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14 septembre 2012 5 14 /09 /septembre /2012 13:06
Le Canard Enchaîné du mercredi 12 septembre 2012-09-12
C’est un décret qui avait fait grimper aux rideaux le ban et l’arrière ban des écolos…
Il y a quasiment un an, l’ancien ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire, et sa collègue de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, sortent du chapeau un effarant décret « nitrates » permettant d’augmenter en douce la quantité de lisier épandue sur les champs.
Tout cela grâce à une petite manip.
Jusqu’au décret, l’éleveur divisait la quantité d’azote produite sur sa ferme par la «surface potentiellement épandable », comprenez partout, sauf à proximité des cours d’eau, du littoral, ou du voisin. Désormais, l’éleveur peut diviser son stock d’azote par la « surface agricole utile », en clair, la totalité des champs. Soit en moyenne 25% de surface en plus par rapport à la «surface potentiellement épandable ». Un moyen astucieux de contourner la directive européenne de 1991, qui, pour diminuer la pollution de l’eau, notamment en Bretagne, interdit aux éleveurs d’épandre plus de 170 kilos d’azote à l’hectare.
En changeant le mode de calcul on peut, ni vu ni connu, éparpiller jusqu’à 212 kilos à l’hectare…
Après le départ de Le Maire, les associations de défense de l’environnement, mais aussi les élus Bretons excédés par les algues vertes qui carburent à l’azote, n’avaient pas l’ombre d’un doute : son  successeur allait jeter aux orties le décret scélérat. Que nenni ! Stéphane Le Foll (Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (!!) du gouvernement Ayrault ) vient de faire savoir qu’il n’était pas question d’annuler le décret « nitrates ». Les mauvaises langues racontent que c’est le lobby porcin qui aurait convaincu le ministre de ne rien changer, sinon Bruxelles allait nous tomber dessus. En effet, pour rester dans les clous des 170 kilos d’azote à l’hectare qu’impose l’Europe, les porcheries et les poulaillers industriels transfèrent leur surplus d’azote chez les éleveurs laitiers.  Un jeu de bonneteau qui fonctionnait parfaitement jusqu’à ce que Bruxelles découvre qu’on avait sous-estimé de 25 kilos par an la quantité acceptable d’azote produite par une vache laitière.
Et pour cause : on avait fait le calcul avec une vache de montagne et pas une vache industrielle !
Une fois l’arnaque éventée, il a fallu trouver d’urgence une autre astuce, d’où le fameux décret « nitrates » dont Le Foll s’est amouraché. L’essentiel étant surtout de ne pas remettre en cause notre chouette modèle d’agriculture intensive.
Voilà du grain à moudre pour la « Conférence environnementale » qui s’ouvre de vendredi afin, dixit Matignon, de donner un nouveau souffle au Grenelle de l’environnement. Avec une bouffée d’azote ?

http://resistanceinventerre.wordpress.com/2012/09/13/le-foll-aime-les-cochons/


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13 septembre 2012 4 13 /09 /septembre /2012 13:24

Par Sophie Chapelle (12 septembre 2012)


Ils sont plus de 60 000, exercent pour la plupart le métier d’agriculteur, cotisent au régime agricole... mais ne bénéficient pas du droit de vote aux élections professionnelles, ni de l’ensemble des droits sociaux.

 

La raison ? Trop petite surface, trop petit revenu. La Confédération paysanne a lancé une campagne pour la reconnaissance des droits de ces « cotisants solidaires ». Enquête sur ces paysans de seconde zone, pas assez productifs pour voter.

 

Lire la suite

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13 septembre 2012 4 13 /09 /septembre /2012 11:57

algues-ecolos

Faits de société jeudi 13 septembre 2012

Le 16 mai dernier, le tribunal administratif de Rennes déclarait illégal le site d’engraissement porcin de l’exploitation agricole le Garrec, à Porz-an-Breton (Quimperlé), ordonnant l’annulation d’un arrêté pris le 21 septembre 2006 ( article du 9 juin 2012 ).

