femmes.

Quel mépris que de ne pas prendre au sérieux le signe qu’elles donnent !

Quelle façon de les invisibiliser in fine !!!


De plus en s’émouvant pour elles, voire en leur offrant des responsabilités sans condition jusqu’à vouloir en faire des porte drapeaux, porte voile !, d’une catégorie de la population discriminée, opprimée et exploitée, on méprise au passage les femmes qui ont résisté aux pressions, y compris intimes car intériorisées, à ces soumissions multiples pour s’impliquer dans la lutte d’émancipation commune.


Ainsi s’émeut-on même au nom de leur oppression pour les femmes portant le voile intégral, ce qui est encore une fois le comble du mépris... pour elles !

Ce sont des croyantes, des militantes de leur foi, des convaincues de la différence des sexes et du devoir de séparation et de soumission des femmes.


Qu’on leur reconnaisse au moins cette dignité là et en les acceptant pour ce qu’elles sont, en leur reconnaissant le sens de ce qu’elles signifient. Et qu’on combattent honnêtement ce qu’elle prônent au lieu de biaiser !

On nous dit : le voile c’est pas ça que ça veut dire ? Et pourtant la fuite de nos électrices femmes montre que c’est ça que ça leur a dit !

Toutes ces émotions qui se veulent solidaires ne sont que mansuétude post coloniale qui ne prend pas au sérieux ce que signifient les choses et les gens, une lâcheté paternaliste.


Se respecter c’est débattre, sur tout ! Ne rien voiler, ne rien céder.

Jacques Fortin, dit Janine Mirabel

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15 avril 2010 4 15 /04 /avril /2010 09:47

15 avril 2010 Le Télégramme

 

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La Cour de cassation a jugé, hier, que l'obligation légale de choisir le délégué syndical parmi les candidats ayant obtenu 10% au moins des voix aux élections professionnelles n'était pas contraire à la liberté syndicale.

 

Cette décision casse le jugement du tribunal d'instance de Brest qui, le 27octobre 2009, avait estimé le contraire, en vertu du droit européen. Selon la Cour de cassation, cette obligation «ne heurte aucune prérogative inhérente à la liberté syndicale dans la mesure où elle vise à assurer la détermination par les salariés eux-mêmes des personnes les plus aptes à défendre leurs intérêts dans l'entreprise et à conduire les négociations pour leur compte».

 

La Cour, qui valide ainsi la loi du 20août 2008, avait été saisie par l'entreprise SDMO Industries et la confédération CFDT à la suite du jugement de première instance.

 

 


Brest (Ouest France)
Représentativité syndicale : FO perd en cassation
jeudi 15 avril 2010
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre son arrêt dans l'affaire opposant Jean-Noël Béganton et l'Union départementale Force ouvrière à la CFDT et à la société SDMO. La Cour de cassation réforme la décision et annule la désignation de M. Béganton en qualité de délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise.

Cet arrêt était très attendu. Il casse le jugement du tribunal d'instance de Brest du 27 octobre 2009 qui remettait totalement en cause la réforme de la représentativité syndicale, adoptée en 2008. Celle-ci instaure un seuil de 10 % des voix aux élections professionnelles pour qu'un syndicat reste représentatif dans une entreprise du secteur privé.


Dans son jugement, le tribunal d'instance de Brest, saisi par Force ouvrière, avait estimé que l'obligation d'obtenir 10 % des voix aux élections professionnelles pour pouvoir désigner un délégué syndical était « contraire au principe de la liberté syndicale » et constituait « une ingérence dans le fonctionnement syndical » au regard du droit européen.


Force ouvrière considère que la décision de la Cour de cassation « remet en cause la liberté syndicale et qu'elle ne fait pas une juste application des textes internationaux ». Le syndicat examine la possibilité d'engager des procédures auprès de la Cour européenne de droits de l'homme et au niveau de l'Organisation internationale du travail.

