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10 décembre 2009 4 10 /12 /décembre /2009 09:24
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Les obligations pourries - junk bonds en anglais - sont des emprunts émis par des entreprises déjà très endettées. Ils sont de ce fait des produits financiers considérés comme risqués et pour cette raison ils sont grassement rémunérés. Apparus à la fin des années 1970, ils illustrent comment, dans le fonctionnement du capitalisme, des activités financières et spéculatives ont pris le pas, depuis des décennies, sur les investissements productifs.

S'ils ont de nouveau le vent en poupe, c'est bien significatif de la nature de la prétendue reprise. Alors qu'en 2008, en pleine tourmente financière, l'émission de nouveaux junk bonds avait été nulle, elle s'élève à 10 milliards depuis septembre 2009 et a atteint 16,641 milliards d'euros sur l'année - davantage qu'en 2004 et 2005. Ce qui redémarre depuis quelques mois, c'est la possibilité pour des entreprises à la santé financière douteuse d'emprunter auprès des banques cherchant des placements très juteux... parce que très risqués.

Ainsi, un gérant de junk bonds pour le Crédit Agricole constatait que « le cimentier Heidelberg, au bord de la faillite il y a un an, a émis, mi-octobre, 2,5 milliards d'euros, une des plus grosses opérations jamais effectuées sur le marché ; émission qui a été très prisée par les gestions privées allemandes. »

Ce qui est nouveau cependant, c'est que la liste des entreprises considérées comme à risque par les financiers s'est allongée. On parle ainsi d' « anges déchus » à propos de sociétés comme Wendel, Peugeot SA, ou Renault SA, dont la note délivrée par les agences de notation a baissé du fait de la crise économique.

Évidemment les entreprises elles-mêmes, qui assurent leur financement en levant des emprunts et en payant une forte dîme aux financiers, font ensuite payer aux travailleurs leur endettement, en licenciant et en intensifiant l'exploitation. D'ailleurs, bien des entreprises industrielles elles-mêmes participent à leur tour à des opérations financières et spéculatives, qui leur rapportent souvent bien plus que la production... en misant entre autres les sommes empruntées.

Obligations pourries, dit-on. En fait le qualificatif est à étendre à tout le système capitaliste.
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10 décembre 2009 4 10 /12 /décembre /2009 09:01


Le procès de la fraude fiscale KB-Lux s’est terminé ce 8 décembre par l’abandon des poursuites pour les fraudeurs, dont le patron de la banque Damien Wigny.


Les preuves ont été jugées « irrecevables » par le tribunal correctionnel de Bruxelles car leur collecte a été entachée « d’irrégularités ».


La KB-Lux, c’est une des plus grandes fraudes fiscales jamais poursuivie par la « justice » belge. L’enquête a pu établir que la filiale luxembourgeoise de la KBC a aidé de riches clients et des entreprises à frauder vers le Luxembourg plus de 400 millions d’euros au début des années 1990.


Il a fallu 13 ans de procédures devant tribunaux pour arriver à ce résultat révoltant: l’abandon des poursuites pour les fraudeurs alors que les enquêteurs sont poursuivis pour des irrégularités mineures!


Il faut dire que la partie est inégale entre les fraudeurs et les fonctionnaires qui veulent réellement faire leur travail de lutte contre la fraude. Les fonctionnaires sont sous-payés par rapport aux avocats et experts des fraudeurs.


Leurs départements manquent cruellement de moyens comme le fonctionnaire du ministère des finances Marco Van Hees le souligne dans son livre « Didier Reynders, l’homme qui parle à l’oreille des riches ». De plus, ceux qui enquêtent contre la fraude subissent des menaces et pressions diverses.


Ainsi, le juge d’instruction Leys, qui a conduit l’enquête sur la KB-Lux, a été l’objet de nombreuses intimidations (appels anonymes nocturnes, pneus crevés, filatures, calomnies portant sur de pseudo comptes secrets qu’il aurait détenu en Suisse).


Et lorsque, faute de moyens, les enquêteurs commettent quelques irrégularités, les magistrats jettent toute l’enquête à la poubelle alors que nul n’ignore que cette fraude a bel et bien eut lieu !


Même lorsque des fonctionnaires arrivent à faire imposer par leur administration une amende aux fraudeurs, les ministres et hauts fonctionnaires viennent à la rescousse des coupables.


Ainsi, lorsqu’au milieu des années 1990, une branche du fisc décida de faire payer une amende à la KBC pour la fraude de sa filiale luxembourgeoise, le montant de celle-ci devait normalement s’élever à 1000% de la somme détournée.


Philippe Maystadt, le ministre des finances de l’époque (qui est devenu président du PSC -l’ancien nom du CDH- et qui est l’actuel président de la Banque Européenne d’Investissement), a finalement accepté la proposition émanant de la KBC elle-même, soit une amende de… 40% !!! Un peu comme si quelqu’un qui ne payait pas son billet de train, devrait débourser au contrôleur une amende inférieure à la moitié de la valeur de celui-ci.


D’autres banques ont également utilisé le mécanisme de fraude de la KB-Lux au cours des années 1980, ce qui leur a permis de détourner ainsi 360 millions d’euros. A la fin de son enquête en 1996, le juge Leys estimait le montant de l’ensemble de cette fraude fiscale autour de 90 milliards de FB (soit 2.25 milliards d’euro).


