En mars, la Cour d'appel de Paris condamnait l'armateur de l'Erika, le gestionnaire du navire et la société de classification Rina à verser aux parties civiles 30,6M€ de dommages et intérêts. Pas un seul centime n'a été versé à ce jour.

L'avocate Corinne Lepage, qui défend une dizaine de communes de Loire-Atlantique dans ce dossier se disait, hier, préoccupée par ces retards de paiement. «Les collectivités que je représente doivent toucher des sommes importantes. Entre 500.000€ et 1,5 M€ pour atteinte à leur image de marque. Et jusqu'à 500.000€ pour le préjudice écologique». En parallèle, et conformément à l'arrêt rendu le 30mars par la cour d'appel de Paris, la région Bretagne attend toujours 6M€, les Pays-de-la-Loire 7,7M€ et le Finistère 5,3M€. Pour l'ancienne ministre de l'Environnement d'Alain Juppé, les trois sociétés condamnées (Rina, Savarese et Pollara) ont organisé leur insolvabilité.

«L'armateur peut payer»

«Rina, dont le siège est en Italie, est assurée. Elle peut donc payer ce qu'elle doit. Mais elle ne le fait pas. Selon mes informations, des discussions auraient lieu entre l'assureur et Total. Le groupe pétrolier envisageant le remboursement des sommes qu'il a déjà versées aux victimes de la marée noire».

Saisir la justice italienne

En effet, ceux qui ont accepté de négocier le montant de l'indemnisation en direct avec Total ont été payés. Le groupe a déjà déboursé 170 M€ pour financer 38 transactions. L'État français ayant reçu 153,8 M€ et le département du Morbihan 2 M€. Face à l'immobilisme de Rina, les parties civiles n'ont qu'une solution: lancer une procédure auprès de la justice italienne pour faire appliquer l'arrêt du 30 mars. «Nous y réfléchissons», confie Corinne Lepage.

Des pourvois en cassation

Du côté de la justice française, l'affaire de l'Erika connaîtra, dans les mois à venir, de nouveaux épisodes. Les parties civiles et le pétrolier ayant décidé de se pourvoir en cassation début avril. Contrairement à la cour d'appel qui n'avait retenu que la responsabilité pénale, les parties civiles estiment que la responsabilité de Total doit également s'exercer sur le plan civil.

Et que, de ce fait, Total soit solidaire des sociétés condamnées et paye, à son tour, des dommages et intérêts. Le groupe Total, lui, affirme que sa responsabilité ne peut être retenue en tant qu'affréteur du navire, au regard des conventions internationales. Ces textes exonèrent la responsabilité de l'affréteur et reconnaissent celle du propriétaire.

• Didier Déniel

Le prix Nobel de physique Georges Charpak et d'autres scientifiques invitent à «renoncer» au projet de réacteur Iter.

«Le coût de construction d'Iter venant de passer de cinq à 15milliards d'euros, il est question d'en faire subir les conséquences aux budgets de financements de la recherche scientifique européenne», menaçant «de nombreuses recherches autrement plus importantes», s'inquiètent-ils.

«L'État a capitulé face aux lobbies agricoles», affirme le vice-président de Vivarmor Nature, commentant le dernier arrêté préfectoral pris dans le cadre du quatrième programme d'application de la directive «nitrates».

André Pochon dénonce le fait que les dates d'épandage de lisier et d'engrais soient toujours fixées au 15 janvier sur le blé et au15 février sur les terres à maïs, «et ce malgré le rapport de la commission interministérielle, les rappels à l'ordre de Bruxelles et les données agronomiques les plus élémentaires».

S'il note que, sur les sites expérimentaux des baies de Saint-Brieuc et de Lannion, les dates d'épandage sont reportées au 15 mars, le vice-président de Vivarmor souligne, néanmoins, que le plan d'action l'avait prévu au 30 mars. «Plus grave encore, sur ces deux baies, l'arrêté autorise 210kg d'azote en moyenne à l'hectare. Et cela alors que l'État, pour régler son contentieux avec Bruxelles, avait courageusement limité à 140-160kg/ha la charge d'azote dans les bassins de l'Urne, de l'Ic et du Gouessant. Sachant que le comité scientifique de suivi du plan Algues vertes préconise des valeurs de 15mg/l pour éradiquer le phénomène, ces 210kg/ha sont totalement incohérents».

Un pied de nez

«C'est un pied de nez aux scientifiques et au bon sens», considère André Pochon, «comment justifier auprès des contribuables les 134M€ prévus dans ce plan? Le pire est que cet arrêté, pris en catimini, sous la pression du lobby agricole, sans consultation des associations, remet en cause le dialogue constructif amorcé entre celles-ci et la profession agricole. Après l'amendement Le Fur, cela fait beaucoup. Le préfet avait raison: il n'existe pas de solution à l'éradication des algues vertes car la profession agricole n'est pas prête à changer de pratiques!»

vendredi 16 juillet 2010

Après la contre-attaque de la commission Barroso qui essaye par tous les moyens d’ouvrir le marché européen aux cultures et importations OGM, les eurodéputés hésitent à voter dans le bon sens.

Les parlementaires européens ont rejeté de justesse en séance plénière une résolution législative européenne qui devait rendre obligatoire l’étiquetage des produits animaux, nourris avec une alimentation contenant des OGM.

Alors que de nombreux citoyens s’opposent aux OGM dans les champs et dans leurs assiettes, on leur refuse même le droit de savoir ce qu’ils mangent !

Étiqueter les produits dans lesquels des OGM sont présents est un minimum, même s’il faut promouvoir leur interdiction pure et simple en Europe (et au-delà).

Aujourd’hui une importante partie des élevages européens tourne avec une alimentation animale composée d’OGM. Les filières internationales non OGM sont insuffisantes, c’est pourquoi nous devons exiger une réorientation des cultures européennes vers l’autonomie pour pouvoir nourrir le bétail européen.