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blog du Npa 29, Finistère

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Doux : le comité d’entreprise de Châteaulin demande au parquet d’enquêter (OF)

Social jeudi 06 septembre 2012

Demain, vendredi, Me Dominique Riera, avocat parisien représentant le comité d’entreprise des salariés de l’entreprise Doux à Chateaulin, doit déposer une alerte auprès du parquet de Quimper.

 

Cette procédure civile revient à demander au procureur de la République d’enquêter sur d’éventuelles fautes de gestion commises par la direction de Doux et ayant entraîné une absence d’actif et des cessations de paiement.

 

Cela afin de recourir à l’application du code du commerce. Celui-ci prévoit en effet de faire supporter l’insuffisance d’actif d’une société en liquidation par les dirigeants ayant contribué à une faute de gestion.

 

Me Dominique Riera estime qu’il existe dans les comptes du groupe des éléments troublants et attend désormais la décision du parquet d’enquêter ou non. « Classer sans suite notre demande reviendrait à recouvrir les comptes de Doux d’une chape de plomb » estime l’avocat.

 

http://www.ouest-france.fr/region/bretagne_detail_-Doux-le-comite-d-entreprise-de-Chateaulin-demande-au-parquet-d-enqueter_40779-2110438_actu.Htm


 


 


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