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blog du Npa 29, Finistère

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Cholet (49). Injuste, le lundi de Pentecôte ? Le Conseil constitutionnel va être saisi !(OF)

Justice lundi 28 février 2011

Une première « victoire » pour Thierry Jeanne, cariste à Logidis, filiale de Carrefour. Considérant « injuste » la journée de solidarité (le lundi de Pentecôte), « du travail forcé », ce Choletais avait entamé une procédure auprès du conseil des Prud’hommes d’Angers.

Les juges ont rendu leur délibéré ce lundi : ils ont décidé de transmettre l’affaire à la Cour de cassation qui saisira le Conseil constitutionnel. « Celui-ci devra répondre à cette question inédite : » La journée de solidarité est-elle compatible avec la Constitution et avec le principe de l’égalité devant l’impôt ? », précise l’avocate du salarié, Gwenola Vaubois.

« La solidarité doit reposer sur tout le monde, les chefs d’entreprises, les artisans, les professions libérales, et pas seulement sur les salariés », estime l’avocate.

Si la journée de solidarité s’avérait contraire à la Constitution, les salariés pourraient alors demander le remboursement de leurs lundis de Pentecôte, travaillés mais pas payés : « C’est dix milliards d’euros suspendus à la décision du conseil constitutionnel.»

 

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Cholet-49-.-Injuste-le-lundi-de-Pentecote-Le-Conseil-constitutionnel-va-etre-saisi-_40774-1710159_actu.Htm

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