 

Note:

 

Cette loi vise à éliminer les "petits syndicats" (or FO est autour de 10%) et renforcer les grands syndicats responsables qui ont bien sûr sauté dessus!  Des manoeuvres bureaucratiques entre syndicats ont eu lieu ( la CGT a un accort avec la CFTC et l'UNSA - gauche modérée- avec la CGC -sarkozyste). Par contre, à gauche, une partie de la FSU (SNES) a proposé un accord à la CGT afin de constituer un puissant pôle de gauche, ce qui gène la CGT Educ qui est plus à gauche que la FSU. Voici Sud Solidaire en difficulté dans le privé, sans parler de la CNT.

Voilà, voilà...

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15 avril 2010 4 15 /04 /avril /2010 09:44

 

15 avril 2010 - Le Télégramme


Les 31mars et 6 avril, les salariés de l'association tutélaire du Ponant (ATP), en charge de la gestion des mesures de tutelle auprès des majeurs protégés du Finistère, avaient massivement débrayé et manifester devant le siège brestois de l'association. Ils demandaient au conseil d'administration, entre autres, l'annulation d'une procédure de licenciement pour faute grave, en cours (Le Télégramme du mercredi 7avril).

 

Ils avaient aussi envisagé de durcir le mouvement antenne par antenne (Brest, Châteaulin, Quimper, Concarneau et Morlaix) s'ils n'étaient pas entendus. Hier, la CFDT Santé-Sociaux du Finistère, qui s'était investie pour organiser la protestation a annoncé «avoir pris connaissance de la sanction posée par l'Association tutélaire du Ponant: la personne menacée de licenciement ne le sera pas. Elle fera cependant l'objet d'une sanction disciplinaire».

«Un signe d'apaisement» pour la CFDT

Cette décision est, pour la CFDT, un signe d'apaisement donné aux salariés par le conseil d'administration de l'association. «Nous espérons que cela reflète également la volonté du CA de s'engager dans une démarche constructive autour des éléments nécessaires à un climat serein, comme les représentants du personnel l'ont souhaité lors de l'entrevue du 31mars avec le bureau de l'association».

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15 avril 2010 4 15 /04 /avril /2010 09:37

 

15 avril 2010 -Le Télégramme


A trois semaines de la présentation, devant le tribunal de grande instance de Brest du dossier Fédération ADMR29 - sous sauvegarde depuis le 7 décembre - , Christian Maguet, président fédéral, a démissionné.


La démission de Christian Maguet a été annoncée, hier, en conseil d'administration fédéral, à Châteaulin. Elle serait motivée par un manque de confiance noté au sein du réseau par des attaques personnelles.

Entrevue tendue avec l'administrateur judiciaire.

 
Cette décision intervient aussi au lendemain d'une entrevue «tendue» avec MeRobert, administrateur judiciaire, et le cabinet Price, en charge de l'audit sur le réseau (fédération et 92 associations locales). Les élus du bureau fédéral étaient accompagnés de Charley Trigano, «retraité mais salarié de l'Union nationale ADMR», comme il s'est présenté.

 

«La commission du personnel l'a chargé de mission auprès du président fédéral pour mener la préparation du plan de sauvegarde». À chaque fois que nécessaire, il a, hier, contrôlé les voix discordantes pour faire valider les orientations prises par lui. La veille, Me Robert avait pourtant décrié le rôle que tient en Finistère l'Union nationale. «Ça sème la confusion dans la tête de Pierre Maille. Charley Trigano ne sera pas l'interlocuteur de la fédération auprès du conseil général (principal financeur du réseau)».

Yves Derrien, président par intérim.

 
Un nouveau président sera élu le 19 avril. L'intérim est assuré par Yves Derrien (Bénodet), vice-président. «Mais pas d'ambiguïté, je ne serai pas président de l'ADMR».

Admnistrateurs indignés.