Les milliards que la KB-Lux et les autres entreprises ont ainsi soustrait aux caisses de l’Etat ont forcé le monde du travail à payer plus d’impôts pour combler partiellement les trous de cette fraude fiscale.


Les pertes des finances publiques ainsi engendrées sont tellement énormes qu’elles se traduisent par des politiques d’austérité criminelles (comme un entretien insuffisant des routes et autres infrastructures publiques par exemple). Le jugement rendu par tribunal correctionnel de Bruxelles est un véritable feu vert pour tous les grands fraudeurs, banques, entreprises, multimillionnaires qui pourront ainsi continuer à voler l’Etat.


Un professeur d’économie de la VUB et la Banque nationale de Belgique estimaient en 2008 que l’ensemble de la fraude fiscale coûtait plus de 30 milliards d’euros à l’Etat.


C’est deux fois plus que le déficit annuel de l’Etat ! Si on faisait payer les fraudeurs, non seulement nous ne devrions plus subir de politiques d’austérités supplémentaires, mais on pourrait faire baisser le chômage tout en améliorant considérablement l’éducation, la santé, les transports publics et les politiques destinées à l’environnement.


L’argent de la fraude fiscale suffirait en effet à créer des dizaines de milliers d’emplois dans des services publics utiles à la population.


Mais pour faire réellement payer aux riches fraudeurs ce qu’ils volent, il faudra une mobilisation déterminée de l’ensemble du monde du travail. En effet, le procès de la KB-Lux démontre une fois de plus qu’on ne peut compter sur l’appareil d’Etat et ses lois bourgeoises pour faire payer les riches!


L’Etat opprime et la loi triche ;
L’Impôt saigne le malheureux ;
Nul devoir ne s’impose au riche ;
Le droit du pauvre est un mot creux.
C’est assez languir en tutelle,
L’égalité veut d’autres lois ;
« Pas de droits sans devoirs, dit-elle,
« Egaux, pas de devoirs sans droits!


(3ème couplet du chant de l’Internationale)

LCR Belgique

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7 décembre 2009 1 07 /12 /décembre /2009 10:47
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Début décembre, le gouvernement doit statuer sur le « grand emprunt », une nouvelle manière de racketter les fonds publics au profit des industriels et de la finance.


Sarkozy l’avait annoncé solennellement devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le 22 juin dernier.


Opposant « bon » et « mauvais » déficit, il avait confirmé sa volonté de poursuivre les réformes qui s’attaquent aux droits sociaux et aux services publics pour privilégier les « dépenses d’avenir ». Il était alors question, pour ce grand emprunt national, de 100 milliards d’euros et d’une souscription publique auprès des particuliers.


Le montant en sera finalement de 35 milliards, dont 22 milliards seront levés sur les marchés financiers, le reste étant constitué par les montants remboursés à l’État par les banques. Sarkozy, qui voulait en faire une manifestation large d’union sacrée face à la crise, a dû en rabattre sur le projet initial tant son gouvernement et lui-même sont impopulaires, tant il est évident, dans de larges couches de la population, que cet emprunt, dans la continuité des plans de relance, ne serait destiné qu’à servir l’intérêt de ceux-là mêmes qui sont responsables de la crise.


Mais il a tout de même réussi à y associer des personnalités de gauche et les confédérations syndicales. C’est l’ancien Premier ministre socialiste, Rocard, qui a présidé, avec Juppé, de l’UMP, la commission chargée d’étudier les détails de l’emprunt, et toutes les confédérations syndicales se sont prêtées complaisamment à la concertation à laquelle les invitait Sarkozy, en tant que « partenaires sociaux », avec le Medef, comme elles le font sur bien d’autres sujets.


Or si certaines, comme la CGT, estiment ne pas avoir été entendues, ce n’est pas le cas du Medef, qui peut s’estimer satisfait sur toute la ligne.
Les milliards du grand emprunt seront en effet principalement consacrés à la recherche et au développement de « technologies d’avenir », dépenses parmi celles qui coûtent le plus cher aux entreprises sans assurance de rentabilité immédiate. Mais l’État va les prendre à sa charge sans exercer aucune contrainte en contrepartie.


Deux à trois milliards pourraient ainsi être utilisés pour construire un réseau à très haut débit en fibre optique dans les zones moyennement ou peu peuplées du pays. Un investissement lourd que l’État assurera en confiant la réalisation aux industriels du secteur, auxquels il offre par la même occasion un marché énorme.


800 millions sont réclamés par Airbus pour financer les recherches en matière de « transports d’avenir ». Les 16 milliards qui seraient consacrés aux universités et à la recherche – encore un vœu du Medef –, s’inscrivent dans le cadre des réformes qui renforcent les partenariats entre le privé et le public, la constitution de campus d’excellence, toutes choses qui conduisent à la privatisation de l’enseignement supérieur et de la recherche.


Il y a eu beaucoup de critiques, dans les médias et dans la classe politique, mais la grande majorité d’entre elles porte sur l’ampleur des déficits que cet emprunt va encore creuser et sur la nécessité de réduire, de comprimer… les dépenses publiques, d’accentuer les politiques d’austérité, de supprimer un plus grand nombre de postes de fonctionnaires, de sabrer encore dans les régimes de retraite.


Le Medef et le gouvernement sont les premiers à le dire.