 

Or cet arrêté avait déjà été annulé par la préfecture elle-même : le 20 septembre 2011 elle a émis, à l’insu du tribunal administratif, des avocats du plaignant et sans enquête publique obligatoire, un nouveau texte autorisant M. Le Garrec à exploiter sa porcherie de Porz-an-Breton.

 

« L’exploitation n’a pas fait l’objet d’une autorisation régulière »


Un référé a été déposé début septembre pour l’annulation de ce second arrêté. Considérant que « l’exploitation n’a pas fait l’objet d’une autorisation régulière […], que le site de Porz-an-Breton était de nature à créer un risque de nuisance pour les habitations voisines, ainsi qu’un risque d’atteinte à l’environnement et à la salubrité publique, notamment en raison de la présence d’un cours d’eau situé à proximité immédiate du site », le tribunal administratif de Rennes, dans son ordonnance du 11 septembre 2012 a ordonné la suspension provisoire du fonctionnement de la porcherie.

 

Il est également enjoint au préfet du Finistère, dans un délai de 15 jours, « d’inviter l’EARL Le Garrec à régulariser la situation de son établissement ».

 

Une étude d’impact devrait être lancée prochainement.

 

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Porz-an-Breton.-Suspension-provisoire-de-l-elevage-porcin_40771-2112415-pere-redac--29019-abd_filDMA.Htm

 

Commentaire:  Pourquoi leur faut-il du cochon coûte que coûte quitte à ridiculiser les tribunaux?  Pour nourrir la planète? Ben, non,  ici ceux qui paient l'ISF sont des producteurs de porcs. C'est tout ! Ah bon !

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8 septembre 2012 6 08 /09 /septembre /2012 10:57

8 septembre 2012 

 

C'est un préfet particulièrement réceptif qui a répondu, hier matin, dans un hangar de Gourlizon, à l'appel à l'aide des producteurs de lait. Jean-Jacques Brot a dit partager l'angoisse des agriculteurs, au moment crucial des débats sur la Pac.


Gwenaël Le Berre, le président départemental de l'Association des producteurs de lait indépendants (Apli), et Christian Hascoët, militant actif de Guengat, se sont partagé les rôles pour dire la détresse de la filière. Au premier, la démonstration, tableaux à l'appui, au second le cri du coeur, appuyé par une cinquantaine de producteurs dans la ferme de Troneoly à Gourlizon.

«Pantois»

«Les producteurs sont étranglés, explique Gwenaël Le Berre. Le prix du soja, porté par les spéculateurs, a été multiplié par deux depuis l'été 2011. Le coût de la ration alimentaire pour l'animal a augmenté de 31% depuis l'an passé, cela représente une perte de 26 € pour 1.000 litres de lait, dont nous tirons uniquement 60€ de bénéfice. À cela, il faut ajouter l'augmentation des carburants et autres charges». C'est dans ce contexte tendu que les coopératives ont annoncé fin août une baisse du prix d'achat du lait. «Certains courriers des coopératives aux éleveurs laissent pantois», dira le préfet du Finistère.

Lait et vin même combat

«Cette situation est la conséquence d'un refus de gérer les volumes du marché laitier, estime Christian Hascoët. Nous demandons une régulation pragmatique des volumes avec une baisse de la collecte quand la production est trop importante. Or, nous sommes confrontés à une régulation idéologique du marché qui implique l'élimination des plus faibles». Il égratigne les coopératives devenues de simples collecteurs de lait». «Elles n'ont pas de stratégie commune pour sécuriser le marché», regrette Gwenaël Le Berre.