 
«Nous avons appris par la presse l'arrivée d'un nouveau directeur, Michel Mauthé, à la Fédération », se sont indignés des administrateurs. «Tous les jours, des gens nous quittent pour aller à la concurrence. On ne peut pas continuer comme ça».

Un directeur par intérim absent en juillet et août.

 
L'annonce a provoqué un tollé. Pour justifier le choix de cette nomination, Charley Trigano a expliqué que Michel Mauthé (présenté lundi à la commission du personnel) avait été choisi, en urgence, pour sa connaissance du dossier ADMR, ayant travaillé auparavant, pendant un an, à la Fédération du Pas-de-Calais.

Restructuration : les orientations.

 
«Ce n'est pas un secret, les postes de secrétaires sont le point noir. Il existe aussi une absence de moyens à la comptabilité. Les encadrants de proximité pourraient rejoindre les associations locales. Ça leur permettrait d'être employeurs».

Bras de fer.


« Le réseau aurait perdu 1,5 M€ depuis le début de l'année, nous a annoncé MeRobert, qui remet en chantier le cabinet Price sans demander l'accord de notre président», a indiqué Charley Trigano. «Il a essayé de nous faire dire que la fédération était en cessation de paiement. Mon sentiment est qu'il veut la mettre en redressement judiciaire. Mais seul le président peut en faire la demande auprès du tribunal. Hier, notre avocat ne nous a pas défendus. Nous allons nous tourner vers d'autres soutiens».

Le CA valide la fusion des GAL.

Le CA fédéral a validé le principe d'une fusion entre les groupements d'associations locales du Nord et du Sud Finistère, (le siège serait à Saint-Ségal) «déficitaires depuis des années».

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15 avril 2010 4 15 /04 /avril /2010 09:31

15 avril 2010 Le Télégramme


Des salariés de l’usine Proma de Gien (Loiret), en liquidation judiciaire, spécialisée dans les équipements automobiles, vont manifester demain matin devant l’usine PSA Peugeot-Citroën de Rennes La Janais.


En cause, la baisse des commandes d’armatures de sièges pour les 407 et 1007. A Gien, les 83 salariés du groupe italien Proma occupent leur usine depuis la mise en liquidation le 11 mars dernier par le tribunal de commerce d’Orléans.

 

L’entreprise vendait ses pièces automobiles à l’équipementier américain Lear, donneur d’ordre de Proma et sous-traitant de PSA. La baisse des ventes de la 407, en fin de vie, et le flop de la 1007 ont généré de fortes baisses de commandes de pièces à l’usine PSA de Rennes.

 

Demain matin, une quarantaine de salariés de Proma se rendront devant l’usine de la Janais où ils casseront symboliquement des pièces d’armatures de sièges, en stock dans l’unité de Gien.

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14 avril 2010 3 14 /04 /avril /2010 10:09
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Les Roms migrants en France


Les Roms présents en France (entre 15 000 et 20 000, dont 40 % d’enfants) viennent pour la plupart de Roumanie et de Bulgarie et pour une moindre part, des pays de l’ex-Yougoslavie. Contrairement à une idée reçue, dans ces pays, ils sont essentiellement sédentaires, vivant dans des villages ou dans les banlieues des grandes villes. En Roumanie, ils sont parmi les plus pauvres dans un pays livré au libéralisme, à la corruption ; ils subissent de plein fouet la crise économique. Depuis 1995 et surtout depuis 2000, ils quittent leur pays comme migrants économiques. Comme beaucoup de migrants dans cette situation, ils envoient une partie de l’argent qu’ils gagnent aux membres de leur famille restés en Roumanie.