Le ministre du Budget, Éric Woerth, a promis à plusieurs reprises des « ajustements très importants » des dépenses publiques dans les prochaines années, et il a annoncé tout dernièrement, en lien avec le grand emprunt, qu’il allait demander des « efforts de productivité » aux opérateurs publics tels que l’Institut géographique national (IGN), la Météo, les Agences régionales de santé ou l’Institut national du cancer.


Le gouvernement sert exclusivement les intérêts des gros actionnaires de l’industrie et des sociétés de finance. C’est essentiellement cette politique qui augmente la dette à des rythmes tels que l’État français va devoir lever
250 milliards d’euros tous les ans à partir de 2010 sur les marchés financiers, c’est-à-dire en empruntant aux mêmes que ceux qu’il a subventionnés grassement, en leur offrant ainsi une nouvelle source d’enrichissement.
C’est une politique qui conduit à sa faillite.


À la catastrophe annoncée, il n’y a qu’une réponse qui corresponde à l’intérêt collectif : l’annulation de la dette publique, l’expropriation des banques et des sociétés de finance pour constituer un service bancaire unique sous contrôle de la population.


Galia Trépère

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29 novembre 2009 7 29 /11 /novembre /2009 08:50
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Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne, voit dans la situation actuelle «des signes encourageants de reprise », mais s’attend à ce que l’économie suive une «route chaotique» dans les temps qui viennent. Il ne fait ainsi que traduire un sentiment prévalant dans la classe dominante.


La rentabilité retrouvée des entreprises obtenue en taillant dans leurs coûts et leurs effectifs réduit les débouchés des fournisseurs et les revenus des travailleurs mis sur la touche. D’où les «plans de relance» destinés à éviter que ce processus se propage.


Ces plans ont plus ou moins réussi à arrêter la chute de la production, sans pour autant résoudre les problèmes à l’origine de la crise. Il demeure ainsi, au sein de l’économie mondiale, une série de bombes qui peuvent exploser à tout moment, en provoquant de nouveaux dégâts.


La première bombe est celle de l’immobilier américain. Car une bonne partie des titres «toxiques» détenus par les banques du monde entier est constituée de prêts hypothécaires «made in USA».


La valeur de ces titres demeure au plus bas. Les grandes banques – trop grosses pour qu’on les laisse couler – ont été rescapées par la Banque fédérale (Fed), qui a garanti leurs dépôts et pris à son compte une partie de leurs titres toxiques.


À cela s’ajoute la situation précaire de bien des banques locales, spécialisées dans l’immobilier commercial dont une centaine a déjà fait faillite, et des dizaines d'autres sont menacées. Or, ces banques financent aussi, en grande partie, les PME, censées créer les emplois nouveaux.


Lors des récessions précédentes, l’immobilier a joué un rôle important dans la reprise. Or, actuellement, bien que l’économie US soit «officiellement» sortie de la récession, la construction continue d'être un boulet, plutôt qu’un moteur. Pourtant l’État continue de subventionner les primo-accédants à un logement et de se porter garant de leurs emprunts.


La politique des banques centrales qui consiste à donner au système bancaire un accès au crédit quasiment illimité à un taux presque nul est à l’origine d’une autre bombe à retardement.


La Bourse est rapidement remontée grâce à un afflux de capitaux à la recherche de gains rapides et faciles et la bulle ainsi engendrée risque de se dégonfler d’un moment à l’autre. Les intermédiaires financiers de tous poils, soudain réveillés, poussent évidemment à la roue, leurs commissions – sonnantes et trébuchantes, quoi qu’il arrive – augmentant avec le nombre et le volume des transactions.


Les facilités de crédit des banques centrales sont à l’origine d’un autre type de bombe, le carry trade, qui consiste à s’endetter en dollars, à un taux pratiquement nul, et à prêter dans une autre devise, à un taux (un peu) plus élevé. Le succès de cette pratique suppose que le dollar va continuer de se dévaluer, ce qui semble raisonnable, étant donné le déficit extérieur persistant des États-Unis.


Mais toutes les spéculations ont pour point de départ des arguments «raisonnables». Il se peut que le dollar s’effondre, et c’est alors une bombe d’un tout autre genre qui explosera, provoquant des dégâts que personne n’ose même imaginer.


Mais il se peut aussi qu’il connaisse un regain de santé, probablement passager, suffisant pour ruiner ceux qui ont misé sur le carry trade, et donc pour mettre en difficulté, une fois de plus, les banques qui leur ont prêté, contre rémunération, des capitaux pour spéculer.


Si on tient compte en outre de la dette des administrations publiques et de la «relance» à tout va en Chine, qui risquent de mener à une crise de surproduction généralisée, on peut dire que le capitalisme est loin d’être sorti du bourbier dans lequel il nous a entraînés.

Bernard Guerrien


Bernard Guerrien est chercheur en économie au laboratoire SAMOS à Paris 1 (voir www.bernardguerrien.com). Il participe au groupe d'étudiants et d'enseignants critiques http://www.autisme-economie.org

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7 novembre 2009 6 07 /11 /novembre /2009 08:33
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Les délocalisations servent souvent de prétexte pour justifier les bas salaires, les suppressions d’emplois...

Pour lutter contre leurs conséquences, il faut interdire les licenciements.


Face aux licenciements, on entend des responsables politiques à droite et à gauche, protester contre les délocalisations qui seraient la source principale du chômage aujourd’hui.