 

La grande distribution peut dicter ses conditions. L'Apli estime que la sortie se fera par une régulation au niveau européen. Gwenaël Le Berre s'appuie sur les récents propos du ministre de l'Agriculture. «L'absence de tout dispositif de régulation du potentiel de production, et donc de l'offre, serait préjudiciable pour la France», a-t-il reconnu devant... les viticulteurs qui s'inquiétaient de la suppression des droits de plantation pour 2015. La même année, les quotas laitiers seront aussi supprimés.

Point de non-retour

«Nous sommes arrivés à un point de non-retour, insiste Christian Hascoët. Deux tiers des producteurs laitiers de plus de 50 ans n'ont pas de successeurs. Il y a 2.800 producteurs dans le Finistère et il y a eu seulement 43 installations en 2011». Or une exploitation laitière génère en moyenne huit emplois. Jean-Jacques Brot a dit partager l'angoisse grandissante qu'il constate sur le terrain, reprenant la crainte exprimée en début de semaine par la FDSEA de «végétalisation», c'est-à-dire de disparition progressive de l'élevage en Bretagne. Devant la situation grave dans l'aviculture, il a pointé «lerisque de désertification» de territoires à court terme, tant l'économie finistérienne est liée à la production animale.

Manif à Bruxelles

Alors que la nouvelle Politique agricole commune va être débattue à Bruxelles, les producteurs de lait bretons de l'Apli, aux côtés des militants des Amap (associations pour le maintien d'une agriculture paysanne), des Consomm'acteurs et autres associations citoyennes manifesteront à Bruxelles le 19 septembre pour une agriculture «plus équitable, plus verte et plus humaine».

  • Ronan Larvor

http://quimper.letelegramme.com/local/finistere-sud/quimper/ville/producteurs-de-lait-une-politique-liberale-destructrice-08-09-2012-1830975.php

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8 septembre 2012 6 08 /09 /septembre /2012 09:47

Petite fille effrayée (au premier plan) par les paramilitaires armés (à l'arrière plan) 

Les familles paysannes sont les premières victimes de l'huile de palme (photo: hondurasdelegation/flickr)


Le boom mondial de l'huile de palme a des conséquences fatales au Honduras.

 

Ses exportations, boostées par la demande et le prix élevé du marché, ont connu une augmentation fulgurante. L'année dernière, le Honduras a exporté 200.000 tonnes d'huile de palme, en premier lieu vers le Mexique.


De plus en plus de plantations d'huile de palme s'étendent au détriment de la nature et de l'agriculture paysanne. Le département de Colón, au nord-est du pays, est le théâtre de l'assèchement des écologiquement très importantes zones humides des côtes Caraïbes et d'une grande partie de la vallée de l'Aguán. Les habitats naturels à la riche biodiversité doivent céder la place aux monocultures de palmiers à huile. 

Solidarité avec les populations terrorisées

Bien que le Honduras possède l'un des taux (3%) de déforestation les plus élevés au monde, l'industrie prévoit le doublement des surfaces actuelles (135.000 ha) de plantations. Le pays perd chaque année entre 80.000 et 120.000 hectares de forêts tropicales à cause des défrichements illégaux et de l'expansion des terres agricoles. 


Dès que la population se soulève contre l'accaparement de ses terres, l'industrie de l'huile de palme envoie des milices armées pour la faire taire. La situation actuelle est critique pour la minorité afro-hondurienne Garifuna et pour les habitants du Bas Aguán. Pour ces derniers, le conflit a déjà coûté la vie à 60 personnes au cours des deux dernières années. Nombre des victimes avaient manifestées pacifiquement y compris au milieu des plantations. 


Face aux manquements des autorités honduriennes pour élucider ces meurtres, faire respecter leurs droits fonciers et les protéger des groupes armés, habitants de l'Aguán et Garifunas en appellent à l'aide internationale. Aidons-les à se faire entendre !

 

https://www.sauvonslaforet.org/petitions/887/terreur-pour-l-huile-de-palme-au-honduras

 

Commentaire: Tous nos produits "indispensables" contiennent de l'huile de palme, à commencer par le Nutella.

