blog du Npa 29, Finistère
5 octobre 2010 - Le Télégramme
La requête de la CFDT 29 de reconnaissance en unité économique et sociale (UES) du réseau ADMR 29 par le juge du tribunal de grande
instance de Brest sera examinée ce matin, à 9h. «Elle a de l'importance. Si le réseau est reconnu en UES, ça va mettre fin à ce qui se passe actuellement avec des licenciements dans des
associations et pas de reclassement obligatoire dans d'autres structures qui embauchent. Ça stabilisera le réseau au niveau de l'emploi. Cette reconnaissance permettra aussi une représentation
logique des salariés de l'ensemble du réseau en comité central d'entreprise». La CFDT29 appelle à la mobilisation, ce matin devant le tribunal de Brest, les salariés, les usagers, les présidents
des associations et les politiques.
«Nous avons réussi à discuter...»
Par ailleurs, hier à Saint-Ségal, la quatrième réunion en comité d'établissement extraordinaire, sur le projet de plan social d'établissement de la fédération, a
été, pour la première fois, menée à son terme. «Nous avons réussi à discuter», confirment les élus du personnel. «Mais nous mesurons aussi à quel point le projet est vide. Il y a beaucoup de
chiffres, beaucoup d'approximation. Nous sommes très loin de là où on devrait être. Mais nous avons réussi à discuter...».
Le tribunal de Brest examinait ce mardi matin une requête du syndicat CFDT de l’association d’aide à domicile en milieu rural (ADMR) du Finistère. Le syndicat demande la reconnaissance de l’ADMR en tant qu’unité économique et sociale. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 2 décembre.
Pendant l’audience, une manifestation s’est tenue sur les marches du palais de justice de Brest. Une centaine de salariés y ont participé, avant de se réunir en assemblée générale, toujours à Brest.
Une deuxième réunion devrait être programmée dès que les analyses comptables de Syndex seront connues. Même s'il y a des avancées, les élus dénoncent encore « des imprécisions. Ce PSE est une coquille vide, c'est très alarmant. Le président Yves Derrien a une vision approximative de ce plan et de l'éventuel fonctionnement ultérieur ».
Un président (1) accompagné de Thierry Rivoal, directeur de la vie associative, et de Rémy l'Hostis, comptable de la fédération.
Selon nos sources, le PSE touchant la fédération ADMR 29 concernerait désormais 70 postes. 29 seraient sauvegardés.
L'ombre du redressement judiciaire
Dans l'attente des analyses de Syndex, les élus du CE travaillent néanmoins au montage du dossier d'action en référé aux côtés de l'avocat landernéen Me Tigreat. Afin d'actionner notamment au cas où le cadre légal de la procédure du PSE ne serait pas respecté.
Fixé dans le cadre du renouvellement de la procédure de sauvegarde mise en place en décembre 2009, le point d'étape prévu le 11 octobre au tribunal de Brest pourrait être déterminant. Trois possibilités : la levée de la procédure de sauvegarde, peu probable ; son maintien ; ou la mise en redressement judiciaire de la fédération. « Ce risque est bien réel, déplorent les élus. Cette décision peut être désormais prise à n'importe quel moment ». Un cas de figure inquiétant : « Un redressement judiciaire ne serait bon pour personne, analysent les élus. Au niveau des associations, comment serait perçue la gestion édictée par un administrateur judiciaire ? »
En conclusion, les élus réaffirment leur position : « Que ce PSE permette au réseau de fonctionner. Que ce soit clair au niveau de la fédération et des associations. Afin que le service donné aux personnes aidées soit de bonne qualité ».
Un représentant CFDT du comité d'entreprise de la fédération.
Pourquoi une Unité économique et sociale ?
L'ADMR du Finistère est composée de 85 associations locales, deux groupements d'associations locales (GAL), six structures de soins infirmiers, et une fédération ! Soit 92 entités indépendantes. C'est un non-sens ! Même le conseil général ne s'adresse qu'à la seule fédération. Une unité rassemblerait toutes les structures sans les fusionner avec une unité de direction, une communauté de travailleurs et une complémentarité d'activités.
Quel intérêt pour les salariés ?
Pour l'instant, seules la fédération et l'association de Concarneau disposent, chacune, d'un comité d'entreprise car elles ont plus de 50 salariés. Avec une UES, on disposerait d'un comité d'entreprise unique pour les 3 500 salariés du réseau. Les représentants syndicaux auraient accès à l'information et seraient consultés pour les décisions. On aurait enfin une vision globale du réseau. De plus, pour sauver les associations en difficultés et éviter les licenciements, on pourrait gérer sur l'ensemble, solidairement. Pour un salarié, ce serait plus simple de passer d'une association à l'autre sans avoir besoin d'être licencié et d'être ensuite réembauché par une ADMR !
Pourquoi ce rejet par la fédération ?
Elle redoute les coûts liés à l'UES. Le budget du comité d'entreprise serait d'environ 100 000 €. Mais rien d'insurmontable avec une meilleure organisation du réseau.
Ce matin, au tribunal de Brest, la CFDT demande la reconnaissance du réseau des ADMR finistériennes en Unité économique et sociale (UES).
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