Avec ce genre de raisonnements, arrive rapidement l’exemple «fatidique» d’une entreprise – souvent chinoise – où le coût du travail est infiniment plus bas que «chez nous», expliquant alors «le choix forcé» de tel ou tel capitaliste de quitter la France pour rester compétitif dans «un marché du travail mondialisé».


En réalité, l’investissement français en direction des pays à bas salaires reste marginal et la plupart des investissements se réalisent entre les pays impérialistes eux-mêmes.


Et de fait, il y a plus d’investissements étrangers vers la France que le contraire. Ainsi l’Agence français pour les investissements internationaux (AFII) estime que 100 milliards d’euros ont été investis en France en 2008, pour 32 000 emplois créés. Il y a ainsi, en France, une multitude d’entreprises étrangères venues pour consolider de nouveaux marchés et parce que le coût du travail y est plus faible que dans leurs propres pays.


Et tant que Continental (originaire d’Allemagne), Molex ou Goodyear (États-Unis), Philips (États-Unis, Pays-Bas et Allemagne) jugent que la France est suffisamment rentable, elles restent. Et il serait contradictoire de vouloir s’aventurer à interdire des délocalisations d’entreprises… déjà délocalisées.


Une nouvelle tendance conteste les délocalisations au nom de l’environnement. Encore une fois, il s’agira de mettre en avant l’aberration écologique qui consiste à ne fabriquer des ampoules basses consommation qu’en Chine, mais rarement les exportations de poulets élevés en France par l’entreprise Doux afin d’inonder les marchés d’Afrique et d’Amérique du Sud par containers entiers… grâce notamment à une subvention de la Politique agricole commune de 63 millions d’euros pour la seule année 2008 !


Les délocalisations sont également le prétexte rêvé pour ne pas augmenter les salaires. Mais en France les salaires les plus bas concernent les emplois liés aux services à la personne, la restauration ou le bâtiment, activités non «délocalisables». L’explication est donc ailleurs.


Ce sont les multinationales des pays impérialistes qui ont elles-mêmes exacerbé la mise en concurrence des salariés à l’échelle mondiale1. Cela a «coïncidé» avec le phénomène de la dette des pays capitalistes dominés, auxquels « on a imposé des plans d’ajustement structurels qui faisaient de l’exportation une priorité.


Et maintenant on leur reprocherait ?»2


Les délocalisations témoignent en partie de la barbarie du système. La logique du capitalisme ne s’encombre pas de justice sociale : les enfants de 6 ans peuvent travailler et des transports socialement inutiles détruire la planète, peu importe.


Mais les délocalisations ne suffisent pas à expliquer la montée du chômage. Celui-ci reste la conséquence d’une politique assumée des classes dominantes afin de maintenir des taux de profits maximums.
Face aux fermetures d’entreprises, il est donc vain de chercher des revendications «protectionnistes» qui portent le risque de dérapages nationalistes ou de défense de sa propre bourgeoisie, et ce même sous un vernis de gauche qui prendrait prétexte de «critères sociaux et environnementaux»3.


Il n’y a pas de «bons capitalistes français» face à des capitalistes déloyaux venus des pays à bas coûts… qui la plupart du temps sont les mêmes ! Délocalisation ou pas, nous préférons défendre la revendication d’interdiction des licenciements qui englobe ce cas de figure.


Par la concurrence, les capitalistes nous mettent en guerre les uns contre les autres. Et face à cela, l’exemple d’ouvriers de Renault venus soutenir la grève des travailleurs de Dacia en Roumanie, la manifestation allemande-française-mexicaine des travailleurs de Continental à Hambourg au printemps dernier, c’est-à-dire la solidarité internationale des travailleurs, reste la meilleure perspective à mettre en avant.


Basile Pot

1. Claude Pottier, Les multinationales et la mise en concurrence des salariés L’Harmattan 2003.
2. Michel Husson, Le protectionnisme est ce la bonne solution ? Cahiers de Louise, juin 2006.
3. «Contre le dumping social et les délocalisations : pour un bouclier douanier européen qui dissuade les délocalisations et qui taxe intelligemment les importations en fonction de critères sociaux et environnementaux.» Propositions du Front de gauche pour changer d’Europe.

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7 novembre 2009 6 07 /11 /novembre /2009 08:30
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La fusion entre la Caisse d’épargne et la Banque populaire, amorcée en janvier 2009, menace des milliers d’emplois. En Île-de-France et en Midi-Pyrénées, les Comités d’entreprise (CE) se sont mobilisés pour stopper la fusion. À Paris, le 31 juillet, la Cour d’appel a donné raison aux syndicats, mais le 27 octobre, le Tribunal de grande instance (TGI) les a déboutés.


Explications de Jean-François Largillière, secrétaire général de Sud Caisse d’épargne.


Quelle est l’origine de la fusion entre la Banque populaire et la Caisse d’épargne et quelles en sont les conséquences pour les salariés et les clients ?


En 1973, il y avait entre 350 et 400 caisses d’épargne. Il en reste aujourd’hui 17, après différentes restructurations qui se sont accompagnées de suppressions d’emplois.


En 2006, il existait encore une trentaine de Caisses d’épargne régionales. Cette même année, alors que Charles Milhaud (encore à la tête du groupe) rêvait de cotation en Bourse pour l’Écureuil, est alors apparu le projet Natixis2, créant une banque de financement détenue à parité entre les Banques populaires et la Caisse d’épargne.