 


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7 septembre 2012 5 07 /09 /septembre /2012 11:23

Par Sophie Chapelle (7 septembre 2012)


Alors que la réforme de la PAC (politique agricole commune) est en cours, le Parlement européen vient (enfin) de lancer un questionnaire en ligne : « De l’agriculteur au consommateur, quelle politique agricole et alimentaire choisir ? ».

 

En 19 questions, les internautes des 27 États membres de l’Europe sont invités à donner leur avis sur la politique agricole qu’ils souhaiterait. Leur opinion sera utilisée, promet-on, « pour élaborer un document de travail dont il sera tenu compte dans le processus de prise de décision ». Bel effort de démocratie participative. Sauf que ce questionnaire comporte plusieurs problèmes, alerte Bio Consom’acteurs, une association qui « agit en faveur du développement d’une agriculture biologique locale et équitable ».

 

Certaines questions sont clairement orientées en faveur des biotechnologies. Exemple type avec la question 5 : « Les cultures devraient être génétiquement modifiées afin d’éviter les maladies et d’accroître la production : oui ou non ? »... D’autres auraient certainement posé la question différemment : les cultures génétiquement modifiées devraient rester interdites afin d’éviter leurs contaminations et la dépendance des paysans à l’égard des multinationales, oui ou non ?

 

Souhaitez-vous encourager les pesticides ?


La question 6 est aussi surprenante : « Les animaux d’élevage devraient être traités avec des hormones pour rendre leur viande plus abondante et juteuse : oui ou non ? » Il est bien connu que la viande traitée aux hormones de croissance, pour certaines interdites en Europe, est meilleure !!! Que les citoyens veuillent faire interdire les pesticides ? Inenvisageable, au vu de la question 8. L’internaute n’ayant comme seules options que de « libérer », d’encourager ou de déconseiller (au mieux de réglementer) l’utilisation des pesticides.


Des orientations qui font fortement douter de l’impartialité des concepteurs de ce questionnaire. « Surtout, ce questionnaire élude les vraies demandes faites par la société civile », estime Bio Consom’acteurs, comme les aides en faveur des performances écologiques des agriculteurs ou l’arrêt des subventions aux exportations. Une fois ces lacunes prises en compte, il serait néanmoins dommage de ne pas envoyer sa contribution au Parlement européen. Sans oublier de donner son avis sur Monsanto (question 9) !

 

Répondre au questionnaire en ligne

 

Cet article vous a intéressé ? Basta ! a besoin de ses lecteurs
pour poursuivre son travail, faites un don.

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7 septembre 2012 5 07 /09 /septembre /2012 10:02

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6 septembre 2012 4 06 /09 /septembre /2012 12:19

5 septembre 2012 à 15h40

 

L'association de défense de l'environnement Eau et Rivières de Bretagne déplore le refus du gouvernement d'annuler le décret "nitrates". Ce décret controversé avait été adopté par l'ancienne majorité. Il assouplit notamment les normes d'épandage des effluents d'élevage, favorisant les algues vertes.


Dénonçant "un manque de volonté politique du nouveau gouvernement", Eau et Rivières déplore dans un communiqué que "le changement annoncé durant la campagne présidentielle ne soit pas, sur ce point, au rendez-vous".

Dans un texte publié au Journal officiel le 30 août, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll (PS) a refusé de réviser le décret tout en se disant "conscient des difficultés que peut poser la mise en oeuvre de certaines des dispositions".

 

Signé le 21 octobre 2011 par Bruno Le Maire et Nathalie Kosciusko-Morizet, alors respectivement ministre de l'Agriculture et ministre de l'Environnement, ce décret a notamment rehaussé de manière significative les normes d'épandage. Depuis, il fait l'objet de vives critiques d'organisations de défense de l'environnement et de collectivités locales bretonnes. Fin juin, elles avaient demandé sa révision.


