La Confédération paysanne, syndicat agricole minoritaire, a estimé, hier, que l'amendement UMP assouplissant les normes en matière d'élevage de porcs est un «leurre».

  

Pour ce syndicat, proche de la gauche, ce «changement du seuil d'autorisation n'améliorera pas la situation des éleveurs et ne résoudra pas la crise porcine actuelle». En revanche le syndicat y voit «un encouragement à la restructuration et au rassemblement d'élevages».

Gérard Lahellec veut des «politiques ambitieuses»

Pour sa part, Gérard Lahellec, vice-président du conseil régional, membre du groupe communiste, estime qu'il faut «exiger aux plans national et communautaire des politiques ambitieuses de régulation et de soutien des prix à la production. Or, Marc Le Fur fait le choix d'adapter notre système aux contraintes toujours plus pressantes du libéralisme. En outre, la démagogie sous-tendue vise à accréditer l'idée que la cause des difficultés rencontrées sont imputables à un excès de réglementation et à opposer le monde paysan à tous ceux qui sont attachés à la préservation de l'environnement. C'est un piège grossier».

Une pétition en ligne, postée samedi par les Cyber@cteurs (www.cyberacteurs.org), fédère déjà une cinquantaine d'organisations associatives et politiques.

Alors que la France était sous la menace d'une amende de plus de 28 millions d'euros par la Cour de justice européenne en raison de dépassements du taux de nitrates dans 37 captages d'eau potable, la Commission européenne a décidé, hier, de classer le dossier.

La Commission européenne a clôturé, hier, une procédure d'infraction contre la France au sujet de la pollution des sources d'eau potable par les nitrates en Bretagne, en saluant les efforts faits pour remédier à la situation. L'exécutif européen, garant du respect des traités de l'Union européenne (UE), «a accueilli favorablement les mesures prises par la France pour se conformer à ses obligations en vertu des règles de l'UE», souligne-t-il dans un communiqué.

«La France a mis en oeuvre son plan d'action et s'est ainsi en grande partie conformée à la réglementation», a ajouté la commission. Il s'agit d'un vieux contentieux entre Paris et Bruxelles. La France a été régulièrement épinglée ces dernières années pour ne pas respecter les lois européennes concernant la qualité des eaux destinées à la production d'eau alimentaire.

La France condamnée en 2001

Elle avait été, notamment, condamnée par la Cour de justice européenne, en 2001, pour violation des règles européennes dans ce domaine. Paris a donc été un temps sous la menace d'une amende de plus de 28millions d'euros, assortie d'astreintes journalières de 118.000 €, pour la pollution par les nitrates en Bretagne. Cette amende a toutefois été suspendue en 2007 après que la France eut adopté un plan d'action pour garantir le respect des limites de concentration en nitrates.

La commission a indiqué qu'elle continuerait malgré tout de veiller au respect de la réglementation, notamment en Bretagne. La norme européenne de qualité de l'eau est fixée à 50mg/l de nitrates. Fin 2009, grâce aux efforts français, seules trois sources d'eau potable présentaient encore des concentrations de nitrates légèrement supérieures à 50mg/l, a relevé la commission. Et, d'après les données relatives aux concentrations de nitrates couvrant la période janvier-avril2010, ces trois points de captage sont désormais pleinement conformes.

«Le problème n'est pas résolu»

«Il s'agit d'une bonne nouvelle pour les contribuables qui n'auront pas à payer l'amende, mais il ne faudrait surtout pas qu'elle dispense la Bretagne de poursuivre ses efforts» d'amélioration de la qualité des eaux, a déclaré le délégué général d'Eau et Rivières de Bretagne, Gilles Huet. Mais cette association de référence relève que dans 18 de ces 37 captages, la question de la pollution a été résolue par une fermeture pure et simple des sites. «On a ainsi fait sortir des captages du contentieux sans résoudre le problème fondamental de la qualité de l'eau», a regretté Gilles Huet. Pour les autres captages, «on constate globalement une légère diminution des taux de nitrates, mais toujours à un niveau élevé», a-t-il souligné. Par ailleurs, relève Eau et Rivières de Bretagne, le seuil des 50mg/l «reste très supérieur à celui exigé par la lutte contre les algues vertes, soit 5 à 10mg/l».

