Mobilisation pour une loi qui reconnaisse les droits des agriculteurs par la libération des semences paysannes et fermières.
Rendez-vous devant l’Assemblée nationale (place Edouard-Herriot) à partir de 16h30 le lundi 28 novembre 2011
Exigeons le retrait de la proposition de loi sur les obtentions végétales !
La Confédération paysanne se mobilise pour contester la proposition de loi sur le certificat d’obtention végétale, votée au Sénat et qui sera examinée à
l’Assemblée nationale le 28 novembre à 18 heures.
La Confédération paysanne s’est engagée avec d’autres organisations [1] pour que cette loi sur les COV ne soit pas adoptée : les arguments qu’elle a inlassablement répétés auprès des sénateurs et des députés
doivent porter leurs fruits. Elle défend l’idée avec le collectif « Semons la biodiversité » d’une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs par la libération des
semences paysannes et fermières. La Confédération paysanne rappelle que cette proposition de loi est un projet liberticide qui vise à ôter aux paysans leur droit ancestral de ressemer leur
propre récolte. Elle précise que cette loi a pour seul objectif de conforter les bénéfices des firmes semencières au détriment des paysans. Elle poursuit sa mobilisation auprès des
parlementaires pour qu’une telle loi ne soit pas adoptée.
Soyons nombreux ! Merci de relayer dans vos réseaux...
Nous refusons que la loi, censée défendre l’intérêt général, qui renforce les droits privés de l’industrie semencière au détriment des droits collectifs des
paysans. Il est inacceptable que la loi favorise la confiscation du vivant par cette industrie et la régression de la biodiversité. Parce qu’interdire ou taxer les semences de ferme, c’est
taxer le blé, la farine et notre pain !
Parce que le futur de notre alimentation ne pourra être assuré que par des paysans libres et indépendants !
Campagne pour une loi de
reconnaissance positive des droits des agriculteurs par la libération des semences paysannes et fermières
Les élus de la majorité présidentielle d’accord pour sacrifier les paysans au profit de l’industrie semencière !
Malgré une forte mobilisation paysanne, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté en l’état la proposition de loi sur le certificat d’obtention végétale. Le
message est clair : Pour le gouvernement et les élus de la majorité présidentielle les intérêts privés de l’industrie semencière sont prioritaires sur ceux des paysans. La mobilisation
doit se poursuivre avant la discussion en assemblée plénière qui aura lieu le 28 novembre !
L’Union européenne a engagé une révision de l’ensemble de ses directives et règlements sur la commercialisation des semences (catalogue) et sur la propriété industrielle des plantes cultivées
(certificat d’obtention végétale et brevet sur les gènes ou les procédés d’obtention). Tous les scénarios débattus ignorent les droits des agriculteurs et ne s’intéressent qu’à ceux de
l’industrie semencière.
En France, une proposition de loi a été votée par le Sénat le 8 juillet 2011, et devrait être examinée par l’Assemblée nationale à l’automne. Elle vise à confier au gouvernement la rédaction de
décrets remettant en cause les droits des agriculteurs.
À l’inverse, les dispositions des traités internationaux qui reconnaissent les droits des agriculteurs ne sont toujours pas appliquées !
La semence est le premier maillon de la chaîne alimentaire. Toutes les plantes agricoles qui nous nourrissent sont issues de semences sélectionnées et conservées de générations en générations
par les paysans. Ces semences sont indissociables de leurs savoirs, de leurs savoir-faire et des liens culturels qui unissent leurs communautés. Chaque fois qu’ils échangent leurs semences et
ressèment une partie de leur récolte précédente, les paysans créent de la biodiversité grâce à l’apparition puis à la sélection de nouveaux caractères adaptatifs à la diversité de leurs
terroirs, des climats, de leurs pratiques et des besoins des communautés humaines. C’est ainsi que sont nées des centaines de milliers de populations de plantes toutes différentes les unes des
autres et en perpétuelle évolution.
Si, après avoir été les contributeurs essentiels de cette biodiversité cultivée, les paysans sont réduits au seul rôle de consommateurs de semences industrielles, il n’y aura alors plus
d’acteurs pour la préserver et la développer.
C’est pourquoi une campagne est engagée pour que la France inscrive les droits des paysans sur les semences dans sa loi, en respect de ses engagements internationaux.
Tous les citoyens sont invités à apporterleur appuià cette démarche, pour que l’avenir de notre alimentation ne soit pas la chasse gardée de quelques firmes semencières et/ou
phytosanitaires !
Pour notre droit à la
souveraineté alimentaire
Ni interdiction ni royalties sur les semences de ferme
Une nouvelle proposition de loi sur le certificat d’obtention végétale sera débattue à l’Assemblée nationale le 28 novembre. Le 8 juillet dernier, l’ancienne
majorité sénatoriale a déjà cédé aux pressions du lobby semencier en approuvant ce texte. Si les députés confirmaient ce vote, les paysans connaîtraient une régression sans précédent de leur
droit le plus fondamental : celui de ressemer librement leur propre récolte et d’échanger leurs semences.
