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18 août 2010 3 18 /08 /août /2010 09:56

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18 août 2010 à 08h15 - Le Télégramme

En mars, la Cour d'appel de Paris condamnait l'armateur de l'Erika, le gestionnaire du navire et la société de classification Rina à verser aux parties civiles 30,6M€ de dommages et intérêts. Pas un seul centime n'a été versé à ce jour.

L'avocate Corinne Lepage, qui défend une dizaine de communes de Loire-Atlantique dans ce dossier se disait, hier, préoccupée par ces retards de paiement. «Les collectivités que je représente doivent toucher des sommes importantes. Entre 500.000€ et 1,5 M€ pour atteinte à leur image de marque. Et jusqu'à 500.000€ pour le préjudice écologique». En parallèle, et conformément à l'arrêt rendu le 30mars par la cour d'appel de Paris, la région Bretagne attend toujours 6M€, les Pays-de-la-Loire 7,7M€ et le Finistère 5,3M€. Pour l'ancienne ministre de l'Environnement d'Alain Juppé, les trois sociétés condamnées (Rina, Savarese et Pollara) ont organisé leur insolvabilité.

«L'armateur peut payer»

«Rina, dont le siège est en Italie, est assurée. Elle peut donc payer ce qu'elle doit. Mais elle ne le fait pas. Selon mes informations, des discussions auraient lieu entre l'assureur et Total. Le groupe pétrolier envisageant le remboursement des sommes qu'il a déjà versées aux victimes de la marée noire».

Saisir la justice italienne

En effet, ceux qui ont accepté de négocier le montant de l'indemnisation en direct avec Total ont été payés. Le groupe a déjà déboursé 170 M€ pour financer 38 transactions. L'État français ayant reçu 153,8 M€ et le département du Morbihan 2 M€. Face à l'immobilisme de Rina, les parties civiles n'ont qu'une solution: lancer une procédure auprès de la justice italienne pour faire appliquer l'arrêt du 30 mars. «Nous y réfléchissons», confie Corinne Lepage.

Des pourvois en cassation

Du côté de la justice française, l'affaire de l'Erika connaîtra, dans les mois à venir, de nouveaux épisodes. Les parties civiles et le pétrolier ayant décidé de se pourvoir en cassation début avril. Contrairement à la cour d'appel qui n'avait retenu que la responsabilité pénale, les parties civiles estiment que la responsabilité de Total doit également s'exercer sur le plan civil.

 

Et que, de ce fait, Total soit solidaire des sociétés condamnées et paye, à son tour, des dommages et intérêts. Le groupe Total, lui, affirme que sa responsabilité ne peut être retenue en tant qu'affréteur du navire, au regard des conventions internationales. Ces textes exonèrent la responsabilité de l'affréteur et reconnaissent celle du propriétaire.

  • Didier Déniel
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14 août 2010 6 14 /08 /août /2010 15:56
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Justice samedi 14 août 2010 Ouest France

Le 30 mars, la Cour d'appel de Paris leur a accordé près de 30 millions d'euros d'indemnités.À ce jour, pas un centime n'a encore été versé. Le ton monte.


Le 30 mars 2010, dans la salle des pas perdus du palais de justice de Paris, les multiples parties civiles concernées par le procès de l'Erika affichent une relative satisfaction. La Cour d'appel vient de confirmer, pour l'essentiel, le jugement de première instance. Mieux, et c'est une première juridique mondiale, elle reconnaît, notamment aux collectivités publiques victimes de la marée noire, un droit à indemnisation pour « préjudice écologique ».

Cependant, dès le prononcé du jugement, des voix s'élèvent pour tempérer cet enthousiasme. La cour parisienne a, certes, jugé Total, l'affréteur, civilement responsable de la catastrophe, mais le dispense de condamnation pénale. Une histoire de télescopage entre le droit français et une convention internationale limitant les responsabilités des compagnies pétrolières en cas de pollution par hydrocarbures.