Les Roms sont des citoyens européens, mais de seconde zone ; ils sont en effet victimes du statut provisoire spécifique réservé aux Roumains et aux Bulgares durant une période transitoire qui peut durer encore quelques années. Ils ont le droit de circuler librement mais leur séjour en France ne peut excéder trois mois. Au-delà, ils doivent justifier de ressources suffisantes et d’une assurance maladie ! Ce statut limite considérablement leur droit à travailler et, dans la pratique, les en empêche1. Dès lors, pour vivre, ils ont recours au travail au noir ou à la mendicité. Privés de travail, ils n’ont aucune possibilité de se loger décemment. Ils construisent donc des cabanes en occupant des terrains, privés ou publics, se regroupant dans des bidonvilles de tailles variables ou réquisitionnent des bâtiments vides. Sauf pour les plus grands campements, il s’agit souvent de quelques familles issues d’un même village.


Ces campements, déclarés illégaux par des procédures judiciaires, sont régulièrement expulsés par la police, à la demande des propriétaires, privés ou publics (collectivités locales). Les biens des Roms sont à chaque fois détruits et les familles se réinstallent un peu plus loin ou dans une commune voisine. Ces expulsions sont lourdes de conséquences : impossibilité de scolariser les enfants, traumatismes subis du fait des nombreuses expulsions.


À ces destructions de campements s’ajoutent les expulsions du territoire français qui permettent au ministère de la rafle d’atteindre ses objectifs chiffrés d’expulsions (en 2008, ils représentaient 8 000 personnes, soit un tiers des reconduites à la frontière, et près de 5 000 en 2009). Opérations inhumaines et d’autant plus absurdes qu’ils peuvent, en tant qu’Européens, revenir en toute légalité.


Ces populations sont donc privées des droits les plus élémentaires : accès aux soins, droit au travail, au logement, à la scolarisation des enfants.
Au nom de la France, Pierre Lellouche est allé en Roumanie pour demander aux autorités de garder les Roms chez eux et de les empêcher de repartir. Quand il parle des Roms, il parle aussitôt de délinquance, trafic, …

« Ceci fait des Roms roumains et bulgares, la population migrante la plus contrôlée, la moins prise en charge et la seule à l’égard de laquelle aucune politique ciblée humanitaire n’intervient pour l’accès à la santé et à l’éducation. »2


1. Ce statut devrait prendre fin en 2012, et au plus tard le 31 décembre 2013.

2. Délibération n°2009-372 du 26/10/2009 de la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité).

Qui sont les Roms ?

Les populations Roms sont arrivées dans le sud-est de l’Europe, en provenance de l’Inde, vers la fin du XIIIe siècle. Elles se sont divisées en plusieurs branches, la grande majorité restant sur le territoire des futures Roumanie et Bulgarie, une autre partie se disséminant dans différents pays de l’Europe de l’Ouest, les Gitans et les Manouches.


Pour les Roms restés en Roumanie, ce fut le début d’une longue période d’esclavage, au profit des seigneurs féodaux, des monastères, des propriétaires terriens. L’esclavage n’est définitivement aboli qu’en 1864.
Ainsi, en 1818, le code pénal de Valachie (une province de Roumanie) contient les articles suivants :


Section 2 : les Tsiganes naissent esclaves.
Section 3 : tout enfant né d’une mère esclave est esclave.
Section 5 : tout propriétaire a le droit de vendre ou de donner ses esclaves.
Section 6 : tout Tsigane sans propriétaire est la propriété du Prince.
 


Dans toute l’Europe, comme les Gitans en France, ils furent les victimes d’un plan d’extermination nazi. 500 000 d’entre eux périrent dans les camps de concentration. Le racisme et les discriminations à l’égard des populations roms continuent de sévir en Roumanie comme dans d’autres pays. En 1993, par exemple, ils furent victimes de pogroms. En Slovaquie, des projets de loi ont cherché à enlever les enfants à leur famille. En Italie, des incendies volontaires ont détruit plusieurs bidonvilles. En Tchéquie, les enfants roms ont été scolarisés dans des classes accueillant de jeunes handicapés.

