Eau : les réactions du maire et de l'opposition (OF)

« Chacun a le droit de faire recours devant le tribunal administratif », commente Bernard Poignant, maire, en réponse au recours déposé par Eau Secours 29, UFC Que Choisir et un usager concernant le règlement du service de l'eau (Ouest-France de jeudi). Quelques précisions méritent d'être données pour la gestion de la distribution de l'eau potable.

Contrairement à ce qui est dit, le maire n'est pas passé en force sur ce dossier. Il a, au contraire, dû subir, comme l'adjoint Georges Cadiou et les membres du conseil municipal, la violence de ceux qui refusaient d'accepter une décision démocratique.

Sur 47 conseillers municipaux présents ou détenteurs d'un pouvoir, 34 ont approuvé la délibération. Cette décision de l'assemblée communale en date du 24 septembre 2010 (le seul conseil que je n'oublierai jamais) n'a pas été portée devant le tribunal administratif. Je m'y attendais car on me l'avait annoncé.

Comme quoi, cette délibération attribuant à l'entreprise Veolia une délégation de service public ne doit comporter aucune faille. Cette délégation vaut pour 12 ans, durée reconnue comme normale pour un tel service. Un autre recours était possible mais n'a pas été fait. Il s'agit cette fois du contrat lui-même signé avec l'entreprise. Je me demande toujours pourquoi. Car, quand on est sûr de soi, c'est à ce stade qu'il faut agir.

Le recours annoncé porte sur le règlement du service. Mais celui-ci n'a rien à voir avec la délégation de service public et ne relève pas d'une initiative de l'entreprise Veolia. Ce règlement est décidé entièrement par la mairie, que le service soit en gestion directe ou déléguée, que le délégataire soit Veolia ou une autre société. A preuve, son vote n'a soulevé aucune passion. Le débat a été bref. Le public présent était clairsemé. Les agressions du 24 septembre avaient disparu le 17 décembre. Le vote a d'ailleurs obtenu l'accord unanime du conseil. »

« Le maire n'a jamais été partisan de la régie »

Les élus de « Quimper en avant toute ! » (1) réagissent aussi au recours.

« Au-delà du fait que le conseil municipal ait choisi une délégation de service public à une large majorité, les collectifs en question restent sur leur faim. Ils ont besoin d'un recours au secours d'un manque de concertation tant promis, d'un grand débat public tant attendu et confisqué par la majorité de gauche ! En effet, beaucoup d'élus de la majorité, alors qu'ils étaient dans l'opposition, avaient oeuvré et milité pour la mise en place d'une régie municipale de l'eau. D'autres militaient pour une vraie consultation démocratique et populaire.

Au bout du compte, les partisans régie se sont rangés à la volonté du maire, qui lui, n'est pas et n'a jamais été partisan de la régie de l'eau... et ce depuis longtemps ! Les pros grand débat public style démocratie participative se sont tus pour sauvegarder la cohérence de la majorité municipale et n'ont même pas organisé le service minimum, se réfugiant derrière la réglementation des marchés. [...] A contrario, dans le cadre du plan transport en cours, tous les artifices de communication sont déployés. [...] Mais nous nous faisons peu d'illusion, la version finale sera très proche du projet initial. Le maire reste fidèle à sa vision de la démocratie participative : « Vous m'avez élu, je décide ! »

(1) Marcelle Ramonet, André Guénégan, Virginie Ecobichon, Ludovic Jolivet, Christiane Gagnepain, Georges Philippe Fontaine, Liliane Beggy et Philippe Calvez.

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Eau-les-reactions-du-maire-et-de-l-opposition-_40884-1795834------29232-aud_actu.Htm