La communauté de communes Paimpol-Goëlo (CCPG) vient d’acquérir la compétence « eau potable » ce qui provoque la dissolution du syndicat
intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) du Goëlo. L’un comme l’autre se sont prononcés dernièrement pour la reconduction du mode de gestion actuel, l’affermage, c’est à dire la
délégation d’un service public à une société privée.
Aujourd’hui Véolia gère le service de l’eau potable sur le territoire de la CCPG et de l’île de Bréhat. Demain cela pourrait être Suez (La Lyonnaise des Eaux) ou Saur, deux autres
multinationales de l’eau, sans que le problème de fond ne disparaisse : on ne peut confier l’exploitation d’un bien commun tel que l’eau à une société
privée.
L’intérêt prioritaire d’une société privée est de réaliser un profit pour le compte de son(es) propriétaire(s) c’est à dire l’ensemble des actionnaires dans le cas d’une multinationale. Il
n’est pas de garantir la satisfaction au meilleur coût d’un besoin fondamental pour tous les habitants de la CCPG. Véolia, Suez et Saur se sont imposées entre l’eau et l’usager.
Elles ont construit un quasi-monopole de la distribution d’eau, situation dont elles tirent un grand bénéfice en facturant l’accès à la ressource à l’usager. De quel droit une société
privée peut-elle faire du bénéfice avec un bien dont la propriété nous est commune ? L’usager doit-il rémunérer aussi l’actionnaire pour jouir de son bien ? Avec une société
privée, les usagers sont toujours sûrs de payer leur eau plus cher qu’ils ne le devraient !
Les associations de défense des usagers dénoncent de longue date cette situation. Les rapports réguliers de l’Assemblée Nationale et récemment une enquête de l’association « 50
millions de consommateurs » pointent un surcoût d’au minimum 20% sur la facture de l’usager. La gestion publique de l’eau est toujours la moins chère, voilà la
réalité !
D’autres solutions existent : la régie totale où le service de l’eau redevient public et une solution de transition vers la régie totale, la régie partielle.
La taille de la collectivité territoriale n’a rien à voir, c’est une question politique comme l’affirme le maire de Varages dans le Var.
Cette petite commune de mille habitants a repris en main la gestion de son eau en 2002 suite à la mobilisation de sa population et à l’élection d’une nouvelle équipe municipale. Les élus
précédents ont considéré qu’il était plus facile de s’en remettre à des professionnels (Suez en l’occurrence) mais le service de l’eau s’est rapidement détérioré : trop de Chlore dans
l’eau, un prix de l’eau à la hausse suite à d’importantes fuites, un centre de gestion trop éloigné, trop peu de personnels …
La reprise en main s’est faite progressivement sur trois ans avec l’aide de plusieurs sociétés de conseil privées. Cette expérience concrète de re-municipalisation du service de l’eau a
débouché en 2005 sur un appel aux élus et usagers des communes et intercommunalités pour une gestion publique de l’eau potable en France, « l’appel de Varages ».
Aujourd’hui, on retrouve toute l’expérience et toutes les compétences désirées dans les collectivités territoriales qui ont fait le choix d’un service public de
l’eau.
La CCPG s’est engagée dans son projet de territoire « à repenser le mode d’organisation actuel de la protection, de la gestion, de la distribution et du traitement de la ressource
avec, pour objectif, une amélioration plus rapide et substantielle de la qualité de l’eau et du service rendu à la population ». Pour les raisons évoquées ci-dessus et pour bien
d’autres non exposées ici, la récente décision de la CCPG trahit cet engagement.
Au delà de la question de l’eau potable en Paimpol-Goëlo, c’est la pratique de la démocratie locale qui est en cause :
Comment des élus peuvent-ils prendre des
décisions contraires au projet de territoire de la communauté de communes, sorte de contrat moral passé avec ses habitants ?
Comment une décision aussi importante
peut-elle être votée à bulletin secret ? Les élus délégués à la communauté de communes s’exonèrent-ils ainsi à bon compte de leur responsabilité politique ?
Comment est-ce possible qu’une décision
aussi importante ne soit pas soumise à l’avis de la population ?
Quelle est la représentativité des élus
communautaires ?
C’est pourquoi nous vous proposons de signer une pétition afin de faire entendre aux élus les choix des citoyens que nous sommes. Rendez-vous donc tous les mardi sur le marché de Paimpol ou dans les événements que nous organiserons au cours de l’été sur Paimpol et ses environs.
D’ici la fin de l’année, les habitants du Goëlo ont l’opportunité de reprendre en main la gestion de l’eau sans les pénalités qu’occasionnent une rupture de
contrat avec un opérateur privé. C’est l’occasion de rappeler quelques évidences alors qu’on tente aujourd’hui une nouvelle fois de noyer le débat de fond sous des études techniques
soi-disant impartiales ...
L’eau est nécessaire à chaque être humain. Cette ressource abondante nous appartient collectivement. Nul ne peut nous interdire d’y avoir accès ni même pouvoir la contrôler encore moins en faire commerce … en théorie. Dans la pratique, des multinationales contrôlent l’accès à ce bien commun sur une large majorité du territoire national. De cette situation de quasi-monopole, elles tirent grands profits sur le dos des usagers : c’est la marchandisation de l’eau.
Où est l’intérêt pour une multinationale comme Véolia si elle ne peut dégager de marge, si elle ne peut engranger de profits pour rémunérer ses
actionnaires ?! Soyons sérieux … La pratique commerciale est courante : afficher un prix plus bas que son concurrent pour décrocher le marché pour ensuite tondre tranquillement
le client qui s’est engagé sur une longue durée. En l’occurence, le tondu aujourd’hui c’est nous tous !
Ces sociétés remplacent le coût d’exploitation de la ressource que l’on retrouve dans la gestion 100% publique et qui est simple à déterminer par un prix. Ce prix est fixé au début du
contrat et évolue régulièrement à chaque échéance selon une formule délibéremment obscure qu’elles sont au final les seules à maîtriser. Unique élément dont on peut être sûr : ce
prix est largement déconnecté de leurs frais réels comme l’ont démontré de nombreuses associations d’usagers ce qui leur permet au final de dégager la fameuse marge, garantie de leur
bonne santé en Bourse.
Trêve de technique, les faits sont têtus à l’inverse du résultat d’une étude qui fluctue au gré de celui qui la commande : les rapports officiels (Assemblée nationale) situent le
prix de l’eau distribuée par le privé dans une fourchette de 27 à 44 % plus élevée que le prix de l’eau distribuée par les régies publiques !
Les impératifs liés à la gestion d’une ressource telle que l’eau sont incompatibles avec la délégation d’un service public à une société privée dont l’unique fonction est de rémunérer ses actionnaires. L’eau doit être gérée sous le contrôle de la population et ce dans une totale transparence pour éviter les dérives auxquelles nous avons assisté ces dernières années, ici ou ailleurs. Aujourd’hui, l’état se défausse sur les élus des collectivités territoriales. Demain, il s’agira de créer un véritable service public de l’eau. Quel autre meilleur moyen que de récupérer ce que nous avons payé ?