Les épandages excessifs de lisier et de fumier sont accusés d'augmenter les concentrations de nitrates dans les eaux, nuisant à leur potabilité et favorisant la prolifération des algues vertes.

  • La redac web avec AFP

http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/bretagne/algues-vertes-le-decret-nitrates-pas-annule-les-regrets-d-eau-et-rivieres-05-09-2012-1827673.php

 

Commentaire:

 

Un vrai poète: "Les épandages excessifs de lisier et de fumier sont accusés d'augmenter les concentrations de nitrates dans les eaux, nuisant à leur potabilité et favorisant la prolifération des algues vertes".

Ce qui n'est absolument pas démontré, n'est-ce pas! On avance!

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5 septembre 2012 3 05 /09 /septembre /2012 11:35
Marc Tarabella | Député Européen
Tribune

Vous ne le savez peut-être pas, mais en Europe, il n’est plus possible de vendre des semences anciennes, rares, originales. Seuls les produits standardisés, formatés, homogènes sont autorisés. J’exagère ? Jugez plutôt.

L’association Kokopelli a été condamnée à payer à l’entreprise Graines Baumaux 100 000 euros de dommages-intérêts pour concurrence déloyale.


Cet arrêt a été rendu le 12 juillet dernier par la Cour de justice de l’Union européenne. Le tort de Kokopelli ? Proposer, sous diverses formes, des semences (légumes, épices…) non inscrites au catalogue officiel, sorte de cadre légal défini par une directive européenne.


Depuis dix ans, l’association distribue plus de 2 200 variétés de plantes potagères, céréalières, médicinales, condimentaires, ornementales et une gamme de variétés très peu cultivées, peu connues, voire en voie de disparition. Ces semences reproductibles participent à l’autonomie alimentaire des peuples des pays en développement.

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, le catalogue officiel est la norme. Cela veut dire que pour qu’une semence y figure, elle doit répondre à toute une série de critères et être « homogène » (plantes identiques). Et tout le problème est là : par essence, les variétés anciennes ne sont pas homogènes. Elles ne seront jamais appelées à figurer dans le catalogue et sont donc, dans l’esprit de cette directive, interdites à la vente.

Logique productiviste

Cette vision des choses me pose un réel problème. A mes yeux, la Commission européenne doit être cohérente : elle ne peut d’un côté promouvoir cette directive et, d’autre part, clamer à qui veut l’entendre qu’elle défend la diversité et les particularités. Même économiquement, je doute qu’il y ait une réelle viabilité à restreindre le nombre de semences et, par conséquent, le « champ » commercial.


Comme c’est souvent le cas au niveau européen, la logique est au tout à la productivité, au secteur industriel au détriment des autres types de développements agricoles. Il ne faut pas limiter l’accès au marché à des groupes dont le seul intérêt est économique. Il est déterminant de faire modifier cette directive afin d’assurer le maintien de la biodiversité. Il nous faut donc agir, et pour cela il y a deux axes : le combat au niveau européen bien sûr, mais aussi au niveau local.

La résistance à l’échelle locale et européenne

Les pouvoirs locaux, communes et municipalités, peuvent jouer le rôle de plateforme d’échanges entre citoyens et associations qui veulent promouvoir la biodiversité.

Le maire de Grigny, dans le Rhône, René Balme, a ainsi choisi de désobéir et d’acheter des graines interdites à Kokopelli, et de les distribuer le 29 septembre à la population et aux participants du colloque sur la désobéissance (co-organisé avec Paul Ariès, directeur du Sarkophage).

Au niveau européen, en tant qu’eurodéputé en charge de la défense des consommateurs mais aussi de l’agriculture, j’ai interpellé la Commission européenne afin qu’elle s’exprime sur ce dossier.