 

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« Face au silence »


Du coup, seuls trois prévenus sont condamnés à payer solidairement près de 30 millions de dommages-intérêts : Antonio Pollara, gestionnaire de l'Erika, Giuseppe Savarese, son armateur, et la société italienne de classification Rina qui avait expertisé le navire.


« Ils sont insolvables ou ont organisé leur insolvabilité ! » s'étaient inquiétées certaines parties civiles bénéficiaires des indemnités accordées par le tribunal. Cinq mois plus tard, les faits semblent leur donner raison. À ce jour, personne n'a reçu le premier centime. Alors que le jugement de la cour d'appel était immédiatement exécutoire, un pourvoi en cassation n'étant, dans ce cas, pas suspensif.


Récemment, l'ancienne ministre de l'Environnement, Me Corinne Lepage, qui défend les intérêts d'une dizaine de communes côtières, dont Mesquer, en Loire-Atlantique, s'est fâchée : « Rina ne paie pas. Nous allons rentrer dans une voie d'exécution forcée de sa condamnation. Rina est une société qui a pignon sur rue, c'est inacceptable. »


L'exécution forcée du jugement. C'est aussi la voie que choisissent des entreprises privées, commerçants et particuliers, qui attendent en vain le versement de dommages-intérêts. « Face au silence des sociétés condamnées à payer », Me Emmanuel Ludot vient de déposer une assignation devant le juge de l'exécution du tribunal de Paris, avec une demande d'astreinte de 5 000 € par jour de retard. Cet avocat du barreau de Reims représente les intérêts de cinq victimes de la marée noire.

 

Il a engagé cette procédure au nom d'un Finistérien, exploitant d'un service de transports de passagers, dont la société avait été conduite au dépôt de bilan par la marée noire. L'assignation de Me Ludot sera examinée par le juge le 14 septembre. Il se dit aussi prêt, s'il le faut, « à attaquer l'État italien » dont les liens avec la Rina sont patents. L'avocat rémois s'étonne par ailleurs de « la docilité et du peu de réaction des collectivités publiques ».

 

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Viser Total


Loïc Le Meur, maire PS de Ploemeur (Morbihan), dont la commune fut la première touchée par la marée noire, et l'un des élus les plus pugnaces dans la recherche des responsabilités de cette catastrophe, reconnaît que le jugement du 30 mars est resté lettre morte. À mots couverts, il ne cache pas ses doutes sur la capacité des victimes à obtenir leur argent. La Rina est couverte par garantie d'assurance, mais celle-ci serait très inférieure au montant de la condamnation.


Pour Loïc Le Meur, l'enjeu réel est ailleurs : « Il faut obtenir la reconnaissance de la responsabilité pénale de Total », dont la solvabilité n'est pas douteuse. Les avocats de la commune de Ploemeur, associée à plusieurs autres collectivités, dont la Région Bretagne, mettent une dernière main à leur pourvoi en cassation.


Jean-Laurent BRAS.

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11 août 2010 3 11 /08 /août /2010 12:50

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11 août 2010 - Le Télégramme

Le prix Nobel de physique Georges Charpak et d'autres scientifiques invitent à «renoncer» au projet de réacteur Iter.

 

«Le coût de construction d'Iter venant de passer de cinq à 15milliards d'euros, il est question d'en faire subir les conséquences aux budgets de financements de la recherche scientifique européenne», menaçant «de nombreuses recherches autrement plus importantes», s'inquiètent-ils.

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8 août 2010 7 08 /08 /août /2010 10:42

Enregistré dans : Ecologie, agriculture, bourgeoisie, corruption, La Sarkozie — 7 août, 2010 @ 8:41

délinquance et crimes écologiques

le scandale d'un gouvernement au service des grands groupes semenciers internationaux

38 variétés d'OGM autorisées par le gouvernement de Sarko…

pour l'exportation puis … l'importation

les grands groupes chimiques semenciers mondiaux pour lesquels le gouvernement rend ce petit service violent la volonté des populations; sont d'abord les deux groupes dominants américains que sont Monsanto (25 % de parts de marché) et Pioneer Hi-Breed (filiale du groupe chimique DuPont de Nemours, 15 %), puis le Suisse Syngenta (né de la fusion des divisions agrochimiques d’AstraZeneca et de Novartis, 9%).