Violence des expulsions

La police et la gendarmerie exercent une pression constante sur les campements, des contrôles fréquents, allant jusqu’à marquer au tampon encreur les personnes contrôlées.


La répétition des expulsions provoque des traumatismes chez les enfants qui voient leurs lieux de vie détruits et empêche la scolarisation.
Sous les bretelles d’autoroute, dans des friches industrielles, loin de tout, sans eau, ils subissent ces expulsions sans qu’aucune solution ne soit proposée !


Dans les seuls environs de Massy (Essonne), ce sont plus de six expulsions en moins de trois ans qui ont touché certaines familles :
- Le 23 janvier 2007 (jour de la mort de l’Abbé Pierre ), à Palaiseau, par un froid glacial. Quelques nuitées d’hôtel sont proposées aux Roms en application du plan grand froid...
- Le 17 septembre 2008, expulsion du campement situé sur un parking inutilisé près de la gare RER. La police force les familles à monter dans le train et, dans chaque wagon, des policiers devant les portes empêchent les Roms de descendre ; leur seul but est de les repousser le plus loin possible de Massy.
- Le 8 mars 2010, le bidonville situé à Massy est détruit aux 2/3 par un incendie. La mobilisation des Roms et de l’Association de solidarité a contraint le maire a ouvrir un gymnase pour héberger les familles. La seule réponse des autorités est de « rapatrier » les Roms en Roumanie et de raser au bulldozer les restes du campement.

Roms et gens du voyage....

Bien qu’issus d’une même migration, il ne faut pas confondre les Roms migrants, avec les « Gens du voyage ». Ces derniers, qui rejettent cette appellation et se nomment eux-mêmes gitans (manifestant ainsi qu’ils se considèrent comme un groupe ethnique et non un groupe social), sont des citoyens français de longue date.


Ils sont victimes eux aussi de discriminations et d’une législation spécifique, leur imposant entre autres un « livret de circulation ». C’est ce document que la police leur demande en cas de contrôle. Ce sont eux qui sont concernés par la loi sur l’aire d’accueil dans les communes de plus de 5 000 habitants. Mais peu de communes les ont mises en place, les contraignant ainsi à des stationnements illégaux. Pour eux aussi, la scolarisation des enfants est difficile car ils ne peuvent pas rester au même endroit durant une année scolaire.


La plupart travaillent, ils sont souvent forains, commerçants sur les marchés et propriétaires de leur caravane.
En ce moment, on peut voir sur les écrans Liberté de Tony Gatlif, dont la projection est souvent suivie d’un débat.
Depuis ses débuts, Tony Gatlif voulait faire un film sur la déportation et le génocide des Tsiganes.
Jusqu’au jour où il entendit l’histoire vraie d’un gitan français déporté après avoir pris tous les risques pour sauver sa liberté.
« Mon idée était d’arriver à faire une reconstitution qui soit la plus précise possible de ce qui s’était passé. Le problème est qu’il n’existe pas grand-chose sur l’holocauste des Roms. Pas de film bien sûr, très peu de livres. »


Liberté témoigne d’une culture et d’une histoire.
Si le film de Tony Gatlif évoque une page noire de l’histoire des Gitans, il demeure étonnamment vivifiant, porté par l’interprétation des acteurs.
Avec une grande pudeur et un minimum d’effets mélodramatiques, Liberté touche à l’universel et bouleverse, faisant de ce devoir de mémoire une œuvre poétique et non didactique.

Droit au travail bafoué

Les mesures transitoires applicables aux travailleurs roumains ou bulgares les différencient considérablement des autres Européens ; ils sont placés dans une situation voisine de celle des travailleurs non communautaires.
Pour obtenir un titre de séjour, les Roms, roumains ou bulgares, doivent trouver un emploi et obtenir une autorisation de travail. Mais l’accès à l’emploi est limité à 150 métiers et un CDI est indispensable. De plus, l’employeur qui décide d’embaucher un travailleur roumain ou bulgare doit payer une taxe à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii, ex Anaem) dont le montant est variable, en fonction de la durée d’embauche et du salaire, mais est au minimum de 800 euros.