Je lui demande :

  • Est-elle consciente que cette dérive nuit gravement à la biodiversité que, par ailleurs, elle déclare vouloir protéger ?
  • A-t-elle listé les conséquences d’une telle position ?
  • Estime-t-elle nécessaire de revoir le prescrit de la directive concernée ?

Lorsque le commissaire aura répondu officiellement d’ici la fin septembre, il restera aux députés nationaux, mais aussi et surtout européens, de lancer le débat politique européen autour de cette thématique avec pour but d’endiguer cette directive nocive.

Et si l’intérêt général passe avant l’intérêt particulier de quelques grandes entreprises, nul doute que nous aurons alors gain de cause... mais cela ne se fera pas sans une grande mobilisation politique et citoyenne. Le combat ne fait que commencer

 

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4 septembre 2012 2 04 /09 /septembre /2012 13:48

Par Sophie Chapelle (4 septembre 2012)


Rien ne va plus pour les agriculteurs, les jardiniers et les artisans semenciers. Vendre ou échanger des semences de variétés anciennes, libres de droit de propriété et reproductibles est devenu quasi mission impossible. L’association Kokopelli en fait aujourd’hui les frais. Un récent arrêt de la Cour de justice européenne consacre le monopole de l’industrie semencière sur les plantes. La réforme en cours de la réglementation des semences n’augure rien de bon pour l’autonomie des paysans et la liberté de planter.

 

Elle a commis plus de 3 400 infractions. Et a été condamnée à payer une amende de 17 130 euros. Le nom de cette dangereuse contrevenante ? Kokopelli. Une association, dont le siège est à Alès (Gard), qui commercialise 1700 variétés de plantes potagères, céréalières, médicinales, condimentaires et ornementales. Toutes les semences de Kokopelli sont libres de droit de propriété et reproductibles. Ce qui donne la possibilité de conserver une partie des semences de sa récolte pour les ressemer l’année suivante. L’association contribue à faire vivre la biodiversité agricole. Elle est pourtant considérée aujourd’hui comme hors-la-loi par les juridictions française et européenne. Son délit ? Vendre des semences de variétés non inscrites au catalogue officiel. Et ne pas avoir indiqué clairement leur destination exclusivement non commerciale (usage amateur, conservation ou recherche).

 

Depuis 1949, pour pouvoir être commercialisées, toutes les espèces ou variétés végétales doivent obligatoirement être inscrites au « catalogue officiel des espèces ou variétés ». Pour y figurer, elles doivent remplir plusieurs critères, évalués par un comité composé de représentants du ministère de l’Agriculture, de l’Institut national de recherche agronomique (Inra) et de représentants des semenciers. Pour les espèces potagères, les conditions d’inscription sont au nombre de trois : la « distinction », l’« homogénéité », et la « stabilité ». La variété proposée au catalogue doit être distincte des variétés existantes, donc nouvelle. Elle doit être « homogène », c’est-à-dire que les plantes d’une même variété doivent toutes être identiques. Enfin, la variété doit être stable génétiquement, ne pas évoluer au gré de ses reproductions ou multiplications.

 

Des semences standardisées pour l’industrie


Pourquoi les variétés commercialisées par Kokopelli ne sont-elles pas inscrites au catalogue officiel ? Selon l’avocate de l’association Blanche Magarinos-Rey, « ce catalogue pose des conditions incompatibles avec les caractéristiques mêmes des variétés vendues par l’association ». C’est l’homogénéité qui pose le plus de problèmes à l’association. « La base génétique de ces variétés est très large, car elles sont le fruit de nombreux croisements entre individus, explique-t-elle. Cela leur confère une capacité d’adaptation et d’évolution au fil du temps et selon les terroirs. Cela signifie également que ces variétés ne sont pas définitivement "fixées". » Leur stabilité, au sens de la réglementation, n’est donc pas assurée. Les plants et les fruits issus des reproductions et multiplications ne sont pas tous exactement les mêmes. Les tarifs d’inscription au catalogue sont également prohibitifs. « 500 euros en moyenne pour chaque variété, précise l’avocate de Kokopelli, sans compter les droits annuels à payer pour les différents types d’examens obligatoires. »