Le texte soumis aux députés vise à renforcer les droits de propriété de l’industrie semencière. Il veut forcer les paysans à acheter les semences protégées par ces
droits de propriété en les empêchant d’utiliser celles qu’ils produisent eux-mêmes. Il propose, pour la majorité des espèces cultivées, d’interdire aux paysans d’utiliser une partie de leurs
récoltes comme semences ou, pour quelques autres espèces comme le blé, de ne les y autoriser qu’en échange du paiement de royalties à l’industrie.
Le droit ancestral des paysan(ne)s de ressemer et d’échanger librement leurs semences de fermes fait partie des droits collectifs inaliénables. Il est à l’origine
de toute la biodiversité cultivée. Il est le fondement de l’agriculture et le garant de la souveraineté alimentaire qui ne sera jamais assurée par des sociétés commerciales orientées vers la
satisfaction des intérêts de leurs actionnaires.
Il est inacceptable que la loi, censée défendre l’intérêt général, renforce les droits privés de l’industrie semencière au détriment des droits collectifs des
paysans. Il est inacceptable que la loi favorise la confiscation du vivant par cette industrie et la régression de la biodiversité.
Cette journée se situe dans le cadre plus général de la campagne pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs par la libération des semences
paysannes et fermières.
Cette Campagne a pour objectif de promouvoir une loi globale, garantissant d’abord les droits fondamentaux et ancestraux des agriculteurs, des jardiniers et des
artisans semenciers de conserver, de ressemer, d’échanger et de vendre leurs propres semences, et de les protéger de la biopiraterie et des contaminations génétiques.
Cyberaction n° 440 : Pour notre droit à la souveraineté alimentaire - Non aux royalties sur les semences de ferme
http://www.cyberacteurs.org/cyberac...
Retrouver sur le site http://www.semonslabiodiversite.com des documents, des événements, une rubrique pour savoir comment agir
Notre nourriture menacée par la
confiscation des semences...
Libérons les semences paysannes et fermières !
Depuis que l’homme s’est sédentarisé (10 000 ans), il a récolté des graines pour les semer et assurer ainsi sa nourriture pour l’année suivante. Dès cette période,
il a commencé à choisir parmi les plantes existantes celles qu’il allait reproduire, à conserver une partie de sa récolte pour la replanter, à l’échanger avec ses voisins afin qu’elle évolue en
poussant dans d’autres terres, et/ou à favoriser certains croisements. Dès lors, les paysans ont toujours été des sélectionneurs de l’immense diversité d’espèces et de variétés des plantes qui
concourent aujourd’hui à l’alimentation de l’humanité : ils sont à l’origine de la biodiversité cultivée.
L’ère industrielle et la génétique ont donné naissance à l’industrie des semences. Jusqu’alors, la semence était considérée comme un bien collectif inaliénable, de
forte valeur culturelle et/ou religieuse. Elle est devenue une marchandise. Pour des raisons d’économies d’échelles, l’industrie semencière ne commercialise largement qu’un petit nombre de
variétés standardisées et enferme les autres dans des banques réfrigérées où elles dépérissent.
Si, après avoir été les contributeurs essentiels de cette biodiversité cultivée, les paysans sont réduits au seul rôle de consommateurs de semences industrielles,
il n’y aura alors plus d’acteurs pour la préserver et la développer...
Or, sous la pression de l’industrie des semences, les droits ancestraux des paysans sont aujourd’hui des dérogations sur le point d’être totalement
interdits.
Il devient donc urgent que les droits des paysans de sélectionner, de ressemer, de vendre et d’échanger leurs semences soient non seulement reconnus, mais aussi
inscrits dans la loi. Cette loi doit aussi les protéger de la biopiraterie et des contaminations par les OGM brevetés.
Une campagne nationale est engagée pour que la France inscrive ces droits des agriculteurs dans sa loi, en respect de ses engagements internationaux.
Pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs par la libération des semences paysannes et fermières.
Tous les citoyens sont invités à apporter leur appui à cette démarche, pour que l’avenir de notre alimentation ne soit pas la chasse gardée de quelques firmes
semencières et/ou phytosanitaires !
Les hybrides F1 et le Catalogue officiel contre la biodiversité
Terminator est le nom donnée aux OGM produisant des graines stériles, qui ont été interdits sous la pression populaire. Pour près de la moitié des semences
commercialisées, ils ont été précédés depuis trois quart de siècle par les hybrides F1 qui ne donnent qu’une seule récolte satisfaisante.
Porter atteinte à la reproductibilité des plantes menace l’autonomie paysanne et la biodiversité !
La commercialisation des semences est soumise à l’inscription des variétés sur un catalogue officiel. Pour y être inscrite, chaque variété doit être standardisée,
ce qui les rend gourmandes en engrais et en pesticides chimiques qui empoisonnent notre environnement et notre nourriture. Cette standardisation est contraire à la nature même des variétés
paysannes : elles évoluent et se diversifient sans cesse pour s’adapter par elles-mêmes à la diversité des terroirs et des climats.