Finistère : encore des progrès à faire

La mission interservices de l'eau (Mise) a rendu public son cahier annuel. Il offre une radiographie de la qualité des eaux douces et littorales. Les concentrations moyennes en nitrates poursuivent leur diminution. La directive-cadre européenne sur l'eau force la France à atteindre un bon état des eaux en2015.

«Cet objectif est réalisable si une évolution constante des comportements se poursuit», estime le préfet Pascal Mailhos. Le Finistère doit notamment, selon lui, «contribuer à promouvoir une fertilisation raisonnée à l'échelle de chacun des bassins-versants concernés par le plan de lutte contre la prolifération des algues vertes». Ce plan prévoit cette année une enveloppe de 700.000 € de soutien pour les communes du Finistère et des Côtes-d'Armor. L'an passé, 28 communes finistériennes avaient procédé au ramassage de 41.000m³ d'algues vertes. Actuellement, 28.000t d'ulves peuvent être traitées, et 11.000 autres épandues dans le département. Alors que les volumes pourraient enfler avec l'obligation légale de ramassage, Pascal Mailhos espère, pour 2011, révéler où seront implantés des centres de traitement des algues ramassées. Ils seront financés à 80% par l'État.

Sur le front des nitrates,
grands responsables de la prolifération des algues vertes, la baisse de la concentration maximale et moyenne dans les eaux de surface se poursuit. Des dépassements de la concentration maximale admissible (50mg/l) sont toujours observés sur l'Horn, l'Aber Wrac'h et le Kermorvan. Quant aux eaux souterraines, la diminution continue aussi(32,7mg/l en 2006; 31,9mg/l en 2007; 31,7mg/l en 2008 et 30,9mg/l en 2009). «Restent deux zones délicates, le Léon et le Cap-Sizun, où les résultats sont moins bons, même si l'amélioration est notable», commente Pascal Mailhos.

Au tour des pesticides:
dans les eaux brutes (de surface), un seul dépassement a été constaté, sur l'Aber Wrac'h. Sur 91 captages d'eau souterraine contrôlés, la molécule la plus fréquemment rencontrée reste néanmoins la déséthylatrazine, composant de l'atrazine, interdite depuis septembre2003. Dans les eaux traitées, des «légers» dépassements de pesticide (au seuil de 0,1 microgramme/l) ont été enregistrés dans sept communes (une partie de Quimper, de Leuhan, Trégourez, Plouvien, Kernoues, Le Folgoët, Lesneven).

La qualité biologique de l'eau distribuée
est conforme dans 99,3% des 2.700 prélèvements. Pour la teneur en nitrates, dont la limite est de 50mg/l, des dépassements ponctuels ont été mesurés dans sept communes (Beuzec-Cap-Sizun, Elliant, Saint-Thurien, Kernilis, Loc-Brévalaire, Lanarvily).

Périmètres de protection des captages.
Pour le 31décembre, tous les captages souterrains devront être protégés. Actuellement, 145 des 189 périmètres de protection sont instaurés. «On va s'efforcer de tenir les délais», continue le préfet. À noter que la teneur en nitrates diminue quasiment deux fois plus vite dans ces captages protégés.

La Mission interservices de l'eau est composée des services de l'État oeuvrant dans le domaine de l'eau (Ddass, DDEA, DDSV...).

Dans le Finistère

>> A Brest : entre 15.000 et 20.000 manifestants
>> A Quimper : 11.000 personnes dans la rue
>> A Morlaix : environ 6.000 participants à la manifestation
>> A Quimperlé : quelque 3.000 personnes défilent contre la réforme

Dans les Côtes-d'Armor

>> A Saint-Brieuc : plus de 10.000 manifestants dans les rues
>> A Guingamp : au moins 3.000 personnes mobilisées
>> A Lannion : environ 5.000 participants
>> A Dinan : plus de 2.000 manifestants

Dans le Morbihan

>> A Lorient : environ 15.000 personnes dans les rues
>> A Vannes : 7.000 manifestants dénombrés
>> A Pontivy : 2.300 participants à la manifestation

A Rennes : au moins 15.000 manifestants.

A Nantes : au moins 15.000 personnes dans les rues.

A Saint-Nazaire : au moins 10.000 manifestants dans les rues.

Si l'amendement des députés bretons est adopté en séance plénière par les députés, le 30 juin prochain, tout projet de création ou d'extension de porcherie jusqu'à 2.000 places de cochons (5.000 porcs par an) serait dispensé d'étude d'impact.