Alors que la diversité biologique est fondamentale pour affronter la crise alimentaire, le catalogue officiel se révèle être un facteur de réduction de la biodiversité. Entre 1954 et 2002, 80 % des variétés potagères auraient été radiées du catalogue selon le Réseau semences paysannes. Des 876 variétés inscrites en 1954, il n’en restait plus que 182 au catalogue officiel français en 2002. La raison de ces radiations ? Le poids de l’industrie semencière, qui, depuis cinquante ans, cherche « à standardiser les semences pour les adapter partout aux mêmes engrais et pesticides chimiques, estime le Réseau semences paysannes. « Il n’y a que dans les lois dictées par les lobbies industriels qu’on peut prétendre les rendre homogènes et stables ; dans la vraie vie, cela revient à les interdire. »


Rude bataille judiciaire


En 2005, Kokopelli est assignée devant les tribunaux par la société Graines Baumaux, près de Nancy, pour « concurrence déloyale ». L’entreprise prétend que l’activité de Kokopelli, dont les semences ne sont pas inscrites au catalogue officiel à la différence des siennes, lui causerait un préjudice. Le procès, favorable en première instance à Baumaux (janvier 2008), est actuellement en appel au tribunal de Nancy. En février 2011, Kokopelli obtient de la cour d’appel une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

 

 

 

La Cour de justice européenne doit répondre à une question : les directives européennes sur le commerce des semences potagères sont-elles bien compatibles avec les principes fondamentaux qui régissent le droit européen comme la préservation de la biodiversité, le libre-échange ou la liberté d’entreprise ? Le 19 janvier dernier, l’avocate générale, Juliane Kokott, rend publiques ses conclusions. Elle donne raison à Kokopelli (lire notre article). La disposition qui interdit de commercialiser des semences d’une variété dont il n’est pas établi qu’elle est distincte, stable et suffisamment homogène, est jugée invalide. « Pour bon nombre de "variétés anciennes", ces preuves ne peuvent pas être apportées », constate l’avocate générale. Elle demande donc aux juges européens de se positionner pour déterminer si cette restriction aux échanges de semences sont vraiment justifiés.

 

La biodiversité sacrifiée sur l’autel de la productivité


Malheureusement pour Kokopelli, le 12 juillet 2012, les juges européens décident de ne pas suivre les conclusions de l’avocate générale. Pour la Cour de justice, l’établissement de règles unifiées est la garantie « d’assurer une productivité accrue (…) conformément aux objectifs de la politique agricole commune ». [1]

Extrait de l’arrêt page 14

Par cet arrêt, la cour consacre « le paradigme productiviste », dénonce Kokopelli, au détriment de la commercialisation des semences de variétés anciennes. « Ces semences [standardisées] sont incapables de s’adapter à l’amplification des changements climatiques, pointe le Réseau semences paysannes dans un communiqué. Elles imposent toujours plus d’engrais et de pesticides chimiques qui nous empoisonnent, détruisent l’environnement et la biodiversité sauvage et font apparaître des pathogènes toujours plus virulents. »


Une cour de justice sous influence des lobbies semenciers ?


Dans les 20 pages de son arrêt, la cour qualifie à deux reprises les semences anciennes de « potentiellement nuisibles ». Rien n’est dit en revanche sur les semences enrobées de pesticides Cruiser ou Gaucho, inscrites au catalogue. Faut-il y voir le résultat des pressions de certains lobbies semenciers ? Ceux-ci ont pris soin, durant la procédure, de faire connaître à la cour leur désaccord avec l’avis de l’avocate générale.