Vilmorin (filiale de Limagrain à environ 70 %) est le seul français dans ce groupe de tête à la quatrième place avec 5 % de parts de marché. Puis arrivent les deux allemands Bayer et KWS avec une part de marché respective de 3 %.

Rappel :

des groupes semenciers, dont certains français (comme  Laboulet), refusent les recherches OGM.

Il n'y a aucune fatalité à l'utilisation d'OGM, ni une efficacité particulière en terme de rendements sur la durée dans l'état actuel de nos connaissances. Par contre ce qui est recherché c'est de contrôler les marchés en obligeant les paysans tout en faisant prendre un risque considérable à la biodiversité alors que les connaissances sur les conséquences dans le temps n'existent pas.

C'est ce qui devrait définir un crime écologique parce qu'un profit et une volonté de pouvoir sont derrière. Avec levée de l'anonymat des actionnaires afin que ceux-ci payent sur leurs biens et leurs richesses les réparations en cas de contamination dispersante d'OGM.

On ne joue pas au loto avec la nature !

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6 août 2010 5 06 /08 /août /2010 10:14

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6 août 2010 -Le Télégramme

«L'État a capitulé face aux lobbies agricoles», affirme le vice-président de Vivarmor Nature, commentant le dernier arrêté préfectoral pris dans le cadre du quatrième programme d'application de la directive «nitrates».


André Pochon dénonce le fait que les dates d'épandage de lisier et d'engrais soient toujours fixées au 15 janvier sur le blé et au15 février sur les terres à maïs, «et ce malgré le rapport de la commission interministérielle, les rappels à l'ordre de Bruxelles et les données agronomiques les plus élémentaires».

 

S'il note que, sur les sites expérimentaux des baies de Saint-Brieuc et de Lannion, les dates d'épandage sont reportées au 15 mars, le vice-président de Vivarmor souligne, néanmoins, que le plan d'action l'avait prévu au 30 mars. «Plus grave encore, sur ces deux baies, l'arrêté autorise 210kg d'azote en moyenne à l'hectare. Et cela alors que l'État, pour régler son contentieux avec Bruxelles, avait courageusement limité à 140-160kg/ha la charge d'azote dans les bassins de l'Urne, de l'Ic et du Gouessant. Sachant que le comité scientifique de suivi du plan Algues vertes préconise des valeurs de 15mg/l pour éradiquer le phénomène, ces 210kg/ha sont totalement incohérents».

Un pied de nez

«C'est un pied de nez aux scientifiques et au bon sens», considère André Pochon, «comment justifier auprès des contribuables les 134M€ prévus dans ce plan? Le pire est que cet arrêté, pris en catimini, sous la pression du lobby agricole, sans consultation des associations, remet en cause le dialogue constructif amorcé entre celles-ci et la profession agricole. Après l'amendement Le Fur, cela fait beaucoup. Le préfet avait raison: il n'existe pas de solution à l'éradication des algues vertes car la profession agricole n'est pas prête à changer de pratiques!»

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2 août 2010 1 02 /08 /août /2010 10:34

Info signalée par un internauteLes Yes Men, ce duo d'activistes utilisant l'arme du canular pour faire avancer ses idées, vient de lancer la diffusion de son dernier film sur les réseaux d'échanges de fichiers sur Internet.

Impossible, expliquent les Yes Men, de le projeter dans les salles ou sous forme de DVD, en raison d'un procès intenté par une de leurs victimes récentes.

Le film « Les Yes Men refont le monde » a déjà été diffusé sur Arte en septembre 2009. (Voir la bande annonce)


Mais dans sa version peer-to-peer, il est précédé d'un autre film sur un de leurs canulars récents, dont la victime fut la Chambre du commerce des Etats-Unis.