Le rapprochement des deux groupes était déjà inscrit dans les objectifs patronaux.


La crise financière a servi de prétexte pour fusionner les deux groupes. Des PSE3 ont alors commencé à voir le jour dans les entreprises Caisse d’épargne. Depuis la création de la BPCE, le comité de groupe, représentant les personnels des deux banques, n’existent plus. Il est donc très difficile d’obtenir des informations sur les orientations stratégiques patronales.


Avant la création du groupe, on avait déjà commencé à tailler dans les effectifs. Sur 43 000 salariés de la Caisse d’épargne, 5 000 suppressions d’emplois étaient envisagées avant même la fusion. Les deux banques emploient 100 000 salariés et il faut s’attendre à plus de 10 000 suppressions de postes, une fois la fusion effective.


Dans un premier temps, les deux enseignes seront conservées, mais petit à petit les agences fusionneront pour réduire le nombre d’employés. La masse de travail sera ainsi répartie sur un personnel moins nombreux, ce qui détériorera évidemment les conditions de travail.


Le groupe a recruté Jean-Luc Vergne, co-responsable du plan social de PSA (qui a coûté 11 000 emplois) à la tête des ressources humaines. On sait pourquoi il vient... Les salariés sont écœurés par ce qu’on leur demande de proposer aux clients (forfaits, crédits revolving). Ils le font, pour garder leur boulot, pour bouffer, mais ils n’en sont pas toujours fiers, et cela crée de la souffrance. Et ce n’est pas propre à la Caisse d’épargne, ni aux banques.

Comment la contestation s’est-elle organisée ?


En Île-de-France, seuls Sud et la CGT Caisse d’épargne se sont mobilisés. En Midi-Pyrénées, Sud, CGT, CFTC et FO ont également voté une action en justice. Ailleurs, les syndicats ont simplement donné un avis, défavorable la plupart du temps. Mais légalement le patron n’était pas obligé d’en tenir compte.


Donc, la seule façon de retarder le processus de fusion, c’était considérer que les CE n’avaient pas été informés sur les conséquences sur l’emploi et les conditions de travail. Il n’y a eu aucune lisibilité, entreprise par entreprise, par rapport à ça. On a eu des réunions, on a été noyés par des kilos de papiers plus ou moins utiles, mais les vraies questions restent sans réponse.


Donc, on a utilisé la stratégie du report d’avis : tant que le CE n’a pas donné d’avis, le patron ne peut pas passer outre. Cela nous a donné du temps pour faire pression sur les patrons et mobiliser les salariés. Malheureusement, l’Unsa s’est mise d’accord avec la direction et, partout où elle était majoritaire, les CE ont donné un avis. En Île-de-France et en Midi-Pyrénées, Sud et la CGT étant majoritaires, les CE ont voté un report d’avis.

Quelles actions comptez-vous mener suite au jugement du TGI du 27 octobre ?


En Île-de-France, on a été débouté en première instance. Mais, en deuxième instance [le 31 juillet ndlr], on a eu un référé extraordinaire, qui conclut bien que les syndicats n’ont pas été consultés et que c’est la qualité des informations qui permet ou non au CE de se prononcer.


Les juges ont même condamné la direction à 100 000 euros d’astreinte par jour tant qu’elle ne consultait pas le CE avec les éléments manquants. La fusion BPCE n’était donc pas effective en Île-de-France. Mais la Caisse d’épargne de Paris a attaqué sur le fond au TGI, qui nous a déboutés. Il a jugé en fonction du poids de papiers et du nombre de réunions, à l’inverse de la première décision.


Aujourd’hui, on a deux jugements contradictoires et la fusion de la Caisse d’épargne peut se poursuivre. On fera certainement appel. En Midi-Pyrénées, les syndicats ont été déboutés une première fois et attendent l’appel du référé. Voilà où on en est juridiquement. L’action judiciaire peut être complémentaire des luttes, mais il ne faut pas se tromper, ce qui peut véritablement donner du pouvoir aux salariés, c’est le rapport de forces. Le juge se contente d’appliquer le droit.


Or, aucune loi ne permet à un juge d’interdire de licencier dans le cadre d’un PSE. Le droit social reculant tous les jours, aller au tribunal a ses limites. Le combat est ailleurs. Il faut réapprendre aux gens le sens du collectif, pour recréer le rapport de forces. C’est uniquement là-dessus qu’on arrivera à redonner une valeur sociale au code du travail.

1. Banque populaire Caisse d’épargne.
2. Banque de financement et d’investissement du groupe BPCE.
3. Plan de sauvegarde de l’emploi.


Propos recueillis par Gilles Pagaille.

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4 novembre 2009 3 04 /11 /novembre /2009 14:40
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Toute la presse mondiale s’est déplacée pour l’élection d’un simple administrateur de l’Établissement public d’aménagement de la Défense (Epad), puisque Jean Sarkozy a finalement renoncé à en briguer la présidence.


Cette renonciation constitue clairement un échec pour Sarkozy père, que le népotisme ne semblait pas gêner, alors qu’il exaltait récemment encore la méritocratie républicaine.


Mais devons-nous nous réjouir de l’élection prochaine d’un président de l’Epad, UMP, énarque et ayant fait ses preuves au service du patronat ? L’Epad gère le premier quartier d’affaires d’Europe continentale (150 000 salariés, 1 500 entreprises dont 14 des 20 premières françaises) – et aspire à dépasser la City de Londres.


