Grippe A (H1N1) / Les libertés en danger !

10.09.2009

Alors que le gouvernement brasse toujours de l'air, que les médias en rajoutent sur la moindre classe fermée, le SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE vient de dévoiler le plan secret du gouvernement en cas de pandémie grippale. C'est un véritable bouleversement des règles de fonctionnement de l'institution judicaire :

Ce plan prévoit notamment, pour un délai de 6 mois renouvelable une fois :

- de faire juger les mineurs par le tribunal correctionnel, au mépris des principes constitutionnels et internationaux en la matière ;

- de confier toutes les audiences pénales à un seul magistrat, en violation du principe de collégialité ;

-de remettre en cause la publicité des débats, en prévoyant la possibilité de généraliser le huis clos ;

-de réduire les droits des personnes gardées à vue, en particulier celui de s’entretenir avec un avocat qui pourrait être inexplicablement différé à la 24ème heure ;

-de prolonger les délais de détention provisoire de 4 à 6 mois, sans audience ni débat devant le juge des libertés et de la détention qui statuerait sur dossier ;

- de suspendre tous les délais de prescription.

Le syndicat dénonce donc la volonté de créer une justice d'exception par ordonnance gouvernementale. Il vient d'adresser une lettre ouverte au garde des sceaux. Ces mesures relèvent de l'Etat d'exception et sont donc en disproportion totale avec la situation actuelle. Cette révélation tombe le même jour que l'appel à la préservation de la démocratie et au débat public, signé par des médecins, chercheurs, ONG, associations, partis politiques et syndicats. L'appel souligne qu'une pandémie n'a jamais été vaincue uniquement par des mesures technico-médicales. Il s'agit de débattre et d'être solidaire, au moment où l'OMS estime qu'il manquera des centaines de millions de vaccins pour les pays du Sud.

Note du Blog : Le Syndicat des avocats note cependant que les avocats n'auront aucune peine à obtenir un renvoi après l'épidémie des affaires jugée de cette façon.