L'info nous a été signalée par Lohiel, que nous remercions qui nous précise en commentaire qu'une version sous-titrée en français est en préparation.

On voit dans ce petit film les Yes Men, comme à leur habitude, confectionner un faux communiqué et organiser une fausse conférence de presse de la Chambre du commerce pour annoncer un revirement de sa position et un soutien à la lutte contre le changement climatique.

« Ils ont demandé que chaque exemplaire soit confisqué »

Les deux Yes Men, connus sous les pseudonymes Andy Bichlbaum et Mike Bonanno, expliquent en introduction :

« Nous avons un autre film à vous montrer d'abord, un film que vous ne verrez nulle part ailleurs parce que nous sommes poursuivis par la Chambre du commerce des Etats-Unis. Et dans leur plainte, ils ont demandé que chaque exemplaire de cette vidéo que vous êtes sur le point de voir soit confisquée et détruite. Alors, faites-la circuler. »

Dès lors, les Yes Men se tournent vers un autre modèle, celui d'Internet et de la donation volontaire. Une initiative qui rappelle celle du groupe Radiohead qui avait, à l'automne 2007, diffusé en ligne un album en demandant à ses fans de contribuer financièrement pour le montant de leur choix.

Sur le site de la vidéo, le duo précise :

« Nous avons besoin de 67 035 dollars pour filmer notre prochain film, financer nos prochaines bêtises, botter les fesses des entreprises et du gouvernement et contribuer à un mouvement global. Nous comptons sur les dons du public. »

Au 27 juillet, la jauge était à 13 000 dollars.

Le film se télécharge rapidement, dans sa version originale.

Dans « Les Yes Men refont le monde », les canulars les plus fameux y sont racontés par leurs deux protagonistes.

  • Un faux porte-parole de Dow Chemical annonce l'indemnisation des victimes de Bhopal à la BBC (décembre 2004). Les deux Yes Men se rendent ensuite sur place pour discuter de leur action avec les habitants de Bhopal. (Voir la vidéo)

 

 


  • A la Nouvelle Orléans, un faux représentant du ministère du Logement, s'exprimant après la gouverneure de la Louisiane et le maire de la ville, annonce un changement complet de politique et la réhabilitation de logements en voie de destruction (août 2006).

Plus récemment, les Yes Men se sont fait remarquer lors du sommet sur le climat de Copenhague en décembre 2009 par un faux communiqué du Canada s'engageant à limiter ses émissions de gaz à effet de serre.

Auparavant, ils ont également fait parler d'eux en se faisant passer pour des journalistes d'une chaîne de télévision américaine et en piégeant le député UMP Patrick Balkany. (Voir la vidéo)

 



Mis à jour le 1/08 à 13h50. Ajout d'une précision sur la préparation d'une version sous-titrée en français suite au commentaire de Lohiel.

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2 août 2010 1 02 /08 /août /2010 10:22

Enregistré dans : Canada, Ecologie, corruption — 1 août, 2010 @ 10:13

des substances radioactives dans les biens et les matériaux en France

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25 juillet 2010 7 25 /07 /juillet /2010 14:33
BIZI ! opération Lucioles
Enregistré dans : Ecologie, anti capitalisme — 24 juillet, 2010 @ 10:17

BIZI !

opération lucioles

BIZI ! Action contre les investissements écologiquement irresponsables
Enregistré dans : Ecologie — 24 juillet, 2010 @ 10:12

BIZI !

Action contre les investissements écologiquement irresponsables

Le mouvement altermondialiste basque Bizi! (« Vivre ! » en langue basque) a réalisé à Anglet ce samedi 17 juillet une action non-violente et humouristique pour dénoncer les investissements internationaux à grave incidence environnementale du Crédit Agricole.

BIZI ! Action contre « Sarkozy l’esclavagiste moderne »
Enregistré dans : retraites, Misere, La Sarkozie, precaires — 24 juillet, 2010 @ 10:04

BIZI !