Le maire PCF de Nanterre, Patrick Jarry, maintient symboliquement sa candidature et mène une campagne active (pétition) contre deux projets de décrets néfastes pour la population nanterrienne, comme pour les travailleurs de La Défense.


Le premier concerne la fusion de l’Epad et de l’Epasa (Établissement public d’aménagement Seine-Arche) qui a été créé en 2000 sous Jospin avec Gayssot (PCF) alors ministre de l’Équipement.


Il soustrayait l’espace nanterrien au domaine de l’Epad et son conseil d’administration était présidé par le maire, sans qu’il y soit majoritaire. Il s’agissait donc d’un compromis entre la volonté de l’État de développer La Défense et celle des Nanterriens de garder une certaine maîtrise du territoire : immeubles moins hauts, prise en compte des besoins locaux. Avec cette fusion, plusieurs quartiers comprenant de nombreux logements publics tomberaient aussi sous la coupe des financiers et de leurs complices politiques de droite.


Mais au nom de la rénovation urbaine et de la « mixité sociale », la ville s’est compromise dans des partenariats public-privé avec des promoteurs immobiliers et commerciaux, en particulier autour de la gare Nanterre-Université (démolition de logements sociaux
en bon état...).


Le deuxième décret étend le périmètre d’action de l’Epad-Epasa sur deux zones en bordure de Seine (+ de 300 hectares), avec probablement l’intention d’en faire partir le peu d’industrie qui y reste au profit de bureaux et de résidences de standing.


Le maire de Nanterre s’est adressé à cinq communes UMP alentours et à Sarkozy pour réclamer une « mission de travail sur le devenir du quartier d’affaires »...


L’Epad est un instrument de gestion immobilière au service des plus grands groupes français et internationaux (banque, finance...).
Il vise à faire de La Défense la vitrine du capitalisme français. Ce qui implique une concentration géographique accrue du secteur tertiaire, au détriment des autres secteurs d’activité et du reste du territoire régional et national. Ajoutons que les nouvelles tours (jusqu’à 300 m) sont encore très énergivores, donc contraires au développement durable.


Pour toutes ces raisons, l’Epad n’est pas un organisme à améliorer, mais à supprimer.


Comité NPA Nanterre ville
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29 octobre 2009 4 29 /10 /octobre /2009 11:26
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La loi de finances qui vient d'être votée par les députés entérine les milliards de cadeaux faits aux patrons au détriment des travailleurs.


Le 23 octobre, les députés ont voté une surtaxe de 10 % sur le bénéfice des banques. Une blague ? Presque ! En réalité, la mesure est passée grâce au député UMP, Jean-François Lamour, qui s'est trompé de bouton...


La plaisanterie n'a pas duré longtemps, dès le lendemain Christine Lagarde, la ministre de l'Économie expliquait que le texte serait à nouveau soumis au vote lundi 26. Les représentants de la majorité, cette fois ne se sont pas trompés. Ils ont annulé cet amendement de l'opposition qui ne correspondait pas, c'est le moins qu'on puisse dire, à l'orientation de la loi de finances pour 2010.


«Une loi pour la compétitivité des entreprises», ainsi définie par le rapporteur général du budget, l'UMP, Gilles Carrez. Et, en effet, c'est bien dans l'intérêt des patrons que l'année 2010 va voir les finances de l'État plonger dans les abîmes du déficit. 114 milliards d'euros devrait manquer pour boucler la fin de l'année. À côté de cela, les 30 milliards d'euros du «trou» de la Sécu semblent bien peu de chose. Il est vrai que ceux-là sont plutôt dépensés dans l'intérêt des travailleurs, ce qui les rend insupportables au gouvernement.


La raison du déficit ? D'après Christine Lagarde, ce serait la crise qui est responsable d'une baisse de recettes fiscales. C'est indéniable, les entreprises ont provisionné des pertes pour 2009, qui se traduisent par une diminution de l'impôt sur les sociétés.


Mais fallait-il ajouter à cela la suppression de la taxe professionnelle qui va coûter 12 milliards à l'État1 ? La baisse de la TVA dans la restauration, qui n'a été répercutée ni dans les embauches, ni dans les salaires et à peine dans les additions, et qui grève encore le budget de l'État de 1,8 milliard d'euros ? Sans compter les dispositions concernant le crédit d'impôt recherche en faveur des entreprises (2,5 milliards), la loi Tepa avec ses «allègements» de droits de mutation sur les successions et donations (2 milliards de plus) et le bouclier fiscal qui permet aux riches d'économiser chaque année autour de 700 millions d'euros.


Et comme si cela ne suffisait pas, les députés se sont empressés de voter le 24 octobre un amendement du gouvernement exonérant les routiers et (partiellement) leurs donneurs d'ordre de la taxe carbone. Le manque à gagner pour l'État sera de 300 millions d'euros par an.


Mais au final, il faudra bien que la note soit payée. Et si Sarkozy clame haut et fort qu'il n'augmentera pas les impôts, ses sbires se cachent à peine pour expliquer que ce n'est que partie remise. Le gouvernement compte sur une légère croissance en 2010 pour rétablir la situation.


Mais comme l'écrit Gilles Carrez «L’idée fausse à combattre, enfin, est celle qui suppose que la dette nourrit la croissance à long terme et, ainsi, s’autofinance. […] Une fois la crise passée, il sera donc difficile, voire impossible, de ne pas prendre le chemin de l’ajustement budgétaire ». Autrement dit, l'austérité.