Sans possibilité d’accès au marché, les variétés paysannes ne survivent que dans les échanges informels entre paysans, jardiniers ou artisans semenciers... Ces
échanges étant de plus en plus réprimés, elles disparaissent !
La confiscation des semences par les droits de propriété industrielle
Le Certificat d’Obtention Végétale sur les variétés, auquel s’ajoute désormais le brevet sur les gènes ou les procédés de sélection, interdisent la reproduction et
la commercialisation des semences sans l’autorisation de leur propriétaire. Lorsqu’il l’accorde, c’est au prix d’importantes royalties.
Dix firmes multinationales contrôlent ainsi les deux tiers du marché mondial des semences et notre droit à l’alimentation !
OGM, plantes mutées... mêmes chimères
Les citoyens européens rejettent massivement les plantes génétiquement modifiées (PGM) qui ne sont que le cache sexe de ces brevets et d’une nourriture
frankenstein. Les semenciers tentent de contourner leur refus en vendant des plantes « mutées », ou issues d’autres technologies brevetées non règlementées, sans en informer les
paysans ni les consommateurs.
Nous sommes ainsi contraints de cultiver et de manger des PGM sans le savoir !
Nous ne retrouverons pas notre droit à une nourriture saine, suffisante et disponible pour tous sans une loi rétablissant les droits des agriculteurs, des
jardiniers et des artisans semenciers sur les semences.
La France a ratifié en 2006 le traité international sur les semences (TIRPAA, Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et
l’agriculture), mais ne l’a toujours pas mis en application. Ce traité affirme que les contributions passées, présentes et futures des agriculteurs à la conservation, à l’amélioration et à la
mise à disposition des semences sont le fondement de leurs droits.
Cette campagne est menée à l’initiative de : Agir pour l’environnement, les Amis de la Terre, Artisan du Monde, Aspro PNPP, ATTAC, Chrétiens dans le Monde
Rural, Confédération paysanne, Coordination nationale de défense des semences fermières, Croqueurs de carottes, Demeter France, Fédération nationale des agriculteurs biologiques, Fondation
Sciences citoyennes, Générations futures, Minga, Mouvement d’agriculture biodynamique, Nature & Progrès, OGM Dangers, Réseau Semences paysannes
Communiqué de presse du collectif Semons la biodiversité (26
novembre)
Le gouvernement organise le passage en force d’une proposition de loi très contestée
Malgré une forte contestation paysanne qui a conduit à un premier report du débat parlementaire sur la proposition de loi de taxation des semences de ferme, le
gouvernement a décidé mercredi dernier d’organiser à la sauvette son vote dès lundi prochain 28 novembre à 18 heures.
En interpellant les députés, le collectif « Semons la biodiversité » a constaté que la plupart d’entre eux seront absents. L’Assemblée nationale ne se
réunit en effet pratiquement jamais le lundi et leur agenda ne peut pas être modifié quand ils sont prévenus à la dernière minute.
Le collectif « Semons la biodiversité » juge inadmissible cette manière d’expédier un sujet très sensible et très controversé. Le gouvernement s’assoit
sur la procédure démocratique pour imposer un texte très favorable aux industriels de la semence, qui bafoue un droit ancestral des paysans, entame leur autonomie et représente une entrave à la
biodiversité cultivée. ?Le collectif conteste un texte qui préfigure un vrai bouleversement pour l’ensemble des agriculteurs et une remise en cause de la souveraineté alimentaire.
Avec des paysans ligotés, une procédure expédiée et une démocratie piétinée quel message le gouvernement adresse-t-il au citoyen ?
Cette proposition de loi digne de l’Ancien Régime a fait lever un vent de fronde dans les territoires ruraux. Et il risque fort d’emporter lors des législatives de
2012 bon nombre de députés qui la voteraient. Le collectif « Semons la biodiversité » est bien déterminé à les mettre sous surveillance démocratique et à faire largement connaître le
vote de chacun d’eux.
Avec l’appel au rassemblement protestataire prévu lundi 28 novembre à 16h30 devant l’Assemblée et la pétition sur internet qui a déjà recueilli près de 17 000
signatures, ce mouvement des Indignés de l’Agriculture pour la souveraineté alimentaire exprime une réelle aspiration politique plus proche des citoyens. Il espère être entendu par les élus de
la Nation.
Contacts :
Guy Kastler (Confédération paysanne, Réseau Semences paysannes) : 06 03 94 57 21
Michel Metz (ATTAC, Réseau Semences paysannes) : 06 19 79 53 69
Jacques Caplat (Agir pour l’environnement) : 09 75 29 39 82
Philippe Catinaud (Croqueurs de carottes) : 06 03 51 47 67
Bas Van Zuijlen (Chrétien dans un monde rural) : 02 98 66 55 41
Michel Géray (Coordination nationale pour la défense des semences fermières ) : 06 16 49 50 29
L’étude du Bund