Action contre « Sarkozy l'esclavagiste moderne »

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18 juillet 2010 7 18 /07 /juillet /2010 10:34
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Après la contre-attaque de la commission Barroso qui essaye par tous les moyens d’ouvrir le marché européen aux cultures et importations OGM, les eurodéputés hésitent à voter dans le bon sens.

 

Les parlementaires européens ont rejeté de justesse en séance plénière une résolution législative européenne qui devait rendre obligatoire l’étiquetage des produits animaux, nourris avec une alimentation contenant des OGM.

 

Alors que de nombreux citoyens s’opposent aux OGM dans les champs et dans leurs assiettes, on leur refuse même le droit de savoir ce qu’ils mangent !

 

Étiqueter les produits dans lesquels des OGM sont présents est un minimum, même s’il faut promouvoir leur interdiction pure et simple en Europe (et au-delà).

 

Aujourd’hui une importante partie des élevages européens tourne avec une alimentation animale composée d’OGM. Les filières internationales non OGM sont insuffisantes, c’est pourquoi nous devons exiger une réorientation des cultures européennes vers l’autonomie pour pouvoir nourrir le bétail européen.

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1 juillet 2010 4 01 /07 /juillet /2010 09:58
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Agriculture mercredi 30 juin 2010 Le Télégramme

Face à 150 parlementaires de la majorité réunis ce mercredi à l’Élysée, le président Nicolas Sarkozy a promis d’autoriser l’utilisation sans restriction de camions de 44 tonnes pour le transport de marchandises agricoles et agroalimentaires en France.

 

Il a annoncé, dans la foulée, la publication d’un décret pour une application la plus rapide possible. Les élus espèrent que le texte sortira dès juillet.

 

L’utilisation de camions de 44 tonnes est une demande très forte de la profession agricole et agroalimentaire. Selon Nicolas Sarkozy, la mesure permettra « de réduire les émissions de gaz à effet de serre et apportera un gain de productivité de 11 % sur le prix des matières premières agricoles ».

 

Commentaire:

 

Et bientôt des camions de 150 tonnes! Transportant chacun un radis avec des cuves de fuel subventionnées à 100%. Et bien sûr la suppression de cette SNCF archaique qui pollue le paysage!


 

Fret SNCF : stop à la fermeture des triages et à la suppression de milliers de postes de travail !  (Lutte ouvrière)

Sous prétexte de réorganiser son trafic de marchandises, la SNCF se débarrasse progressivement, depuis des années, de pans entiers de cette activité.

Quelque 60 % du transport de marchandises par « wagons isolés » seraient abandonnés dans les années à venir, avec pour conséquences des dizaines de milliers de poids- lourds supplémentaires sur les routes ainsi que la fermeture de la plupart des triages du pays, soit la suppression de plusieurs milliers de postes de travail.

 

Qu'il s'agisse du triage de Sibelin, près de Lyon, de celui de Sotteville-les-Rouen, de Villeneuve-Saint-Georges ou du Bourget en région parisienne, ce sont partout des travailleurs qui ne savent pas quel avenir leur réserve la direction SNCF.

Que vont devenir les cheminots qui travaillent sur ces triages, dans des conditions souvent difficiles, en 3x8, dehors par tous les temps, dont certains sont des travailleurs immigrés embauchés sous contrat privé et non SNCF ? La direction du Fret SNCF estime qu'entre 4 000 et 6 000 emplois sur un total de 14 000 devraient disparaître avec sa réforme du Fret, qui s'accompagne d'une large ouverture du transport de marchandises aux entreprises privées.

 

Pourtant, il n'y a aucune raison pour que les travailleurs fassent les frais de cette politique.

Certes, il faut arrêter la direction SNCF dans sa volonté de se débarrasser largement du transport de marchandises et plus généralement l'arrêter dans sa politique de recherche du profit dans l'ensemble de ses activités.

 

Le transport des voyageurs comme celui des marchandises sont des activités qui intéressent toute la collectivité et qui devraient être organisées en fonction de leur rentabilité sociale et non pas seulement et uniquement en fonction des perspectives de profit, de rentabilité, qu'elles font miroiter.

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