D'autant que les intérêts de la dette qui coûtait au budget 60 milliards en 2008 sont évalués à 80 milliards en 2012 ! Et cela sans compter le «grand emprunt», mesure des plus fumeuses, dont personne ne sait à ce jour ni son montant ni à quoi il va servir...


Pour revenir à une situation plus acceptable, notamment pour l'Europe, il faut couper dans les dépenses. Or contrairement à ce que clament les Sarkophiles, il n'est pas si facile de faire des économies.


Ainsi, la mesure phare de Sarkozy qui consiste à ne pas remplacer un fonctionnaire qui part à la retraite sur deux, ne rapporte que 500 millions d'euros par an. La suppression de plus de 37 000 postes de fonctionnaires (en équivalent temps plein), en 2010, ne permet de payer qu'un quart du cadeau fait aux restaurateurs, un 5e du crédit d'impôt recherche et à peine 1/24 de la taxe professionnelle !


Pour le gouvernement, il ne s'agit pas vraiment de faire des économies mais bien de façonner l'État et le budget dans le sens des vœux du Medef. Ainsi, 16 000 postes supplémentaires seront supprimés dans l'Éducation nationale, mais 863 personnes seront recrutées dans les prisons, ce qui correspond bien au régime de plus en plus répressif mis en place par les Hortefeux et autres Besson sous la houlette de leur patron.


Au final, le budget 2010 continue de faire payer aux travailleurs par le biais des coupes dans les services publics, mais également de la taxe carbone, les milliards offerts aux patrons et aux plus riches.


1. voir Tout est à nous ! n°25

Dominique Angelini

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20 octobre 2009 2 20 /10 /octobre /2009 08:35


 
     


Cet appel général est lancé par quinze personnalités du monde académique dans l’Union européenne. Il vise à interpeller, à la suite des élections européennes de juin 2009, les nouveaux élus au Parlement européen. Cet appel sera suivi par une conférence de presse qui se tiendra à Bruxelles fin 2009.


L’appel est ouvert à la signature de toutes les personnes ou toutes les organisations et associations, soucieuses de la promotion, de la protection du droit du travail, du droit social et des droits syndicaux dans l’Union européenne.


Il s’adresse donc à des syndicalistes, des universitaires travaillant sur les matières sociales, des fonctionnaires et salariés des administrations et institutions des secteurs sociaux, des avocats, des juges, des inspecteurs sociaux,… mais aussi à toutes celles et ceux pour lesquels le droit du travail et le droit syndical restent des éléments essentiels du bon fonctionnement de la démocratie. Ces droits doivent s’améliorer sans cesse et ne jamais régresser.

Appel européen pour la restauration et le renforcement du droit du travail et des droits syndicaux au sein de l’Union européenne

Alors que depuis plus de trente ans maintenant l’imposition de la flexibilité dans l’organisation du travail a conduit à une forte dégradation du statut des travailleurs de la fonction publique et du statut des travailleurs salariés du secteur privé, ainsi que de leurs conditions de rémunération, une offensive encore plus profonde contre le droit du travail s’est mise récemment en place et s’amplifie d’année en année depuis que la Commission européenne en 2005 a décrété qu’il était nécessaire de « moderniser le droit du travail ». Depuis lors, tant à travers des mesures nationales (comme les diverses réformes en France qui ont déstabilisé le code du travail en profondeur) que par le biais d’interventions de l’Union européenne, les droits les plus centraux constituant le cœur même du droit du travail et du droit syndical ont subi des attaques puissantes, indignes de systèmes politiques qui se réfèrent à la démocratie.


La grande majorité de la classe politique composant l’Union européenne et celle des Etats-membres aide le monde patronal dans ses ambitions de régressions sociales ; le bilan qui en résulte sur la situation des droits du travailleur aujourd’hui partout en Europe est dès lors déplorable :


- le contrat de travail à durée indéterminée est présenté comme obsolète et à faire disparaître au plus tôt ;

- le statut de fonctionnaire garantissant un emploi stable et une rémunération liée à des évolutions barémiques régulières est en train de devenir une « espèce en voie de disparition ». Or elle permet l’indépendance des agents et la garantie de l’égalité de traitement des citoyens ;

- les protections contre le licenciement sont fortement revues à la baisse ;

- le droit au départ à la retraite et au financement collectif d’une pension de retraite permettant une vie digne ont été sérieusement réduits ;

- la garantie de pouvoir bénéficier dans la durée d’un revenu de remplacement décent par rapport au dernier salaire via l’allocation de chômage lors de la perte de son emploi a été considérablement diminuée.

Cent millions de personnes au sein de l’Union européenne vivent dans la pauvreté dont 48% sont situés dans l’Europe des 15, et le nombre de travailleurs pauvres s’accroît d’année en année : ils sont plus de 10% par exemple en Italie ou en Espagne. Comme si cela ne suffisait pas, les Autorités de l’Union européenne ont pris récemment des décisions intolérables :


- La Cour de Justice de l’Union européenne, par ses arrêts récents (Viking, Laval, Rüffert, Luxembourg) réduit violemment les droits sociaux fondamentaux : elle confirme la suprématie de la liberté d’établissement et de la liberté de prestation de services sur le droit de grève, elle attribue un pouvoir d’appréciation au juge national sur la légitimité d’une grève, elle dévalorise les conventions collectives qui ne sont pas d’application générale, enfin elle impose aux États les libertés commerciales comme éléments indiscutables de l’ordre public et limite l’ordre public social à un socle minimal décrit dans une directive dont cela n’était pas l’objet (détachement des travailleurs, 1996).