  

Le seuil d'autorisation pour les porcheries serait relevé de 450 à 2 000 places. Une catastrophe, estime Eau et Rivières, sur le plan environnemental et de la cohésion sociale. Cet amendement de députés bretons, dont Marc Le Fur (Côtes-d'Armor), a été adopté mercredi par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.

«Incohérent»

Si cette mesure était entérinée en séance plénière par les députés, le 30juin, tout projet de création ou d'extension de porcherie jusqu'à 2.000 places de cochons (5.000 porcs par an) serait dispensé d'étude d'impact. Il échapperait à toute enquête publique, avis des conseils municipaux et examen par le conseil départemental d'hygiène.

Les deux tiers des projets ne seraient plus soumis à ces procédures, en Bretagne, contre 30% aujourd'hui. «Alors que l'investissement public n'a jamais été aussi important (120M€ pour le plan algues vertes) et que la France est sous la menace de sanctions de l'Europe pour la qualité de ses eaux, ce genre de mesure illustre la difficulté à mettre en oeuvre des politiques cohérentes», affirme le président d'Eau et Rivières, GillesHuet.

Le risque serait aussi, selon le délégué général d'Eau et Rivières d'exacerber les oppositions et les résistances, «au moment où, dans les territoires, on est amené à bâtir des projets collectifs pour la reconquête de la qualité de l'eau». L'association suspend sa participation à toutes instances consultatives et saisit les parlementaires pour leur demander de revenir sur cet amendement. D'autre part, mardi, au comité de suivi du Grenelle des risques industriels, elle va «dire à la ministre de l'Environnement l'incrédulité des citoyens et de responsables, y compris de l'administration, face à cet amendement qui crée plus de problèmes qu'il n'en résout».

«Simplification»

Selon Jean-Pierre Le Bihan, vice-président de la chambre d'agriculture des Côtes-d'Armor, «il ne s'agit que d'une simplification administrative permettant de réduire de moitié les délais d'instruction. C'est aussi un alignement sur les autres pays européens. Mais les règles environnementales restent». «Cet amendement maintient les bonnes conditions écologiques de production agricole et nous donne une meilleure compétitivité économique», assure MarcLeFur.

jeudi 17 juin 2010

Près de 200 personnes ont manifesté hier à Erquy, pour protester contre le pompage du maërl sur le site Saint-Michel.

Sans décision et surtout sans acte de la part des représentants de l'État, depuis près de 18 mois, en ce qui concerne l'arrêt du pompage du maërl sur le site de Saint-Michel, au large d'Erquy (l'équivalent de 76.000 m³ par an depuis près de 50 ans), dans les Côtes-d'Armor, près de 200 personnes ont, hier après-midi, devant l'îlot Saint-Michel, pris part à la manifestation «Halte au pompage du maërl», organisée par le collectif regroupant Côtes-d'Armor Nature Environnement, des habitants et cinq associations environnementales.

Certes moins nombreux, hier, que lors de la précédente manifestation de novembre 2008 (plus de 400 personnes), les manifestants ont redit, haut et fort, devant l'îlot, leur opposition aux prélèvements de maërl qui, comme l'a rappelé Pierre Pelan, le président de l'association Le Nouvel Essor d'Erquy, «sont la cause de dégradations de l'environnement, qui détruisent le maërl vivant, mettent en danger la survie des espèces peuplant le banc, bouleversent les habitats naturels et se manifestent par un déficit en sable provoquant l'émergence de cailloux sur les plages de la zone située entre le cap d'Erquy et le Cap Fréhel».

Une requête au tribunal administratif de Rennes

À l'instar des associations environnementales de la baie de Morlaix (29)

qui viennent d'obtenir que le tribunal administratif rende un jugement suspendant l'arrêt préfectoral qui autorisait l'extraction du maërl en baie de Morlaix, le collectif costarmoricain va, demain, devant le tribunal administratif de Rennes, « déposer une requête au fonds assortie d'une demande de suspension d'urgence du pompage du maërl », a expliqué, hier, Marie-Paule Sagorin, la présidente d'Erquy Environnement. « Sinon, a conclu Pierre Pelan, la baie de Saint-Brieuc sera le seul endroit en Europe où on continue à extraire du maërl ».

• Sylvie Vennéguès