Compte tenu des difficultés mises en place, du peu de connaissances de ces populations des subtilités administratives, tout ceci revient à leur interdire de fait de travailler légalement.
Il faut ajouter à cela que les demandes d’autorisation de travail ont conduit, un certain nombre de fois, à des OQTF (Obligations de quitter le territoire français) ou à des pressions sur l’employeur éventuel.

Scolarisation impossible

En France, tous les enfants, français ou étrangers, sont censés bénéficier d’un égal accès à l’instruction (préambule de la Constitution de 1946, art. 13) qui s’impose pour eux comme obligatoire entre six et seize ans (code de l’éducation, art. L131-1).


Aujourd’hui, près de 6 000 enfants ne sont pas scolarisés. Il s’agit pour l’essentiel d’enfants roms vivant en squats ou bidonvilles.
Ce qui devrait en France ouvrir les chances d’une insertion économique, sociale et culturelle à ces enfants
– l’égal accès à l’école, obligatoire pour tous – reste inaccessible pour la plupart d’entre eux.
En effet, les obstacles matériels (expulsions répétées des lieux de vie, reconduites à la frontière, absence
totale de ressources pour faire face aux frais liés à la scolarisation, quotidien dans les squats et bidonvilles…) se conjuguent aux discriminations directes et indirectes de la part des institutions sous la forme de délais exceptionnels avant leur affectation dans les écoles, exclusion des aides sociales liées à la scolarisation et, trop souvent encore, de refus d’inscription scolaire. Ces différents facteurs d’exclusion du droit à l’éducation se trouvent plus largement détaillés dans un document édité par le Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation, dont les écrits et actions sont décrites sur le site du Collectif Romeurope. Une pétition est également en ligne.
www.romeurope.org/


Actions solidaires, lutte pour les droits !

Des comités de soutien se sont constitués un peu partout en France et se sont fédérés dans le Collectif national Romeurope, constitué d’associations de Tsiganes, des droits de l’homme, de solidarité, humanitaires… Elles ont pu parfois imposer des rapports de forces et trouver des collectivités territoriales comme partenaires pour construire des solutions favorisant l’accès aux droits, en commençant par un accès à des logements dignes ! C’est ainsi que dans le Val-de-Marne, plusieurs familles suivent un programme d’insertion dans une ancienne gendarmerie mise à disposition des associations par le conseil général.

Avec les associations de soutien aux familles roms, le NPA demande :
• l’arrêt des expulsions sans alternatives de logement ;
• l’arrêt des pressions policières ;
• le libre accès au travail : fin de la période transitoire pour la Roumanie et la Bulgarie ;
• le statut de réfugié pour les Kosovars ;
• l’accès à la santé et à la scolarisation sans conditions.

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14 avril 2010 3 14 /04 /avril /2010 09:44

 

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14 avril 2010 3 14 /04 /avril /2010 09:37

 

 

 

Par Sophie Chapelle (14 avril 2010)


Insecticides naturels ou fertilisants bio s’échangent sans problème ailleurs en Europe. Pas en France.

 

Se procurer un tel produit pour entretenir son potager ou protéger son champ y est puni par la loi. Le purin d’ortie ou l’huile de neem sont considérés comme des produits toxiques au même titre qu’un pesticide de synthèse. Qu’importe, particuliers et paysans pratiquent la désobéissance civile.


 

 

L’annonce avait fait sourciller les multinationales de l’agro-business comme Syngenta, Bayer ou BASF. En septembre 2008, Michel Barnier, alors ministre de l’Agriculture et de la Pêche, présente le plan « Ecophyto 2018 » en Conseil des ministres. S’inscrivant dans la suite du Grenelle de l’environnement, ce plan vise à réduire de 50 % l’usage des pesticides, en 10 ans « si possible ». « C’est un nouveau modèle agricole français qui se construit », s’enthousiasmait à l’époque Michel Barnier.