- La Commission, le Conseil et le Parlement ont adopté un règlement qui sera d’application partout en Europe en décembre 2009 (Règlement CE n°593/2008) et qui assimile le contrat de travail à un simple contrat civil entre parties considérées comme égales.


Ces nouveaux éléments indiquent clairement l’intention des Autorités européennes d’abolir peu à peu le droit du travail comme domaine juridique spécifique et non assimilable à des relations civiles privées. Ce faisant, elles nous font replonger au 19ème siècle, époque au cours de laquelle le droit civil régnait en maître dans les relations de travail et où c’est la voix de l’employeur qui prime toujours sur celle du travailleur, celle du fort sur celle du faible.


L’ensemble des signataires s’élèvent fermement contre ce processus rétrograde. Ils lancent un appel pour que les nouveaux élus après les votes européens de juin 2009 s’engagent à faire intégrer le plus rapidement possible les normes internationales du travail (les 188 conventions de l’OIT et l’ensemble des articles de la Charte sociale du Conseil de l’Europe) dans le droit communautaire. Inventons l’ordre public social européen ! En effet, pour qu’il y ait une Union démocratique entre les peuples européens, il est indispensable de constituer un socle de dispositions impératives, le droit social international et européen, qui fasse primer les droits sociaux démocratiques sur le droit de la finance et du commerce. Ceci devrait aussi aboutir au plus tôt à la création d’une chambre spécialisée en droit du travail au sein de la Cour de Justice des Communautés européennes et à une refonte des pouvoirs intégrant enfin le principe démocratique d’indépendance et de séparation des pouvoirs, faisant notamment du parlement européen un vrai législateur.


Pour signer l'Appel:


http://www.labour-union-rights.eu/


Premiers signataires :


Mateo Alaluf (Belgique), professeur de sociologie du travail, Université libre de Bruxelles.

Paul Bouffartigue (France), directeur de recherches CNRS du Laboratoire d’Économie et de Sociologie du travail, CNRS-Universités d’Aix-Marseille I et II.

Christina Deliyanni-Dimitrakou (Grèce), professeur en droit, Université Aristote de Thessalonique.

Gilbert Demez, (Belgique) professeur émérite en droit social à l’Université catholique de Louvain.

Bernard Friot, (France), économiste et professeur de sociologie de l’Université de Paris-10.

Corinne Gobin (Belgique), professeure de sc. politique, maître de recherche du Fonds national de la recherche scientifique à l’Université libre de Bruxelles.

Claude Javeau (Belgique), professeur émérite de sociologie, Université Libre de Bruxelles.

Steve Jefferys, (Royaume-Uni), Directeur du Working Lives Research Institute de Londres.

Francis Kessler (France), maître de conférence en droit privé à Paris 1, chroniqueur en droit social dans le supplément hebdomadaire économique du Monde.

Yannis Kouzis, (Grèce) professeur à l’Université Panteios d’Athènes et conseiller scientifique à l’Institut de Travail de la GSEE (Confédération Générale des Travailleurs Grecs).

Jurgen Kädtler, (Allemagne), directeur de l’Institut de recherche sociologique à l’Université de Göttingen.

Robert Lafore, (France), professeur agrégé de droit public, directeur honoraire de l’IEP de Bordeaux.

Evelyne Serverin, (France), juriste et sociologue, directrice de recherche au CNRS en sociologie du droit, membre de l’IRERP, laboratoire de droit social et des relations professionnelles.

Georges Spyropoulos, (Suisse), docteur en droit, ancien directeur au BIT (Bureau International du Travail) à Genève, Suisse.

Giovanna Procacci, (Italie), professeur de sociologie, Université de Milan.

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19 octobre 2009 1 19 /10 /octobre /2009 09:03

 


En effet, au moment où les profits boursiers repartent à la hausse, sans aucune leçon tirée de la crise...

 

Pas un jour ne passe sans que l'on voit dans les médias nationaux les conséquences de la crise.


Sur le pays de Fougères : annonce de licenciements chez JB Martin, chez Simmons, aux meubles Morel, à la briçoise des meubles, à la scierie Grouazel et combien d’autres encore qui se font par petites touches dans de petites sociétés.


La liste des suppressions d’emploi s’annonce encore avec une demande de 55 départs volontaires chez Carl Zeiss Vision avant la fin de l'année. De plus, les offres d’intérim sont de plus en plus rares (les grandes entreprises fougeraises Carl Zeiss Vision et la Sagem n'en prennent plus).


Soit disant cela est dû à la crise. Mais elle a le dos large. La section NPA de Fougères-Liffré-Thorigné apporte son soutien aux salariés de JB Martin et aux autres.


En effet, il est anormal qu’une société supprime des emplois pour délocaliser sa production dans des pays à faible coût de main d’œuvre pour faire plus de bénéfice. Cela est vrai pour JB Martin mais aussi pour Carl Zeiss Vision qui envoie une partie de sa production en Chine.


Avec la fin de la production chez JB Martin, c'est la mort des chaussonniers et d'un savoir faire qui a fait les grandes heures de Fougères.

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