C’est le cas notamment d’European Seed Association (ESA), très active dans les couloirs de Bruxelles pour affaiblir la directive européenne sur l’étiquetage des semences OGM. Elle a fait parvenir un courrier aux juges en février 2012 pour exprimer « ses préoccupations socio-économiques » [2]. L’ESA s’est également empressée de publier un communiqué suite à l’arrêt pour marquer sa totale convergence de vues avec la Cour européenne de justice…


Un autre catalogue pour les variétés anciennes ?


Autre possibilité, expliquent les juges européens dans l’arrêt : Kokopelli pourrait inscrire ses semences anciennes dans un catalogue annexe, pour les variétés dites « de conservation ». Une proposition qui n’est pas jugée satisfaisante : ce registre reste limité aux variétés anciennes produites à de très faibles volumes et obéissant là encore aux critères d’homogénéité et de stabilité. « Il faut également faire la démonstration que la variété est menacée d’érosion génétique, ce qui n’est pas une mince affaire », ajoute l’avocate de Kokopelli. « En deux ans et demi d’existence de ce nouveau catalogue, moins de dix variétés françaises y ont été enregistrées : n’est-ce pas la preuve de son échec ? », interroge le Réseau semences paysannes.


Le dossier revient maintenant devant la cour d’appel de Nancy. L’appréciation des juges européens n’augure rien de bon pour Kokopelli. La société Graines Baumaux demande à ce que l’association soit condamnée à lui payer 100 000 euros de dommages-intérêts, ainsi que la cessation de toutes ses activités. « L’étau se resserre, s’inquiète l’avocate de Kokopelli. Cette jurisprudence européenne qui vous dit que l’objectif d’une productivité accrue justifie tout y compris la dégradation de la biodiversité, est un mauvais signe pour les développements futurs de la législation. »


« Celui qui détient les graines contrôle les peuples »


Bruxelles travaille actuellement sur une réforme générale de la législation sur le commerce des semences. Un cycle de consultation des opérateurs concernés est ouvert, mais les associations de sauvegarde de la biodiversité n’ont pas été invitées à la table des négociations. « Dans la nouvelle proposition de la Commission, c’est l’Office européen des brevets qui sera chargé d’inscrire les variétés. Avant, cela relevait des organismes nationaux rattachés au ministère de l’Agriculture, pointe l’avocate de Kokopelli. En clair, la législation organise le monopole des variétés protégées par des droits de propriété. » La concentration des pouvoirs entre les mains de la commission européenne et de l’Office européen des brevets confirme la perte de compétence des États et la disparition de toute gestion locale des semences au profit des détenteurs de titres de propriété industrielle. « Celui qui détient les graines contrôle les peuples », dénonce Dominique Guillet, président de Kokopelli.


Aujourd’hui, dix firmes contrôlent les deux tiers du marché mondial de la semence [3]. Face à une industrie semencière toute-puissante, la résistance s’organise aux côtés de Kokopelli. Des associations comme les Croqueurs de carottes promettent de continuer de vendre des semences de variétés traditionnelles refusées ou non inscrites au catalogue. « D’abord parce qu’elles donnent entière satisfaction aux jardiniers, aux maraîchers et à leurs clients, précisent les Croqueurs. En outre, parce que les directives européennes autorisent encore cette commercialisation tant qu’elle ne vise "qu’une exploitation non commerciale" comme le jardinage pour l’autoconsommation. » Mais les projets de réforme en cours menacent de supprimer ce dernier espace de liberté. Au sein du collectif Semons la biodiversité, plusieurs associations mènent campagne pour une loi de reconnaissance des droits des paysans, des jardiniers et des artisans semenciers à utiliser, échanger, vendre et protéger leurs semences. L’autonomie des paysans et le maintien de la biodiversité sont en jeu.


Sophie Chapelle

Notes

[1] Télécharger l’arrêt de la Cour européenne de justice.

[2] Télécharger le courrier de l’ESA (en anglais)

[3] Selon le rapport 2008 de l’ONG ETC Group.

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