Un an et demi plus tard, les impasses réglementaires continuent de se dresser devant les agriculteurs, arboriculteurs et jardiniers en quête d’alternative aux pesticides. « Nous avons l’impression que les services de la protection des végétaux s’inquiètent beaucoup plus des préparations naturelles peu préoccupantes que des produits chimiques et toxiques qui peuvent être cancérigènes », s’indigne Jean Sabench, responsable de la commission pesticides à la Confédération paysanne.


« L’industrie a gagné »


« Préparations naturelles peu préoccupantes » ? Ce terme est issu de la Loi sur l’eau et désigne les préparations à base de composant naturel comme la prêle, l’ortie, la fougère, l’argile, le vinaigre blanc ou le petit lait. Utilisées pour renforcer la capacité des plantes, ces préparations prennent la forme d’extrait fermenté, de décoction, d’infusion ou de macération. Le purin d’ortie en est devenu l’emblème quand, fin 2005, la Loi d’orientation agricole contraint ces produits à subir les mêmes tests, contrôles et procédures que les produits « phytopharmaceutiques » – un qualificatif juridique appliqué aux pesticides chimiques – en vue d’obtenir une autorisation de mise sur le marché national.


En 2006, la mobilisation des associations permet d’amender la loi. Les préparations naturelles pourront bénéficier d’une procédure simplifiée. Mais le décret du ministère de l’Agriculture publié en juin 2009 continue d’exiger l’inscription sur la liste européenne des produits « phytopharmaceutiques ». « Au dernier moment, l’industrie a gagné car l’administration a mis une contrainte supplémentaire inadmissible », explique Jean Sabench. Problème pour les structures de l’agriculture bio : les études exigées avant la commercialisation sont excessivement coûteuses. « Le ministère de l’Environnement voulait nous aider à financer les études. Quand ils ont vu le nombre de préparations et le coût global ils nous ont dit qu’ils n’avaient pas les moyens de le faire », raconte l’agriculteur de la conf’.


Désobéissance civile


Producteur de fruits bio dans la Loire, Jean-Luc Juthier assure ne pas pouvoir vivre de son travail sans ces produits-là. « En agriculture biologique, on connait certaines impasses techniques avec le puceron ou le ver de la cerise par exemple. Nous avons donc décidé de continuer à utiliser ces préparations dans la transparence avec les services de l’État et nos organismes certificateurs. C’est en quelque sorte de la désobéissance civile. » Une situation difficilement tenable sur le long terme. « Il y a eu un contrôle chez un revendeur d’huile de neem (utilisée comme insecticide bio), commente Guy Kastler de l’Association pour la promotion des produits naturels peu préoccupants. L’administration lui a demandé de le détruire comme un déchet industriel toxique alors que depuis des siècles les populations indiennes utilisent les graines et les feuilles de cet arbre comme cosmétique ou vermifuge pour les enfants. » Le 3 avril dernier à Saint-Chamond (Loire), des agriculteurs, jardiniers, élus et consommateurs ont décidé de poser le problème sur la place publique en épandant symboliquement de l’huile de neem sur les plantes.


link Voir la vidéo

Pour les défenseurs des préparations naturelles peu préoccupantes, cet acharnement juridique trouve sa source dans le procès autour de l’huile de neem. En 1995, l’Office européen des brevets accorde à une entreprise américaine, W.R. Grace, un brevet sur les vertus fongicides de cette huile. Immédiatement, une procédure d’opposition est entamée par une coalition internationale comprenant notamment la Fédération internationale de l’agriculture biologique. Les opposants démontrent que le pouvoir fongicide de l’huile de neem est une connaissance ancienne et répandue chez les agriculteurs indiens et ne peut donc constituer une invention. Au terme d’une longue bataille juridique et technique, l’Office européen revient finalement sur sa décision en mai 2000 et confirme l’annulation du brevet en 2005. « Depuis ce procès, il y a une fixation sur l’huile de neem », assure Guy Kastler. « Tout le monde peut faire du purin d’ortie ou broyer du neem et faire de l’huile. Cela relève du domaine public, poursuit Jean Sabench. Mais pendant les discussions au ministère de l’Agriculture, nous nous sommes heurtés à l’industrie des pesticides, qui a continuellement pratiqué une opposition frontale. »


L’exception française


Première consommatrice de pesticides en Europe, la France continue aujourd’hui de classer les préparations naturelles dans les « phytopharmaceutiques ». D’autres pays européens, soumis aux mêmes directives et règlements, reconnaissent et classent ces préparations dans une catégorie à part. En Allemagne par exemple, les substances de base acceptées par le règlement européen bio n’ont pas besoin d’être inscrites sur la liste européenne. Plus de 400 préparations sont ainsi commercialisées dans ce pays. «  En Espagne, il suffit de vérifier que les préparations naturelles sont peu toxiques et efficaces et l’on peut faire l’inscription à peu de frais, explique Jean Sabench. Nous réclamons une réglementation qui soit également logique en France. »


Les associations, syndicats et collectivités locales mobilisées demandent l’adoption en France d’un amendement à la loi Grenelle 2 affirmant que les préparations naturelles peu préoccupantes ne sont pas des pesticides et permettant leur commercialisation et leur utilisation effectives. Dans les ministères, les lobbies s’agitent. Arriveront-ils une fois de plus à imposer leur morbide point de vue ?

Sophie Chapelle

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14 avril 2010 3 14 /04 /avril /2010 09:04

 

Par ERIC AUBIN en charge des retraites à la CGT


In Le Parisien, 12/04/2010


Eric Aubin est membre de la commission exécutive de la . Il souhaite que certains revenus (participation, intéressement, bonus…) soient désormais soumis au paiement de cotisations retraite.


Le souhaite accélérer la cadence…

 
ERIC AUBIN. Sur le calendrier, nous sommes opposés à une réforme au pas de charge.

Il faut un vrai débat public d’ici à 2012 pour consulter les salariés sur un sujet aussi capital que les retraites. Quant à la méthode, nous voulons des réunions plénières entre l’ensemble des et le gouvernement. Pas uniquement des séances bilatérales.


 

Quelles sont vos propositions pour sauver les retraites ?

 
Nous sommes pour une réforme du financement, et surtout pas un nouvel allongement de la durée de cotisation, ce qui conduirait inéluctablement à une nouvelle baisse des pensions. Comme nous l’avons réaffirmé lors de notre congrès de Nantes en décembre, l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans n’est pas négociable.

 

La première source de financement doit évidemment être les cotisations, et donc l’emploi. En France, le travail est beaucoup trop concentré sur les 30-50 ans, tandis que les taux d’activité des jeunes (20-30 ans) et des seniors (50-60 ans) sont parmi les plus faibles d’Europe. Cela génère du stress au travail, des suicides et une dégradation des conditions de travail, et, pendant ce temps, on se prive des cotisations que pourraient verser les jeunes et les seniors. Améliorer leur accès à l’emploi est donc une priorité.


 

Cela risque de prendre du temps… Voyez-vous d’autres financements possibles ?

 
Aujourd’hui, de nombreux revenus ne sont pas soumis à cotisation. Selon les calculs de la Cour des comptes, en 2009, le simple fait de rétablir les cotisations retraite sur la participation, l’intéressement, les bonus et les stock-options permettrait de récupérer 3 milliards d’euros. Parmi les autres moyens de financement, après une hausse des cotisations employeurs, on peut envisager à condition de leur garantir un bon niveau de retraite que les salariés soient également prêts à cotiser davantage.

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